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Conditions d’utilisation

 
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Bienvenue dans la famille de sites Web (« Sites » ou « nos Sites ») PlayStationMD. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à us.playstation.com, à tous les sites officiels de jeu pour les jeux publiés par Sony Interactive Entertainment America LLC., naughtydog.com et tout autre site exploité par SIEA ou par ses filiales (« SIEA ») ou qui mènent à ces Conditions d’utilisation. PlayStation.com/network et les autres sites Web et réseaux de la marque PlayStation Network sont exploités par Sony Interactive Entertainment LLC ou ses sociétés affiliées, et sont régis par les conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité PlayStation Network.

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  • Parce que nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment, nous vous recommandons de visiter cette page périodiquement afin de vous assurer que les règles n’ont pas changé depuis votre dernière visite. En utilisant ces Sites, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation actuelles.

Voici les Conditions d’utilisation que nous vous demandons de respecter :

1. DISPOSITION À ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. En utilisant nos Sites, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou disposez du consentement légal de vos parents ou d’un tuteur, et que vous êtes entièrement capable et en mesure de vous soumettre aux modalités, conditions, obligations, déclarations et responsabilités énoncées dans ces Conditions d’utilisation, ainsi que de respecter ces Conditions d’utilisation et de vous y conformer.

 

2. UTILISATEURS AVEC OU SANS COMPTE

Vous n’avez pas besoin de créer un compte PlayStation™Network (« PSN ») pour visualiser le contenu des Sites. Toutefois, si vous avez déjà un compte Sony Entertainment Network ou si vous en créez un, vous aurez accès à plus de fonctionnalités sur nos Sites, ainsi qu’un accès à la communauté en ligne PSN, ce qui vous permettra de jouer à des jeux en ligne et d’acheter du contenu et des services, comme de nouveaux niveaux pour vos jeux préférés, des films, des émissions de télévision ou des émissions originales. Si vous n’avez pas déjà un compte Sony Entertainment Network, vous pouvez en créer un ici : https://www.us.playstation.com/psn/signup/. Notez que si vous choisissez de créer un compte Sony Entertainment Network, vous devrez accepter les Conditions d’utilisation (« CU ») et la Politique de confidentialité qui régissent le réseau PSN. Lorsque vous vous connectez à votre compte Sony Entertainment Network tandis que vous êtes sur un de nos Sites, les CU et la Politique de confidentialité du réseau PSN s’appliquent également à vos activités sur ce Site, dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation. Sauf pour les frais d’Internet dont vous êtes responsable, la création d’un compte Sony Entertainment Network est gratuite, alors nous vous encourageons à le faire.

 

3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous respectons vos renseignements et votre vie privée et nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers non affiliés autres que tel qu’indiqué dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Sites, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous divulguez publiquement (intentionnellement ou non) en utilisant les services des Sites tels que des forums de discussion ou les babillards électroniques. Vous devriez éviter de dire quoi que ce soit qui permettrait de vous identifier dans ces zones de nos Sites.

Si vous avez recours à nos Sites, vous acceptez également que, dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous pourriez recevoir de l’information à propos de SIEA ou de produits et services de tierces parties, y compris des promotions, des publicités, des placements de produits ou du contenu de marketing à l’intérieur des Sites. Vous reconnaissez que SIEA ne cautionne aucun des produits ou services annoncés, promus ou commercialisés par des tiers.

 

4. PROPRIÉTÉ DU CONTENU SUR LES SITES

Tout ce qui se trouve sur nos Sites ou qui est utilisé en lien avec ceux-ci, y compris les textes, images, graphiques, logos, contenu audio et vidéo et logiciels (collectivement, « Contenu »), à l’exception du Contenu généré par l’utilisateur tel que défini ci-dessous, nous appartient ou appartient à nos filiales, sociétés affiliées, concédants de licence ou fournisseurs. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière tout Contenu (y compris le Contenu que les Sites vous permettent de télécharger ou d’enregistrer) sans notre autorisation expresse.

Voici les permissions que nous vous accordons par rapport à l’utilisation du Contenu. Tout d’abord, nous vous donnons la permission d’utiliser le Contenu pour naviguer sur nos Sites et les consulter, ce qui consiste à afficher ou à charger le Contenu sur votre ordinateur dans le cadre d’une activité type de navigation sur le Web. Deuxièmement, nous vous donnons la permission d’utiliser le Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Cela signifie, cependant, que vous n’avez pas notre permission de distribuer le Contenu, d’afficher publiquement le Contenu, de facturer des frais pour cela, d’utiliser le Contenu pour créer votre propre site Web, de construire une base de données avec le Contenu ou de reproduire nos Sites ailleurs en partie ou en entier. (Ces cas sont fournis à titre d’exemples et ils ne constituent pas une liste exhaustive de ce que vous ne pouvez pas faire avec notre Contenu).

Quelles que soient les autorisations que nous vous donnons d’utiliser le Contenu, nous restons l’unique propriétaire de tout le Contenu, et en assemblant le Contenu, en le téléchargeant, en l’enregistrant ou en créant des fichiers à partir de celui-ci, vous n’obtenez aucun droit de propriété sur ledit Contenu. Si nous avons inclus des éléments tels qu’une attribution d’auteur, un avis de marque de commerce ou de droit d’auteur ou tout autre avis juridique sur le Contenu, vous ne devez supprimer ni modifier aucun de ces éléments.

 

5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Certains de ces Sites offrent des outils qui vous permettent de communiquer avec d’autres utilisateurs et de créer, de publier, de téléverser, de partager et de diffuser diverses formes de contenu en relation avec les Sites, y compris des images, photographies, vidéos et autres informations ou du matériel (collectivement, « Contenu généré par l’utilisateur »). Gardez à l’esprit que le Contenu généré par l’utilisateur ne comprend pas vos publications sur les blogues et les babillards électroniques. Si vous affichez vos astuces, idées, opinions et commentaires sur notre site de blogue ou sur les babillards électroniques, vous ne pouvez pas empêcher SIEA ou d’autres membres de la communauté de les utiliser, et vous donnez votre consentement à SIEA et à quiconque d’utiliser vos publications de quelque manière que ce soit.

A. VOTRE UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Il est génial que les utilisateurs de nos Sites puissent téléverser du contenu ou se partager du contenu, mais il y a certains éléments et contenus que nous ne vous autorisons pas à téléverser ou à partager sur nos Sites. Il est interdit de créer, de transférer, de partager, de transmettre, de présenter, de publier ou de téléverser du Contenu généré par l’utilisateur qui :

1. est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou secret commercial ou qui est soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits à la vie privée et de publicité, sauf si vous en êtes propriétaire ou avez l’autorisation du propriétaire légitime;

2. contient des déclarations frauduleuses ou de fausses déclarations qui pourraient nous causer des dommages ou encore en causer à une quelconque tierce partie;

3. contient des déclarations ou du matériel dénigrant, ridiculisant ou méprisant pour nous ou pour une quelconque tierce partie;

4. est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, prédateur, pornographique, haineux, raciste ou ethniquement offensant, qui encourage une conduite qui violerait toute loi ou qui est autrement inapproprié;

5. est une publicité ou une sollicitation d’affaires ou qui fait partie d’une activité commerciale sur les Sites;

6. constitue une usurpation de l’identité d’une autre personne;

7. produit des POURRIELS sur ou dans les Sites pour faire la publicité de produits ou d’événements; ou

8. viole une règle du Code de conduite (décrit ci-dessous), les présentes Conditions d’utilisation, le Conditions d’utilisation du réseau PSN, la Politique de confidentialité ou d’autres accords que nous intégrons dans les présentes Conditions d’utilisation par voie de référence.

B. LICENCE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Si vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition du Contenu généré par l’utilisateur sur nos Sites, vous demeurerez le propriétaire du Contenu généré par l’utilisateur (en supposant que vous disposez des droits de propriété), mais vous nous donnez le droit d’utiliser votre Contenu généré par l’utilisateur. Si vous créez, transférez, partagez, envoyez, soumettez, publiez ou téléversez tout Contenu généré par l’utilisateur sur nos Sites, vous nous accordez certains droits pour l’utiliser (décrits ci-dessous) sans obtenir de permission de votre part ou sans avoir à vous payer pour cela.

En termes juridiques, en transférant, en partageant, en envoyant, en soumettant, en publiant ou en mettant à disposition le Contenu généré par l’utilisateur sur ces Sites, vous accordez à SIEA, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour l’utilisation, la copie, la reproduction, la distribution, la publication, la représentation, l’affichage publique, la modification, l’adaptation, la traduction, l’archivage et le stockage du Contenu généré par l’utilisateur ainsi que pour la création d’œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous quelque forme, format ou support que ce soit, connu ou développé ultérieurement, à la fois sur ces Sites et à d’autres endroits en ligne, et sous tout autre forme ou support que ce soit à l’extérieur d’Internet. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous nous fournissez.

En outre, en transférant, partageant, envoyant, soumettant, publiant ou en mettant à disposition le Contenu généré par l’utilisateur sur ces Sites, vous reconnaissez que les autres utilisateurs des Sites peuvent utiliser votre Contenu généré par l’utilisateur. SIEA n’est pas responsable de faire respecter les droits que vous pourriez avoir à l’égard de votre Contenu généré par l’utilisateur auprès d’autres utilisateurs. Si vous avez un litige avec un autre utilisateur des Sites, vous êtes responsable de communiquer directement avec l’autre utilisateur; ne communiquez pas avec SIEA.

C. EXAMEN ET SUPPRESSION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

SIEA peut pré-examiner ou non le Contenu généré par l’utilisateur. SIEA a le droit (mais pas l’obligation) de déplacer, supprimer, bloquer, modifier ou refuser de publier tout Contenu généré par l’utilisateur pour une raison quelconque, y compris que le Contenu généré par l’utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres modalités, règles ou accords entre vous et nous.

D. RISQUE INHÉRENT AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Nous ne pouvons contrôler, et nous ne contrôlons pas et ne gérons pas, l’ensemble du Contenu généré par l’utilisateur. Nous ne faisons donc pas de promesse quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu généré par l’utilisateur, et nous ne le cautionnons en aucune manière. En d’autres termes, lorsque vous profitez de ce que les autres membres publient ou partagent, vous le faites à vos propres risques.

Tout le Contenu généré par l’utilisateur mis à disposition sur les Sites relève de la responsabilité exclusive de la personne qui l’a fourni. Cela signifie que vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez.

 

6. VOS ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LES DROITS D’AUTEUR

Sony Interactive Entertainment America LLC (« SIEA ») exige que les utilisateurs de ses sites respectent ses droits d’auteur et ceux de ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires commerciaux, mais elle respecte aussi les droits d’auteur des autres. À cette fin, elle a adopté la présente Politique du droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« Copyright Act ») (17 USC 512 et suiv.).

Si le représentant de SIEA qui a été désigné pour recevoir les avis de violation du droit d’auteur (« Agent désigné ») – et dont le nom et les coordonnées sont indiquées ci-dessous – reçoit un avis approprié concernant la violation alléguée, ou si SIEA en vient autrement à croire de bonne foi que tout contenu particulier, y compris le Contenu généré par l’utilisateur sur les Sites, contient du matériel qui viole les droits d’auteur (« Contenu litigieux »), SIEA peut (1) retirer promptement le Contenu litigieux ou y bloquer l’accès, ou (2) refuser l’accès aux Sites pour les utilisateurs qui violent le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle à plusieurs reprises. SIEA prendra des mesures raisonnables pour aviser un utilisateur qui a téléversé du Contenu litigieux si ce Contenu litigieux est ensuite supprimé ou désactivé.

Procédure de signalement de violation du droit d’auteur :

Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par les droits d’auteur a été reproduite sur le Site sans aucune autorisation et que cela constitue une violation du droit d’auteur, vous ou une personne autorisée à agir en votre nom pouvez en informer notre Agent désigné :

Jennifer Liu
Legal & Business Affairs Department
Sony Interactive Entertainment America LLC
2207 Bridgepointe Pkwy
San Mateo, CA 94404
Téléphone : 1-800-345-7669
Courriel :  SIE-copyright@am.sony.com

Conformément à la loi fédérale, votre avis doit inclure les renseignements suivants :

1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur qui est prétendument violé;

2. La description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous affirmez avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par les droits d’auteur sur le Site sont incluses dans un seul avis, une liste représentative de toutes lesdites œuvres sur le Site;

3. La description de l’élément qui viole prétendument le droit d’auteur ou qui est présumé faire l’objet d’une activité violant le droit d’auteur et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de service de localiser ledit élément;

4. Vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse courriel;

5. Une déclaration indiquant que vous reconnaissez la compétence de la Cour de district des États-Unis pour le district judiciaire se rapportant à votre adresse, ou si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire où SIEA est située, et que vous accepterez la signification de procédure de la personne qui a fourni un avis ou un agent de cette personne. Une déclaration sous peine de parjure que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif en vertu de la Loi sur le droit d’auteur qui aurait été violé.

Fournir un contre-avis concernant des présomptions de violation du droit d’auteur

Si vous êtes le fournisseur du Contenu litigieux et croyez qu’un avis de violation du droit d’auteur a été indûment émis à votre encontre à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu protégé par les droits d’auteur, vous pouvez envoyer un contre-avis à notre Agent désigné (dont l’adresse est mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus). Le contre-avis doit contenir les renseignements suivants :

1. La signature physique ou électronique de l’abonné;

2. La description du Contenu litigieux qui a été enlevé ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le Contenu litigieux apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou que son accès ne soit désactivé;

3. Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le Contenu litigieux a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification;

4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel, et

5. Une déclaration indiquant que vous reconnaissez la compétence de la Cour de district des États-Unis pour le district judiciaire se rapportant à votre adresse, ou si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire où SIEA est située, et que vous accepterez la signification de procédure de la personne qui a fourni un avis ou un agent de cette personne.

Si notre Agent désigné reçoit un contre-avis de votre part, SIEA enverra une copie à la partie plaignante initiale pour informer cette personne ou entité que SIEA pourrait remettre en place le Contenu litigieux supprimé ou réactiver l’accès à celui-ci. Veuillez noter que lorsque nous envoyons le contre-avis, il comprend vos renseignements personnels. En soumettant un contre-avis, vous consentez à ce que vos renseignements soient révélés de cette manière. Nous ne transmettrons pas le contre-avis à une partie autre que la partie plaignante.

Sauf si l’Agent désigné reçoit un avis de la partie plaignante initiale indiquant que celle-ci a intenté une action afin d’obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher l’utilisateur qui a publié le Contenu litigieux de s’engager dans des activités illicites relatives au Contenu litigieux sur le Site, SIEA remettra en place le Contenu litigieux ou y rétablira l’accès sur le Site, ou permettra à l’utilisateur de republier le Contenu litigieux.

 

7. CODE DE CONDUITE

Pour permettre à la communauté PlayStationMD de se développer et de grandir de façon saine et respectueuse, nous avons quelques règles que tout le monde doit suivre. Malheureusement, ceux qui ne peuvent pas suivre ces règles pourraient se voir interdire l’utilisation des Sites ou même du réseau PSN. Si vous êtes connecté au réseau PSN, veuillez noter que les Conditions d’utilisation du réseau PSN ainsi que la Politique de confidentialité des Sites s’appliquent également.

Vous n’êtes pas autorisé à fournir à quiconque votre vrai nom ou toute autre information d’identification personnelle ou le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, le mot de passe ou toute autre information d’identification personnelle de toute autre personne ou entreprise par quelque moyen que ce soit sur nos Sites, y compris la messagerie, le clavardage ou toute autre forme de communication disponible sur les Sites.

Il est également interdit de se livrer aux activités suivantes :

a. Les pratiques trompeuses ou mensongères;

b. L’abus, le harcèlement ou l’intimidation des autres et les comportements harcelants;

c. L’adoption d’un comportement ou le téléversement, la publication, la diffusion en continu ou la transmission d’un contenu, d’un langage, d’images ou de sons, dans tout forum, toute communication, tout profil public ou toute autre zone visible publiquement, que SIEA, à sa seule discrétion, trouve offensant, haineux ou vulgaire. Ceci inclut tout contenu ou toute communication que SIEA, à sa seule discrétion, considère offensant(e), diffamatoire, menaçant(e), intimidant(e) ou harcelant(e) d’un point de vue racial, ethnique, religieux ou sexuel;

d. L’organisation de groupes haineux;

e. Téléverser, publier, diffuser en continu ou transmettre tout contenu qui contient des virus, vers, logiciels espions, des bombes à retardement ou d’autres programmes informatiques qui pourraient endommager, entraver ou perturber des Sites ou les ordinateurs d’autres utilisateurs;

f. Nuire aux Sites ou à tout système, matériel, logiciel ou réseau connecté aux Sites;

g. Tenter de pirater ou décompiler tout code ou matériel ayant un lien avec les Sites;

h. Faire un faux signalement d’abus d’utilisateur aux Services aux consommateurs de SIEA;

i. Violer toute loi locale, provinciale, d’état ou nationale;

j. Poser toute action que nous considérons perturber le déroulement normal des activités de clavardage ou d’autres activités sur les Sites, y compris le téléversement, la publication, la diffusion en continu ou la transmission de contenu non sollicité ou non autorisé, y compris les courriels indésirables, les pourriels, les courriels excessifs ou les chaînes de lettres;

k. Distribuer du contenu commercial tel que des publicités, des sollicitations, des promotions et des liens vers des sites;

l. Téléverser, publier, diffuser en continu ou transmettre autrement tout contenu que vous savez ou que vous auriez dû savoir enfreindre ou violer les droits d’un tiers, toute loi ou réglementation ou toutes obligations contractuelles ou fiduciaires, ou encore accéder à un tel contenu;

m. Usurper l’identité de toute personne, y compris un employé de Sony Corporation, SIEA ou une tierce partie;

n. Utiliser, fabriquer ou distribuer des logiciels ou du matériel non autorisés en lien avec les Sites, ou prendre ou utiliser des données à partir des Sites pour concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel ou du matériel non autorisé.

 

8. SIGNALEMENT DES ABUS

Pour signaler toute violation des présentes Conditions d’utilisation, téléphonez aux Services aux consommateurs de SIEA au 1 800 345-7669 ou utilisez les outils de modération qui peuvent être accessibles sur le Site où la faute est en cours.

 

9. FOURNISSEURS D’ACCÈS ET DE SERVICES INTERNET

SIEA n’est pas associée à des fournisseurs de services Internet, y compris aux opérateurs de points d’accès (collectivement, les « FSI »). SIEA n’est pas responsable des dommages ou préjudices résultant de votre utilisation des services des FSI ou en lien avec celle-ci. Lorsque vous accédez à Internet, vous fournissez des renseignements directement au FSI, et non à SIEA. Ces renseignements sont recueillis par le FSI et ne sont pas partagés avec SIEA. Avant d’accéder à Internet, vous devriez lire attentivement le contrat de l’utilisateur, les conditions générales et la politique de confidentialité de votre FSI.

 

10. POLITIQUE SUR LES LIENS

Si vous établissez un lien vers ces Sites à partir d’un autre site Web : (1) le lien ne doit pas entacher, compromettre ou ternir la réputation associée à tout nom et à toute entité de SIEA; (2) le lien ne doit pas créer la fausse impression que l’autre site Web est parrainé ou approuvé par SIEA ou affilié ou associé à cette dernière, (3) le site Web ne peut « encadrer » ni altérer ces Sites en aucune façon, et (4) le site Web lié ne peut pas être illégal, abusif, indécent ou obscène, ni promouvoir la violence ou des actes illégaux, diffamatoires, calomnieux ou autrement jugés inappropriés, tel que nous le déterminons, à notre seule discrétion, et (5) le site Web lié ne peut pas afficher notre Contenu, ce qui inclut tous nos logos, sans notre autorisation écrite préalable.

Nos sites peuvent vous permettre d’accéder à des sites tiers. Le simple fait que des liens de sites Web de tiers existent sur nos Sites ne signifie pas que nous avons soigneusement évalué les sites Web des tiers. Ces sites Web tiers ne nous appartiennent pas, et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leur précision, leur utilité, leur sécurité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ces éléments. En utilisant nos Sites, vous libérez expressément SIEA de toute responsabilité découlant de votre utilisation des sites Web de tiers liés à nos Sites. Lorsque vous utilisez les liens, vous le faites à vos propres risques.

 

11. TIRAGES, CONCOURS ET PROMOTIONS

De temps en temps, ces Sites peuvent fournir des renseignements sur des tirages au sort, des concours ou des promotions qui peuvent être régis par un ensemble de règles distinct et qui peuvent aussi avoir des critères d’admissibilité. Vous devez lire ces règles pour déterminer si votre participation, votre enregistrement ou votre inscription sera valide ou non, et déterminer toutes les autres exigences applicables.

 

12. EXCLUSION DE GARANTIE

Nous espérons vraiment que vous appréciez les Sites, et nous espérons également que les Sites fonctionneront correctement. L’utilisation que vous faites des Sites est cependant à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, SIEA, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants des employés et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier et de non-contrefaçon, en relation avec les Sites et l’utilisation que vous en faites. SIEA ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Sites, et n’assume, dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité pour : (a) toute erreur ou inexactitude sur les Sites; (b) tous préjudices ou dommages matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès aux Sites et de votre utilisation des Sites, (c) l’utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés ou de toute information personnelle qui n’est pas transmise en utilisant une transmission sécurisée ou l’accès non autorisé auxdits serveurs et à ladite information; (d) l’interruption du fonctionnement de nos Sites ou l’interruption de la transmission vers ou à partir de nos Sites; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis vers nos Sites ou à partir de ces derniers par un tiers; ou (f) les erreurs ou omissions sur nos Sites ou toute perte ou tout dommage de toute nature subi(e) à la suite de votre utilisation de tout contenu accessible par l’intermédiaire des Sites. SIEA ne garantit et ne cautionne aucun produit ou service annoncé ou proposé par un tiers sur les Sites de SIEA, sur n’importe quel site Web en hyperlien ou dans une bannière ou une autre publicité et n’assume aucune responsabilité relativement à de tels produits ou services. De plus, SIEA ne participera au suivi d’aucune transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une telle transaction. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans n’importe quel environnement, vous devriez utiliser votre bon jugement et faire preuve de prudence, le cas échéant.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous devons formuler dans un langage plus juridique que nous devons nous protéger afin de pouvoir vous donner accès aux avantages des Sites. En aucun cas, SIEA, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants ou agents ne seront responsables envers vous des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, que ce soit résultant (a) d’erreurs ou d’inexactitudes de contenu sur les Sites, (b) de blessures ou de dommages matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès aux Sites et de votre utilisation de ces derniers, (c) de tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou à toute information personnelle non sécurisée, ou encore de toute utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés ou de toute information personnelle non sécurisée (d) de toute interruption du fonctionnement des Sites ou de toute interruption de la transmission vers ou à partir des Sites, (e) des bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis vers les Sites ou à partir de ceux-ci, ou (f) de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire des Sites, et ce, que cette responsabilité soit basée sur une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique et indépendamment du fait que l’entreprise ait été avisée de la possibilité que surviennent de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

 

14. EXONÉRATION

Vous vous engagez à protéger, à indemniser et à exonérer SIEA, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs, actionnaires, agents, employés et partenaires, et toutes les autres parties avec lesquelles SIEA peut mandater de fournir les Sites, de et contre toute réclamation, action, poursuite, coût, responsabilité, jugement, obligation, perte, pénalité, amende et confiscation, dépense ou dommage (y compris les frais juridiques et débours raisonnables), quelles que soient leurs natures imposées, engagées par ou revendiqués contre SIEA à l’issue de

·       votre Contenu généré par l’utilisateur, ou

·       votre violation ou violation présumée d’une déclaration, d’une garantie, d’un engagement ou d’une obligation en vertu des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou des Conditions d’utilisation du réseau PSN.

Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous devrez coopérer avec nous dans la mesure raisonnablement requise.

 

15. MODIFICATION

SIEA, à sa seule discrétion, peut modifier les dispositions des présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez ces Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation actuelles. Pour imprimer une copie de ces Conditions d’utilisation à l’aide de votre ordinateur, allez à l’adresse https://www.playstation.com/fr-ca/legal/terms-of-use/.

 

16. PARTIES INDÉPENDANTES

Vous et SIEA êtes des parties indépendantes, et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et SIEA ou ne fait de l’une ou l’autre partie l’agent de l’autre. Vous n’êtes pas autorisé à aller à l’encontre des modalités de ce paragraphe (donc, veuillez ne pas le faire), et SIEA n’est pas responsable de toute déclaration, de tout acte ou de toute omission de votre part à l’encontre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

 

17. ANNULATION

SIEA a le droit de annuler votre accès aux Sites pour une raison quelconque, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Si nous annulons votre accès aux Sites, vous demeurez assujetti aux sections 3 à 9, 12, 13, 15 à 19, 21 et 22 des présentes Conditions d’utilisation.

 

18. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation des Sites ou des présentes Conditions d’utilisation doive être déposée dans un délai de un (1) an après la réclamation ou cause d’action, ou être à jamais oubliée.

 

19. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les questions relatives à l’exécution, à l’interprétation ou à la violation des présentes Conditions d’utilisation, ou à vos droits, obligations et engagements, ainsi qu’aux nôtres, à leur égard, sont régis par les lois de l’État de Californie. Vous acceptez que tous les litiges ou toutes les réclamations découlant des présentes Conditions d’utilisation et de notre relation avec vous, ou en lien de quelque manière que ce soit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre relation avec vous, ne seront plaidés que devant un tribunal compétent situé dans le comté de San Mateo, dans l’État de Californie. Vous acceptez d’être soumis à la compétence personnelle et au lieu à cet endroit.

 

MERCI D’AVOIR PRIS LE TEMPS DE LIRE L’ENSEMBLE DE CET AVIS JURIDIQUE. ALLEZ MAINTENANT PROFITER DE NOS SITES!

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