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VEUILLEZ LIRE L’INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT ACCORD ET CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DE SES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU INDIQUER VOTRE REFUS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "NE PAS ACCEPTER" AU BAS DU CONTRAT. VOTRE ACCÈS À PLAYSTATION®NETWORK ("PSN") ET AUX SERVICES QRIOCITY™ (“QRIOCITY”) (COLLECTIVEMENT, “SONY ONLINE SERVICES”) EST SOUMIS À LA CONDITION EXPRESSE DE VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON "NE PAS ACCEPTER", VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER À PSN OU QRIOCITY.
LE PRÉSENT ACCORD EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC (“SCEA”) ET NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ QUE PAR UN ADULTE LÉGALEMENT MAJEUR DANS LE PAYS OÙ SON COMPTE PSN SONY ONLINE SERVICES A ÉTÉ ENREGISTRÉ. Si vous n'êtes pas légalement majeur(e), vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de donner leur (son) consentement concernant le présent Accord et la présente Charte de confidentialité. En cliquant personnellement sur le bouton "ACCEPTER", vous confirmez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité et que vous acceptez les conditions du présent Accord. Vous confirmez également que vous acceptez les conditions du présent Accord ainsi que toutes les responsabilités et obligations pour les actions de votre (vos) enfants et que vous ratifiez formellement et que vous confirmez tous les actes de votre (vos) enfants ainsi que ceux de tous les utilisateurs de vos comptes secondaires ("Comptes secondaires").
Le présent Accord s’applique aux logiciels et aux contenus, ainsi qu'à l’accès aux logiciels, aux contenus et aux services via Sony Online Services ou lié à Sony Online Services, notamment via PlayStation®Store et les communautés virtuelles, par le biais d’un système de loisir interactif PlayStation®3, d’un système PSP® (PlayStation®Portable), d’un ordinateur personnel, de téléviseurs BRAVIA® sélectionnés, de lecteurs Sony Blu-ray® ou de toute autre façon. Ces accès, logiciels et contenus incluent les abonnements, les données, les logiciels système, les corrections, les mises à jour (ou à niveau), les nouvelles versions et les éléments connexes.
En acceptant les conditions du présent Accord, vous acceptez d’être soumis à ses conditions ainsi qu’à tous les autres contrats que vous aurez conclus dans le cadre de Sony Online Services. Vous acceptez de ne pas utiliser Sony Online Services, directement ou indirectement,
Vous acceptez de n’utiliser aucun logiciel ou matériel non autorisé, y compris des périphériques non vendus ou non autorisés par une société faisant partie du groupe Sony, tel que par exemple, des appareils non autorisés d’amélioration de jeu, des manettes, des adaptateurs ou autres sources d’alimentation (collectivement appellés “périphériques non autorisés sous licence”), pour accéder à ou pour utiliser Sony Online Services ou tout autre contenu ou service disponible sur Sony Online Services ou accessible par le biais de Sony Online Services.
1. ENREGISTREMENT DE COMPTE
Pour accéder à Sony Online Services, vous devez créer un compte Sony Online Service approprié (soit un compte PSN soit un compte Qriocity). Par le biais du service Video on Demand de Qriocity (“VOD”), vous pouvez acheter et regarder du contenu via un téléviseur BRAVIA ou un lecteur Sony Blu-ray Disc (“Périphériques VOD”). Par l'intermédiaire de PSN, vous pouvez acheter du contenu ou des services offerts sur PSN ou Qriocity, tel que de nouveaux niveaux pour vos jeux préférés, des comics (bandes dessinées), des films, des émissions télévisées ou des programmes originaux. Vous pouvez visualiser votre contenu par le biais d’appareils autorisés par SCEA, y compris un système informatique de loisir interactif PlayStation® 3, des systèmes PSP (PlayStation® Portable), des ordinateurs personnels ou des appareils VOD. Vous pourrez aussi participer à la communauté en ligne de SCEA par le biais de PSN et de PlayStation Home, (y compris les fonctions de bavardage vocal et vidéo avec vos amis) et jouer à des jeux en ligne. Les comptes PSN existants n’auront pas à créer de compte Qriocity séparé pour pouvoir profiter des avantages de Qriocity. Si vous avez créé un compte Qriocity, vous pouvez le transférer vers un compte PSN. Sony Online Services peut ne pas être disponible ou pris en charge dans votre pays ou dans votre langue. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’interdire la création d’un compte. Actuellement, la création d’un compte Sony Online Services n’entraîne aucune facturation, mais des frais peuvent être facturés pour certains contenus ou services disponibles par le biais de Sony Online Services. Toutes les informations fournies lors de l’enregistrement du compte PSN doivent être sincères et exactes; SCEA se réserve le droit de résilier n’importe quel compte qui utilise des informations mensongères ou inexactes. Il existe deux types de comptes : les Comptes principaux et les Comptes secondaires. Tous les comptes doivent être associés à une messagerie permettant de recevoir du courrier électronique.
Si vous avez atteint l'âge légal de la majorité, vous pouvez créer votre propre Compte principal. Si applicable, chaque Compte principal peut créer jusqu’à six (6) Comptes secondaires associés. Il vous est interdit de créer des Comptes secondaires pour des adultes ou des personnes mineures qui ne sont pas vos propres enfants ou dont vous n’êtes pas le tuteur légal. Vos enfants doivent avoir atteint un certain âge pour être titulaire d'un Compte secondaire. Les comptes secondaires peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.
Un Compte principal dispose de l’accès et du contrôle des aspects suivants relatifs à ses Comptes secondaires associés :
Le courrier électronique émanant de SCEA concernant les achats effectués par un Compte secondaire, sera envoyé à la messagerie électronique du Compte principal auquel il est associé. SCEA peut, à son entière discrétion, envoyer un courrier électronique au Compte principal associé concernant les autres activités du Compte secondaire. Le titulaire d'un Compte principal est, d’un point de vue juridique et financier, conjointement et solidairement responsable de toutes les actions des titulaires de ses Comptes secondaires associés dans le cadre de Sony Online Services.
Si applicable, toute personne mineure ne peut posséder qu’un Compte secondaire associé à un Compte principal créé par l’un de ses parents ou par son tuteur légal. Lorsque vous créez un Compte secondaire pour un enfant âgé de moins de 13 ans, vous devez
Votre carte bancaire sera utilisée pour vérifier l’accord parental, conformément aux lois exigeant un tel consentement. Aucun frais ne vous sera facturé lors de la création du Compte secondaire. Si vous refusez de donner votre accord pour la communication des informations demandées, vous ne pourrez pas créer de Compte secondaire pour votre enfant. Lorsque toutes les informations demandées sont fournies, un courriel est envoyé à la messagerie électronique du Compte principal avec un code et les instructions permettant de terminer l'inscription en saisissant le code dans le Compte secondaire via un ordinateur personnel. Vous devez créer l’ID en ligne de votre enfant qui sera associé à ce Compte PSN secondaire dont il sera le titulaire. Veuillez noter que l’ID en ligne sera publiquement accessible et visible par tous les utilisateurs PSN et il se peut que votre enfant reçoive dans la messagerie électronique de son compte PSN des courriers électroniques émanant de tous les utilisateurs PSN, notamment des adultes. Le Compte principal du parent ne recevra aucune notification de ces courriers électroniques envoyés directement à la messagerie électronique du Compte secondaire de l'enfant. En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes seul responsable du contrôle de l'accès et de l’utilisation de Sony Online Services par votre enfant ainsi que de toute communication établie ou reçue par votre enfant sur ou par le biais de Sony Online Services.
Selon le pays, différents contenus ou services peuvent être discutables ou inappropriés pour certains utilisateurs, y compris les enfants en-dessous d'un certain âge. Veuillez tenir compte de l'âge de votre enfant et vérifier les classifications et descriptions des contenus, si applicable, avant d'accéder, de télécharger ou d'acheter tout article ou d'autoriser votre enfant à le faire. Dans certains cas, des classifications ou descriptions des éléments sont fournies par des tiers et SCEA ne peut aucunement en garantir le degré de précision ou d'exhaustivité. En outre, tout le contenu n'est pas classifié.
Certains contenus accessible par votre système informatique de loisir interactif PlayStation®3 c, système PSP (PlayStation® Portable) ou autre produit autorisé par SCEA peut être accessible par tous les utilisateurs de ce système. Veuillez surveiller tous les accès au contenu et toutes les communications pouvant être discutables ou inappropriés pour l'âge de l'utilisateur. Le contrôle parental ne s'applique pas à certains types de contenu, notamment le contenu téléchargé en direct, les communications entre utilisateurs, certaines catégories de contenu téléchargeable ou de contenu diffusé en flux. Il se peut que le contrôle parental ne s'applique pas également au contenu qui n'est pas classifié. Votre enfant peut ne pas être en mesure d’accéder à un certain contenu ou à certains jeux dont la classification est réservée à des utilisateurs plus âgés que son âge enregistré. Dans certains pays, les parents et tuteurs légaux titulaires de Comptes principaux seront autorisés à paramétrer leurs contrôles parentaux afin de contourner les restrictions de contenu pour certains éléments des Comptes secondaires associés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site à l'adresse http://playstation.com
Les titulaires de Comptes principaux et secondaires choisissent leur propre ID de connexion et leur mot de passe pour obtenir l'accès à leurs comptes. Les titulaires de comptes PSN doivent aussi choisir leur propre ID en ligne. Tous les utilisateurs doivent préserver les informations de leur compte afin d’empêcher leur usage par tout autre utilisateur. Certaines informations, qui peuvent inclure l’ID en ligne, la déclaration "À propos de moi", les avatars, le pays/la région de résidence, la langue préférée et les titres de jeux récemment joués, seront mis à disposition de tous les utilisateurs PSN, dont les enfants. SCEA ne peut être tenu responsable de l’usage non autorisé d’un compte. La suppression ou la résiliation d'un Compte principal peut entraîner la suppression et la résiliation de tous les Comptes secondaires associés.
2. CODE DE CONDUITE DE LA COMMUNAUTÉ
Vous devez accepter les règles de conduite suivantes et respecter également un code de conduite élémentaire et raisonnable. Les utilisateurs sont tenus de respecter les principes de la communauté et de s’interdire toute conduite abusive ou trompeuse, la tricherie, le piratage ou toute autre utilisation abusive de Sony Online Services. Les droits des autres utilisateurs doivent être respectés.
Les actions qui sont interdites sont notamment les suivantes :
Sauf disposition contraire requise par le droit applicable, il n’est ni requis ni prévu que SCEA surveille et enregistre les activités en ligne sur Sony Online Services, notamment les communications. Toutefois, SCEA se réserve le droit de le faire et vous acceptez par la présente de donner votre accord exprès à SCEA pour surveiller et enregistrer vos activités et vos communications. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu ou toute communication dans toute partie de Sony Online Services. SCEA peut utiliser les données recueillies, y compris le contenu de vos communications, l'heure et le lieu de vos activités, votre ID en ligne et adresse IP, ainsi que toute autre donnée recueillable pour faire valoir cet Accord ou pour protéger les intérêts de SCEA, des utilisateurs de Sony Online Services ou de ses concédants de licence. Ces informations peuvent êtres divulguées aux autorités ou organismes publics appropriés. Toute autre utilisation est sujette aux termes de la Charte de confidentialité. SCEA ne peut être tenu responsable des violations du présent Accord de votre fait ou du fait de tout autre utilisateur de Sony Online Services.
3. ACCÈS AU CONTENU
SCEA peut vous offrir la possibilité d'acheter un accès à une variété de contenus, y compris des articles particuliers à certains jeux, du contenu vidéo, des bandes dessinées ainsi que des jeux et des abonnements. Tous les contenus sont fournis par SCEA, y compris les contenus créés ou publiés par des tiers. Il se peut que des tiers administrent l'accès à certains contenus, y compris la livraison, le jeu ou le service clientèle. Afin de permettre à ces tiers de vous fournir cet accès, SCEA doit leur fournir vos informations personnelles. Si vous refusez de nous autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers afin de vous fournir l'accès au contenu Sony Online Services, vous ne pourrez pas participer à des activités sur Sony Online Services. Afin d’accéder à certains contenus, il peut vous être demandé d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires spécifiques à certains contenus et provenant de SCEA ou de tierces parties ("Contrat de service"). Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans tout autre contrat et dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités du présent Accord et celles du Contrat de service ou d'autres termes et conditions d'utilisation liés à Sony Online Services ou dans le cadre de tout produit sur disque utilisé par le biais de PSN, le présent Accord primera.
En outre, il se peut que vous ayez configuré votre système de loisir interactif PlayStation®3 ou tout autre dispositif autorisé, de sorte qu’il télécharge ou reçoive automatiquement de nouveaux contenus de PlayStation®Store, sans qu’aucun autre avis ne sous soit adressé lorsque vous vous connectez à PSN. Ces contenus seront soumis aux conditions du présent Accord.
4. PORTE-MONNAIE
Tout l'accès au contenu peut être acheté uniquement auprès de SCEA en utilisant les fonds du porte-monnaie associé à votre compte Sony Online Services. Votre porte-monnaie PSN existant sera utilisé pour les achats de contenu et de services offerts sur Qriocity. Vous devez transférer votre compte Qriocity sur un compte PSN pour les achats de contenu et de services disponibles sur PSN. Tous les achats effectués par le Compte secondaire ou le Compte principal doivent être réglés par le porte-monnaie du Compte principal. Un Compte secondaire ne possède pas de porte-monnaie distinct. Les Comptes principaux peuvent fixer, pour chaque Compte secondaire, un plafond maximum de dépenses, entrant en vigueur au début du mois suivant. Le titulaire d’un Compte principal a la possibilité d’approvisionner son porte-monnaie, jusqu’à un plafond maximum fixé par SCEA ("Limite"),
SCEA n’est nullement tenu de restituer ou de rembourser les débits encourus sur votre carte bancaire.
Sauf autorisation stipulée par la loi applicable ou comme expressément stipulé dans le présent Accord, les fonds ajoutés au porte-monnaie ne sont ni remboursables ni transférables. Les fonds crédités au porte-monnaie n’ont aucune valeur en dehors de Sony Online Services et ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’accès au contenu auprès de SCEA par l'intermédiaire de Sony Online Services. Sous réserve de la loi applicable, les fonds crédités au porte-monnaie qui sont déclarés abandonnés ou inutilisés par la loi ne seront ni restitués ni reconstitués.
5. CARTES PRÉPAYÉES ET CODES DE PRODUIT
SCEA peut mettre à disposition des utilisateurs des cartes prépayées pour leur permettre de les échanger contre du contenu sur Sony Online Services, ou pour approvisionner leur porte-monnaie. La valeur d’une carte prépayée contribue à la Limite. Lorsque vous faites l'acquisition d'une carte prépayée avec une valeur qui une fois ajoutée au solde actuel du porte-monnaie dépasse la Limite, vous ne serez pas en mesure de créditer la valeur de la carte prépayée au porte-monnaie tant que les fonds crédités à ce dernier n’auront pas été dépensés pour permettre à la somme totale des valeurs de la carte prépayée et du porte-monnaie d’être égale ou inférieure à la Limite. Sauf autorisation particulière provenant de SCEA, le Compte principal acceptera uniquement les cartes prépayées dont la valeur de la devise correspond à la devise du pays désigné par le Compte principal.
SCEA ou d’autres tiers peuvent offrir des codes de produit utilisables pour accéder à du contenu, y compris du contenu promotionnel. Ces codes de produit peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou pour tous les utilisateurs, et des restrictions d’âge peuvent s’appliquer. Certains codes de produit doivent être utilisés avant leur date d’expiration et selon les termes et conditions particulières. Sauf mention contraire, les codes de produit ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le bénéficiaire et ne peuvent pas être transférés ou vendus à quiconque.
SCEA ne sera pas tenu pour responsable ou redevable des réclamations liés aux cartes prépayées ou aux codes de produit, y compris les problèmes ou défauts liés à l’utilisation des cartes prépayées ou des codes de produit. L’utilisation d'une carte prépayée aux États-Unis et au Mexique est soumise aux modalités et conditions visibles à l'adressehttp://www.us.playstation.com/card. Des termes et conditions supplémentaires peuvent accompagner les différentes cartes prépayées et codes de produit disponibles.
6. ACHATS ET TRANSACTIONS
Tous les achats et transactions effectués sur n’importe quel Sony Online Service ne concernent que vous et SCEA. En effectuant une transaction par le biais de votre Compte principal ou en permettant une transaction par le biais d'un Compte secondaire associé, vous acceptez
Dans les limites permises par la législation en vigueur, toutes les ventes sont définitives au moment de l'achèvement de votre achat, y compris l'achat d'un contenu en location, d’abonnements ou autres produits ou services prépayés. Dans les limites permises par la législation en vigueur, l'accès au contenu n'est pas transférable, sauf si expressément autorisé dans le cadre de l’Accord utilisateur. Avant d'effectuer votre achat, nous vous encourageons de vérifier, si disponible, le contenu ou le service que vous achetez et sa description (notamment les bandes-annonces, prébandes-annonces et les démos). SCEA se réserve le droit d’imputer au porte-monnaie tout frais, pénalité ou autre montant résultant d’une demande par le titulaire du Compte principal auprès de l’organisme ayant émis sa carte bancaire d’annuler le débit engendré par un achat. SCEA se réserve le droit de résilier le Compte principal ainsi que tous les Comptes secondaires associés en cas notamment de non-réglement d’un achat. À défaut de résilier le Compte principal, SCEA peut décider de proposer une procédure par laquelle un Compte principal aura la possibilité d’alimenter le porte-monnaie afin de prévenir la résiliation du Compte principal et de ses Comptes secondaires associés. Sauf disposition contraire stipulée, toutes les transactions sont effectuées dans la devise de votre pays de résidence. Les fonctionnalités, caractéristiques, prix, services et le contenu peuvent, à tout moment, faire l’objet d’une modification ou d’un retrait et SCEA ne prévoit pas d’effectuer de remboursements en cas de baisse des prix, d’offre promotionnelle future ou de retrait du produit. Les produits spéciaux, les prix et les promotions ne sont plus valables dès lors qu’ils ont été modifiés ou retirés. Les prix affichés s’entendent hors taxes. Les taxes sur les ventes applicables seront calculées et ajoutées lors de votre achat d’accès à un contenu particulier. Dans certaines juridictions, la réglementation locale impose que les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et que dans ce cas elles soient visibles au moment de l’achat. Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les ventes sont soumises aux lois de l’État de Californie, Comté de San Mateo.
Il se peut que les achats ne soient possibles qu’auprès de la société régionale SCEA désignée dans votre pays/région de résidence. Il se peut que votre pays/région de résidence soit vérifié(e) par comparaison avec le numéro de votre carte bancaire et il se peut que votre achat soit rejeté si les informations ne concordent pas. Si vous êtes le titulaire du Compte principal, vous recevrez par courriel un récapitulatif pour chaque achat effectué, si vous nous avez communiqué une adresse électronique valide, actuelle et opérationnelle. Veuillez imprimer et conserver ces courriels aux fins de consignation. Vous pouvez visualiser l'historique de vos achats dans la section de gestion du compte.
Bien que SCEA s’efforce de garantir l’exactitude des prix, des descriptions de produit et des termes et conditions d'utilisation associés, des erreurs peuvent se produire. Si nous relevons une erreur dans le prix des éléments que vous avez commandés, nous vous contacterons aussitôt que possible. Vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix rectifié ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, votre commande sera annulée.
Suivant confirmation par SCEA de votre achat, l'accès à l’article acheté vous sera remis par l'intermédiaire du compte Sony Online Services utilisé pour acheter cet article, et ce, jusqu’à ce que SCEA retire ledit article. Nous vous recommandons de télécharger ou d’accéder à votre contenu immédiatement suivant l’achat. Vous êtes seul responsable des pertes subies durant l’accès à votre contenu, y compris le déroulement du téléchargement du contenu, la garantie d’être en mesure de visualiser ce contenu, y compris lorsqu’il s’agit d’un contenu en haute résolution ou haute définition, et les pertes provenant de fichiers téléchargés, y compris si ces pertes proviennent de fichiers endommagés ou de pannes de disque dur. Vous êtes seul responsable dans le cas où vous n’avez pas téléchargé ou accédé à un contenu avant sa suppression, et pour le stockage continuel et sécurisé de votre propre contenu. SCEA n’est nullement tenu de vous fournir des copies de remplacement pour n'importe quelle raison.
Si votre porte-monnaie n'est pas suffisamment approvisionné pour autoriser un achat et que vous avez déjà saisi vos informations de carte bancaire, il est possible qu’un débit automatique d’un montant minimum déterminé par SCEA (“Frais minimum”) pour tout achat, soit enregistré sur votre carte bancaire, même si les Frais minimum dépassent le coût de votre achat. Toute différence entre le montant des Frais minimum et le coût de l’achat sera crédité sur votre porte-monnaie. Des procédures supplémentaires s’appliquent aux achats d’abonnements. Pour plus de détails, veuillez lire la Section 10 (“ABONNEMENTS”) du présent Accord. Les achats d'accès au contenu ou aux services ne sont pas remboursables.
7. RESTRICTIONS ET CONDITIONS DE LICENCE GÉNÉRALES
Sauf comme stipulé dans cet Accord, tous les contenus et logiciels fournis par l’intermédiaire de Sony Online Services sont concédés sous licence non exclusive et révocable, à vous-même, à vos enfants ou aux enfants dont vous êtes le tuteur légal (collectivement appelés au sens de cette section "Vous" ou "Votre"), que pour Votre usage personnel, privé, non transférable, non commercial et pour une utilisation limitée sur un nombre limité de systèmes informatiques de loisir interactif activés PlayStation®3 et de systèmes PSP®(PlayStation®Portable), appareils VOD ou sur tout autre matériel autorisé par SCEA dans le pays d’enregistrement de votre compte, y compris les périphériques vendus ou autorisés par une société de Sony. Tous les droits de propriété intellectuelle présents dans Sony Online Services, y compris les logiciels, les données et les contenus présents dans Sony Online Services ou dans le cadre de l’utilisation de Sony Online Services, l’ID en ligne, l’accès au contenu et le matériel utilisé dans le cadre de Sony Online Services (collectivement appelés "Bien"), appartiennent à SCEA et à ses concédants de licence. Toute utilisation ou tout accès au Bien sera soumis aux conditions du présent Accord et à tout autre accord si besoin, ainsi qu'aux lois applicables en matière de droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer, louer, concéder des sous-licences, modifier, adapter, traduire, rétro-compiler, décompiler ou désassembler toute partie du Bien. Sauf comme stipulé dans le présent Accord ou autrement expressément autorisé par écrit par SCEA, il vous est interdit de reproduire ou transférer une partie du Bien, quelle qu’elle soit. Vous n’êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées, à tenter de créer le code source à partir du code objet ou à télécharger ou utiliser tout Bien pour toutes autres raisons que celles expressément permises. Il vous est interdit d'outrepasser, de désactiver ou de contourner un cryptage, une sécurité, un système de gestion de droits numériques ou un dispositif d'authentification du système lié à Sony Online Services ou à tout contenu ou service disponible par l'intermédiaire de Sony Online Services. Vous acceptez que Sony Online Services, y compris un certain contenu ou service fourni via Sony Online Services, puisse contenir des fonctions de sécurité ou techniques pour empêcher toute utilisation d'un tel contenu ou tel service pouvant représenter une violation du présent Accord. Le Bien ne vous est pas concédé sous licence pour être revendu, présenté, affiché, distribué ou diffusé au public. Vous acceptez que certains fournisseurs de contenu et concédants de licence sont des tiers bénéficiaires de l'application de ces Termes, et se réservent ainsi le droit de les faire valoir à votre égard et à l'égard de vos utilisateurs autorisés par le biais de l'application du présent Accord. Sauf comme expressément autorisé par le présent Accord, SCEA et ses concédants se réservent tous les droits, intérêts et recours relatifs à Sony Online Services et au Bien.
Des termes et conditions supplémentaires, y compris des restrictions d’utilisation ou exigences d’achat, peuvent s’appliquer à un article particulier. Il se peut que les conditions d’utilisation ou les modalités de licence soient plus restrictives, selon l’article. Veuillez étudier attentivement toutes les conditions d’utilisation relatives à un contenu ou service spécifique avant d’effectuer un achat ou d’accepter une offre de la part de SCEA. Les restrictions s’appliquant à un contenu ou service sont soumises à la seule décision de SCEA ou de ses concédants de licence et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des termes "achat", "vente", "vendu(e)", "vendre" ou "acheter" sur Sony Online Services ou en relation avec Sony Online Services ne signifie ni n’implique, par les présentes, un quelconque transfert de propriété d’un contenu, de données ou d’un logiciel ou de tout droit de propriété intellectuelle de SCEA ou de ses concédants de licence, à un utilisateur ou un tiers. Tous les autres logos et noms de sociétés, produits et services cités en référence sur Sony Online Services sont les marques, les noms commerciaux, les marques de commerce/service et les marques de commerce/service déposées (“Marques”) de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire une Marque quelconque sans le consentement exprès par écrit de son propriétaire. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les avis de droit d’auteur ou les étiquettes de tout contenu.
8. CONTENU VIDÉO
Vous pouvez utiliser votre compte Qriocity ou PSN pour acheter du contenu vidéo. Sous réserve des conditions et modalités du présent Accord et de toute clause ou condition supplémentaire concernant le contenu particulier, SCEA vous concède, sous licence, le contenu numérisé des programmes, y compris les émissions télévisées et les films ("Contenu vidéo") pour une visualisation exclusivement au titre personnel, privé et non-commercial, aux États-Unis, et uniquement sur un nombre limité de systèmes informatiques de loisir interactif PlayStation®3 activés, de systèmes PSP® (PlayStation®Portable), d’ordinateurs personnels ("Appareils PSN") et d’appareils VOD (collectivement, "Appareils autorisés"), et ce, durant la période de visualisation autorisée ("Terme autorisé"). Le contenu vidéo peut être mis à votre disposition sous la forme de location ou d'achat. Vous pouvez louer le contenu pour une durée limitée ("Contenu en location"), ou le visionner continuellement ("Contenu acheté"). L’utilisation du contenu vidéo est sujette à certaines règles de gestion des droits numériques et certaines conditions et modalités du présent Accord. En dehors des droits qui vous ont été spécialement accordés, tous ceux qui sont liés au contenu vidéo sont réservés par SCEA ainsi que par ses concédants de licence tiers.
Une seule copie du Contenu en location peut être visionnée sur un Appareil autorisé pendant 24 heures maximum à compter de la lecture initiale sur le premier Appareil autorisé, ou pendant 14 jours après le paiement du Contenu en location, selon la plus rapprochée de ces deux périodes. Après quoi, il ne vous sera plus possible de visionner le Contenu en location. Le Contenu en location ne peut pas être reproduit.
Vous pouvez choisir l’Appareil autorisé pour visualiser votre Contenu en location. Si vous possédez un compte Qriocity, vous pouvez visualiser votre contenu uniquement sur n’importe lequel de vos Appareils VOD. Si vous possédez un compte PSN, vous pouvez visualiser le Contenu en location acheté sur PSN ou Qriosity via n’importe lequel de vos Appareils autorisés, sauf si le contenu en location est au format haute définition et dans ce cas il ne peut être visualisé que sur un (1) système de loisir interactif PlayStation®3 activé ou un (1) Appareil VOD. Le Contenu en location ne peut pas être transféré entre un compte PSN et un Appareil VOD. Une fois que la lecture a commencé sur un Appareil VOD, vous ne pouvez pas visualiser ce contenu par le biais de tout autre Appareil autorisé sans effectuer un nouvel achat. Toutefois, si vous lancez la lecture sur un Appareil PSN, le compte utilisé pour l’achat du Contenu en location peut, durant la période définie par le Terme autorisé, transférer ce contenu vers un nombre limité d’Appareils PSN, tel que décrit ci-dessous.
Le contenu en location en définition standard téléchargé sur un système de loisir interactif PlayStation®3 ou sur un ordinateur personnel, peut être transféré sur un maximum de trois (3) système PSP® (PlayStation® Portable). Le contenu en location en définition standard devant être utilisé avec un système PSP® (PlayStation® Portable) peut être transféré sur un maximum d’un (1) système de loisir interactif PlayStation®3 et deux (2) ordinateurs personnels.
Vous pouvez visionner du Contenu vendu autant de fois que vous le souhaitez uniquement sur un Appareil PSN activé. Le compte utilisé pour l'achat du Contenu vendu peut copier ce contenu sur un nombre limité d’Appareils PSN, tel que décrit ci-dessous.
Le contenu vendu en définition standard téléchargé sur un système de loisir interactif PlayStation®3 ou sur un ordinateur personnel, peut être copié sur un maximum de trois (3) système PSP® (PlayStation® Portable). Le contenu vendu en définition standard devant être utilisé avec un système PSP® (PlayStation® Portable) peut être copié pour une utilisation sur un maximum d’un (1) système de loisir interactif PlayStation®3 et deux (2) ordinateurs personnels. Le Contenu vendu en haute définition peut être visionné uniquement sur un (1) seul système informatique de loisir interactif PlayStation®3 activé.
Il se peut que vous ayez le choix d’acheter du Contenu vidéo en haute définition ou en définition standard. Vous acceptez que la livraison du contenu dépend de variables indépendantes de la volonté de SCEA, y compris mais sans s’y limiter, le débit et la disponibilité de votre connexion réseau. Certains délais ou difficultés techniques peuvent survenir dans le cadre des variables ci-dessus mentionnées. Si vous avez acheté du Contenu vidéo visionné sur un Appareil VOD, vous ne pourrez peut-être pas le visionner au format obtenu en raison de ces variables. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous ne recevrez aucun remboursement ou dédommagement quelconque pour tout contenu que vous n’avez pas pu visionner ou pour lequel vous avez eu des difficultés à visionner en raison de ces variables. Nous vous encourageons fortement d’acheter du contenu adapté à vos capacités de visualisation. Vous assumez l'entière responsabilité de veiller à ce que vous avez les capacités de visualisation vous permettant d’afficher le contenu au format approprié ou à de l’afficher tout simplement.
L’activation correcte d’un Appareil autorisé par le compte utilisé pour l’achat du Contenu vidéo est nécessaire pour tous les téléchargements, transferts, copies et visualisations. L’achat d’un Contenu vidéo est lié au compte utilisé pour l’achat. Un compte ne peut activer plus du nombre maximum d’Appareils autorisés, quel que soit le nombre de vidéos achetées. Le contenu vidéo ne peut pas être transféré d’un compte à un autre. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre total de comptes sur un Appareil autorisé. Veuillez visiter http://playstation.com/ ethttp://qriocity.com/ pour de plus amples informations sur le nombre total de comptes Sony Online Services autorisés. SCEA se réserve le droit de limiter le nombre de fois qu’un Appareil autorisé peut être activé ou désactivé.
Le téléchargement ou la diffusion en flux en dehors du Terme autorisé sont interdits. De plus, une fois le Contenu vidéo téléchargé ou accédé, il ne vous sera plus possible de le télécharger à nouveau à partir du PSN sans acheter une nouvelle copie.
Certains contenus vidéo tels que les bandes-annonces, peuvent ne pas être très représentatifs du film réel. Des versions numérisées de certains contenus peuvent être différents du contenu formaté d’origine ou de versions antérieures d’un contenu portant le même nom.
Le Contenu vidéo peut être visionné sur des écrans capables d’afficher des résolutions allant de standard à 1080p, selon le contenu. La sortie vidéo à certains formats peut nécessiter un matériel supplémentaire vendu séparément.
Pour de plus amples informations sur le Contenu vidéo disponible sur PSN, veuillez visiter le site http://playstation.custhelp.com/. Pour de plus amples informations sur le Contenu en location disponible sur Qriocity, veuillez visiter le sitehttp://qriocity.com/.
Pour plus de détails sur la classification de certains Contenu vidéo, veuillez vous rendre aux adresses http://www.mpaa.org/FlmRat_Ratings.asp ethttp://tv.guidelines.org/.
9. CONTENU DE COMICS (BANDES DESSINÉES)
Sous réserve des conditions et modalités du présent Accord et de toute clause ou condition supplémentaire concernant le contenu particulier, SCEA concède aux titulaires de comptes PSN, sous licence, le contenu numérisé des bandes dessinées (“Contenu Comic”), disponible à l’achat ou en téléchargement sur PSN, pour une visualisation exclusivement au titre personnel, privé et non-commercial, aux États-Unis, et uniquement sur un nombre maximum de trois (3) systèmes PSP® (PlayStation®Portable) activés. La lecture de ce contenu de bandes dessinées peut nécessiter un logiciel supplémentaire. À l’exception des droits vous ayant été expressément octroyés, tous les droits liés au contenu des bandes dessinées sont réservés par SCEA ainsi que par ses concédants de licence tiers.
Certains contenus de bandes dessinées peuvent être différents du contenu original formaté, ou de versions portant le même nom mais distribuées par une entité autre que SCEA.
10. ABONNEMENTS
SCEA peut vous offrir la possibilité d’acheter des abonnements vous permettant d’accéder à des produits ou des services particuliers pendant un certain temps. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à ce qu’ils soient annulés. Le coût de chaque abonnement est automatiquement débité de votre porte-monnaie au début de chaque période de validité de l’abonnement et sans avis suplémentaire à votre intention. Les abonnements ne peuvent être répartis entre des comptes PSN, notamment le Compte principal avec ses Comptes secondaires associés.
Certains abonnements peuvent être spécifiques à un seul produit ou à un service particulier, alors que d’autres peuvent englober plusieurs articles, services ou fonctionnalités, pouvant inclure du contenu faisant l’objet d’offres spéciales, à tarif réduit, gratuit, payé, exclusif ou accessible en avant-première, ainsi que le téléchargement automatique de contenu SCEA sélectionné. Les articles de contenu et services individuels au sein d’un abonnement mixte peuvent aussi être vendus séparément en tant qu’achat ponctuel ou abonnement dans le cadre d’un produit unique particulier. Les frais d'abonnement peuvent être augmentés à la fin de chaque période d'abonnement. En raison des variations de termes et conditions des offres selon les produits, veuillez examiner attentivement la description, le coût et les termes de l’abonnement associés à chaque produit avant de procéder au téléchargement ou à l’achat. Comme pour tout achat, veuillez imprimer et conserver une copie de votre reçu d’achat électronique pour référence ultérieure.
SCEA peut aussi offrir une période d’essai gratuite pour certains abonnements. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la date d’expiration de la période d’essai, votre porte-monnaie sera automatiquement débité du coût de l’abonnement au début de chaque période de validité de l’abonnement et sans avis suplémentaire à votre intention. Pour éviter le débit de ces frais, vous devez résilier votre abonnement avant la date d’expiration. Veuillez examiner attentivement l’intégralité des termes et conditions avant d’accepter toute offre ou promotion.
Si votre porte-monnaie n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le coût de votre abonnement au moment du renouvellement, l'abonnement sera annulé à moins que la fonctionnalité de renouvellement automatique soit activée sur le Compte principal (positionnée sur "ON"). Si la fonctionnalité d’approvisionnement automatique du Compte principal est positionnée sur "ON", votre carte bancaire est automatiquement débitée du montant le plus élevé entre le coût de l’abonnement ou les Frais minimum. Lors de chaque achat d'un nouvel abonnement par vous-même ou par un de vos Comptes secondaires, la fonctionnalité d’approvisionnement automatique du Compte principal est automatiquement positionnée sur "ON". Le titulaire du Compte principal peut positionner ce paramètre sur "OFF" (désactiver) à tout moment. Toutefois, le paramètre étant automatiquement rétabli sur "ON" pour les achats d’abonnements suivants, le positionnement du paramètre sur "OFF" représente un moyen inefficace de résilier votre abonnement. Pour arrêter de recevoir un abonnement et pour éviter les coûts associés, vous devez résilier l’abonnement dans la section Gestion du compte.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’abonnements, vous devez les résilier dans la section de gestion de compte de PSN ou en contactant le service consommateur de SCEA à l’adresse http://www.us.playstation.com/Corporate/ContactUs ou à l’adresse située à la fin du présent Accord. Les résiliations prennent effet au début de votre prochaine période de validité. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent Accord, la résiliation d’un abonnement, d’un Compte principal ou d’un Compte secondaire ne sera suivi d’aucun remboursement ou avoir en votre faveur dans le cadre des abonnements que vous avez achetés. De plus, sauf autorisation de la part de SCEA, vous n’aurez plus accès au contenu ou aux services offerts dans le cadre de votre abonnement. Il est possible que vous n’ayez plus accès au contenu qui vous a été fourni dans le cadre d’un abonnement et que vous avez téléchargé sur un appareil sans engendrer de coût supplémentaire hormis le coût de l’abonnement lui-même. Les informations de jeu, y compris les trophées obtenus durant une période d’essai, une promotion ou la durée de validité de votre abonnement, peuvent ne pas être disponibles.
11. MAINTENANCE ET MISES À JOUR (À NIVEAU)
Afin de vous fournir certains contenus, SCEA peut être amenée à s’assurer, de temps à autre, que Sony Online Services et le contenu qu’il offre, que votre système de loisir interactif PlayStation®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou autre matériel agréé par SCEA, fonctionnent correctement et conformément aux directives de SCEA. Certains contenus peuvent être fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez. Ce contenu peut inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques pouvant modifier votre système d’exploitation actuel, occasionner une perte de données ou de contenus ou occasionner une perte de fonctionnalités ou d’utilitaires. Ces mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système de loisir interactif PlayStation®3, de votre système PSP® (PlayStation®Portable), ou autre matériel agréé par SCEA. L’accès à un logiciel système et son utilisation sont soumis aux modalités et conditions d’un contrat de licence utilisateur distinct pouvant être consulté à l’adressehttp://www.us.playstation.com/termsofuse. Vous autorisez SCEA à fournir de tels contenus et vous acceptez que SCEA ne soit pas tenu responsable des dommages et des pertes de données ou de fonctionnalités découlant de la fourniture de tels contenus ou services de maintenance. Nous vous conseillons de sauvegarder régulièrement vos données stockées sur le disque dur.
12. ÉLÉMENT UTILISATEUR ET INFORMATIONS
Vous aurez peut-être la possibilité d’autoriser SCEA à partager avec des tiers, les informations concernant votre participation à Sony Online Services, y compris votre ID de connexion, votre liste d’amis, vos communications, votre historique d’achats et de jeu en ligne (“Information”). Si telle est votre décision, l’utilisation ou la distribution de vos informations sur tout site Web ou par tout service appartenant à des tiers peuvent être uniquement sujettes aux conditions d’utilisation et à la charte de confidentialité propres à ces tiers. Avant de choisir de partager vos informations, veuillez rester conscient du type d’information que vous allez partager et prenez connaissance des conditions d’utilisation et de la charte de confidentialité. SCEA peut également fournir vos informations à ses filiales ou sociétés apparentées, ainsi qu’à ses fournisseurs pour pouvoir vous offrir Sony Online Services. Par les présentes, vous autorisez SCEA à utiliser, distribuer, copier, afficher et publier vos Informations à toute fin commerciale légitime, y compris les tournois et le classement, sans vous verser de rémunération. En outre, vous aurez la possibilité de créer, publier, diffuser en flux ou transmettre des images, des photographies, des éléments de jeu ou d’autres informations par le biais de PSN pour les partager avec d’autres personnes ("Éléments utilisateur"), sous réserve qu’aucun droit d’autrui ne soit violé. Excepté dans les limites permises par la législation en vigueur, vous autorisez SCEA et lui concédez le droit perpétuel d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’afficher et de publier vos Éléments utilisateur pour n’importe quelle raison, et ce, sans restriction ou compensation d’aucune sorte à vous ou quiconque d’autre. Vous autorisez également SCEA à accorder une sous-licence de ses droits à toute tierce partie, y compris ses filiales et sociétés apparentées. Vous renoncez ici à toutes les réclamations, notamment les droits moraux, contre SCEA, ses filiales et sociétés apparentées relatives à l’utilisation par toute tierce partie des Éléments utilisateur dans la mesure permise par la loi applicable. En créant, publiant, diffusant en flux ou en transmettant un Élément Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, créer, publier, distribuer et transmettre l’Élément Utilisateur et pour concéder à SCEA la licence précédente. Vous vous engagez également à coopérer avec SCEA pour régler tout litige découlant de vos Informations ou Éléments Utilisateur. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer toute Information ou tout Élément utilisateur.
Certains jeux joués sur ou disponibles par PSN peuvent avoir des fonctionnalités permettant à vos informations, y compris les données de jeu, l’ID en ligne, les listes d’amis, les messages et autres informations liées au jeu, d’être enregistrées par un utilisateur et distribuées publiquement à n’importe quelle tierce partie, y compris à des utilisateurs ne faisant pas partie de PSN. Vous acceptez que n’importe quelle tierce partie puisse enregistrer, utiliser et distribuer lesdites informations pour quelque raison que ce soit sans aucune restriction ou compensation à vous. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, y compris la Charte de confidentialité de SCEA et les termes et conditions de tout éditeur de jeu ou fournisseur d’accès à ces jeux. Veuillez examiner les termes très soigneusement. Si vous ne voulez pas que vos informations soient utilisées, enregistrées ou distribuées, ne jouez pas à ce jeu en ligne sur PSN.
Durant votre utilisation de Sony Online Services, des informations sur des produits ou des services de SCEA ou d’autres tierces parties peuvent vous être présentées. Ces informations incluent, mais sans s’y limiter, des promotions, des publicités, des mises en place de produits ou des supports de marketing sur Sony Online Services ou visibles au cours d’un jeu, que le jeu en question soit ou non lié à ou fourni par PSN. Vous acceptez que SCEA et ses partenaires commerciaux et fournisseurs d’accès puissent recueillir des informations relatives à vos activités, vos accès et vos méthodes de jeu, et qu’ils puissent distribuer ces informations dans le respect de la Charte de confidentialité de SCEA ou de celles des tierces parties si applicable. SCEA n’endosse aucunement les produits ou services des tierces parties dans le cadre de toute publicité, promotion ou de tout marketing.
13. RÉSILIATION/ANNULATION
Si SCEA juge, à son entière discrétion, que vous ou vos comptes secondaires associés avez violé une disposition du présent Accord, du Contrat de service ou d’autres conditions d’utilisation ou contrats liés à Sony Online Services, ou que avez nui ou porté atteinte à la communauté de Sony Online Services, SCEA prendra toutes les mesures qui s’imposent pour protéger ses intérêts, notamment par la résiliation ou la suspension de votre compte Sony Online Services (le Compte principal et tout Compte secondaire associé), le retrait et le blocage automatique des contenus, la mise en œuvre de mises à jour ou de dispositifs ayant pour objet de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou le recours à toute autre action corrective, selon qu’il sera nécessaire, pour remédier à la violation. Si votre violation est liée au contenu auquel vous ou vos comptes secondaires avez accédé, vous devez immédiatement arrêter l’utilisation d’un tel contenu et supprimer toutes les copies de tous vos appareils. En cas de résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevrez aucun remboursement pour les articles achetés (y compris les abonnements et les produits ou services prépayés), pour la valeur accumulée sur des éléments de jeu, ou pour tout solde inutilisé de votre porte-monnaie, excepté dans les limites permises par la législation en vigueur et comme expressément stipulé dans le présent Accord. Les classements, les scores et les informations liés à Sony Online Services ne pourront être retenus ou accessibles ni par vous ni par les Comptes secondaires associés. Dans certaines situations, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte principal, mais vous permettre cependant de conserver vos comptes secondaires associés. Si vous ne résiliez pas vos comptes secondaires, vous serez responsable de toutes leurs actions. Vous ne pouvez pas modifier les paramètres de votre Compte principal, y compris les paramètres de contrôle parental affectant vos Comptes secondaires, avant la résiliation ou la suspension de votre Compte principal. Vos comptes secondaires seront autorisés à utiliser le solde de votre porte-monnaie, pour autant que, ce faisant, chaque compte secondaire particulier ne dépasse pas la limite de dépenses autorisée lui ayant été attribuée. De plus, vous ne recevrez aucune correspondance ultérieure de la part de SCEA concernant vos Comptes secondaires, y compris les achats effectués par ces Comptes secondaires. SCEA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de participer à une action en justice ou une enquête, privée ou publique, concernant votre conduite, pouvant exiger la divulgation de vos informations. Sauf disposition contraire du présent Contrat, SCEA peut suspendre ou interrompre, à son entière discrétion et pour une période indéterminée, l’un ou à l’ensemble des accès au contenu en ligne, notamment lors de services de maintenance ou mises à niveau, à tout moment et sans préavis ni obligation préalable.
13. RÉSILIATION/ANNULATION
Si SCEA juge, à son entière discrétion, que vous ou vos comptes secondaires associés avez violé une disposition du présent Accord, du Contrat de service ou d’autres conditions d’utilisation ou contrats liés à Sony Online Services, ou que avez nui ou porté atteinte à la communauté de Sony Online Services, SCEA prendra toutes les mesures qui s’imposent pour protéger ses intérêts, notamment par la résiliation ou la suspension de votre compte Sony Online Services (le Compte principal et tout Compte secondaire associé), le retrait et le blocage automatique des contenus, la mise en œuvre de mises à jour ou de dispositifs ayant pour objet de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou le recours à toute autre action corrective, selon qu’il sera nécessaire, pour remédier à la violation. Si votre violation est liée au contenu auquel vous ou vos comptes secondaires avez accédé, vous devez immédiatement arrêter l’utilisation d’un tel contenu et supprimer toutes les copies de tous vos appareils. En cas de résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevrez aucun remboursement pour les articles achetés (y compris les abonnements et les produits ou services prépayés), pour la valeur accumulée sur des éléments de jeu, ou pour tout solde inutilisé de votre porte-monnaie, excepté dans les limites permises par la législation en vigueur et comme expressément stipulé dans le présent Accord. Les classements, les scores et les informations liés à Sony Online Services ne pourront être retenus ou accessibles ni par vous ni par les Comptes secondaires associés. Dans certaines situations, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte principal, mais vous permettre cependant de conserver vos comptes secondaires associés. Si vous ne résiliez pas vos comptes secondaires, vous serez responsable de toutes leurs actions. Vous ne pouvez pas modifier les paramètres de votre Compte principal, y compris les paramètres de contrôle parental affectant vos Comptes secondaires, avant la résiliation ou la suspension de votre Compte principal. Vos comptes secondaires seront autorisés à utiliser le solde de votre porte-monnaie, pour autant que, ce faisant, chaque compte secondaire particulier ne dépasse pas la limite de dépenses autorisée lui ayant été attribuée. De plus, vous ne recevrez aucune correspondance ultérieure de la part de SCEA concernant vos Comptes secondaires, y compris les achats effectués par ces Comptes secondaires. SCEA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de participer à une action en justice ou une enquête, privée ou publique, concernant votre conduite, pouvant exiger la divulgation de vos informations. Sauf disposition contraire du présent Contrat, SCEA peut suspendre ou interrompre, à son entière discrétion et pour une période indéterminée, l’un ou à l’ensemble des accès au contenu en ligne, notamment lors de services de maintenance ou mises à niveau, à tout moment et sans préavis ni obligation préalable.
14. DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES
SCEA peut, à son entière discrétion et à tout moment, modifier les dispositions du présent Accord, notamment par l’imposition d'une commission relative à la création de comptes PSN. Dès lors que vous avez accepté le présent Accord ou accédé à Sony Online Services, vous reconnaissez être lié par les conditions en vigueur de l'Accord. Pour accéder à la version imprimable de la version en vigueur du présent Accord, cliquez sur http://www.us.playstation.com/termsofuse ou http://www.qriocity.com depuis votre ordinateur personnel. Si des modifications importantes sont apportées au présent Accord, vous en serez informé par un message électronique ou une publication qui s'affichera lors de votre connexion à Sony Online Services. Le cas échéant, des options supplémentaires concernant ces modifications vous seront proposées. Dès lors que vous aurez continué d’utiliser Sony Online Services, notamment par l'utilisation de votre Compte principal ou de vos Comptes secondaires, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications apportées au présent Accord, vous pouvez alors nous contacter pour résilier le présent Accord ainsi que votre compte ou vos comptes. S’il reste des fonds dans votre porte-monnaie à la date résiliation de votre compte par SCEA, ces fonds pourront vous être restitués et vous ne pourrez plus accéder à Sony Online Services.
Cet Accord s’assurera du bénéfice des parties, y compris les ayants-droits de SCEA. SCEA a le droit de céder une partie ou tous ses droits et obligations à ce titre à n’importe quelle société faisant partie du groupe Sony ou à une ou plusieurs filiales.
Au cas où toute provision de cet Accord serait jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle provision sera supprimée sans avoir aucune incidence sur l’applicabilité des autres provisions et conditions dudit Accord.
Sauf disposition contraire requise par la législation en vigueur, le présent Accord sera analysé et interprété conformément aux lois de l’État de Californie applicables aux contrats exécutés et signés dans l’État de Californie. Sauf disposition contraire requise par la législation en vigueur, les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Californie et acceptent que tout litige survenant à l’occasion ou dans le cadre du présent Accord soit porté devant un tribunal du Comté de San Mateo, Californie. En cas de conflit lors de l’application de l’une des parties du présent Accord, tous les coûts et frais, notamment les frais et honoraires d’avocat, seront supportés par la partie qui n’a pas eu gain de cause, et ce, dans les limites permises par la législation en vigueur.
15. EXCLUSION DE GARANTIE ET GARANTIE LIMITÉE
Aucune garantie n’est donnée relativement à la qualité, à la fonctionnalité, à la disponibilité ou à la performance de Sony Online Services ou de tout contenu ou service proposé sur Sony Online Services ou par le biais de Sony Online Services. Tous les services et tout le contenu sont fournis "EN L’ÉTAT" et "SELON LES DISPONIBILITÉS" avec tous les défauts. SCEA ne garantit pas que le service ou le contenu ne sera pas interrompu, sans erreur ou sans délai. Outre les garanties limitées énoncées dans les Sections 1, 2, 11 et 13 du présent Accord, SCEA exclut expressément toute garantie implicite de commercialisation, d’adaptation à un objet particulier et d’absence de contrefaçon. SCEA n’assume aucune responsabilité quant à l'impossibilité d'acheter, de télécharger ou d'utiliser n’importe quel contenu, donnée ou service. DANS LE CAS D’UN MÉCONTENTEMENT OU D’UN DOMMAGE DÉCOULANT DE PSN, DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SCEA EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE SONY ONLINE SERVICES OU DE L’ACCÈS À SONY ONLINE SERVICES, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS SERA LIMITÉ À VOS DOMMAGES DIRECTS, SANS EXCÉDER LES FONDS INUTILISÉS DE VOTRE PORTE-MONNAIE À LA DATE DE RÉSILIATION. SAUF COMME STIPULÉ DANS LA PRÉCÉDENTE DISPOSITION, SCEA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE LOGICIEL OU À VOTRE MATÉRIEL ET POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS ET RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU VERS VOTRE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®3, SYSTÈME PSP®(PlayStation®Portable), TÉLÉVISEUR BRAVIA, LECTEUR SONY BLU-RAY OU N’IMPORTE QUEL APPAREIL, DE L’UTILISATION DE SONY ONLINE SERVICES OU DE L’ACCÈS À SONY ONLINE SERVICES. SAUF SI LA PRÉSENTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI LE RECOURS EST DÉCLARÉ IRRECEVABLE DANS SON OBJET ESSENTIEL. Les frais dus au Fournisseur d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Appareils autorisés vendus séparément.
16. AVIS DE CRISES ÉPILEPTIQUES DÉCLENCHÉES PAR PHOTOSENSIBILITÉ
Un nombre très limité de personnes peut éprouver des symptômes d'épilepsie ou des étourdissements lorsqu'elles sont exposées à certaines lumières ou certains motifs clignotants. L'exposition à certains motifs ou certaines images d'arrière-plan sur des écrans de télévision ou en jouant à des jeux vidéo, peut déclencher des crises d'épilepsie ou des étourdissements chez ces personnes. Ces conditions peuvent déclencher des symptômes d'épilepsie non détectés auparavant chez des personnes qui n'ont jamais été sujettes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille souffrez d'épilepsie ou êtes sujets à des crises de quelconque origine, consultez votre médecin avant de jouer. ARRÊTEZ IMMÉDIATEMENT l'utilisation et consulter un médecin avant de reprendre le jeu si vous ou vos enfants ressentez un des symptômes ou problèmes de santé suivants : (i) vertiges; (ii) troubles de la vision; (iii) contractions des yeux ou des muscles; (iv) perte de conscience; (v) troubles de l'orientation; ou (vi) tout mouvement involontaire ou convulsions. REPRENEZ LE JEU SEULEMENT SI VOTRE MÉDECIN VOUS Y AUTORISE.
Conseils d'utilisation et de manipulation des jeux vidéo afin de réduire les probabilités d'attaques : (i) utilisez l'appareil dans une pièce bien éclairée et le plus loin possible de l'écran du téléviseur; (ii) évitez les écrans larges; (iii) utilisez si disponible l'écran de télévision le plus petit possible; (iv) évitez toute utilisation prolongée du système PlayStation®; (v) accordez-vous une pause d'environ 15 minutes pendant chaque heure de jeu; ou (vi) évitez de jouer si vous êtes fatigué ou manquez de sommeil.
Arrêtez immédiatement d'utiliser le contenu Sony Online Services si vous ressentez un des symptômes ou problèmes de santé suivants : vertiges, nausées, fatigue ou symptômes similaires au mal des transports, sensation désagréable ou douleur au niveau des yeux, des oreilles, des mains, des bras, ou toute autre partie de votre corps. Si les symptômes persistent, consultez un médecin.
17. AVIS SUR L’UTILISATION DES APPAREILS
Certaines personnes peuvent ressentir une gêne (tension ou fatigue oculaire, ou nausées) durant le visionnage d’images vidéo en 3D ou la lecture d’un jeu vidéo en 3D stéréoscopique sur un téléviseur compatible 3D. Si vous ressentez une telle gêne ou toute autre sensation de malaise, arrêtez immédiatement d’utiliser votre téléviseur jusqu’à ce que la gêne s’estompe.
SCEA conseille à tous les utilisateurs d’observer des pauses régulières durant le visionnage de vidéo en 3D ou la lecture de jeu vidéo en 3D stéréoscopique. Bien que la durée et la fréquence de ces pauses nécessaires puissent varier d’une personne à l’autre, observez des pauses suffisamment longues pour permettre à la gêne ou la sensation de malaise de s’estomper. Si les symptômes persistent, consultez votre médecin.
Notez que la vision chez les enfants en bas âge (particulièrement avant 6 ans) en en développement constant. Avant de permettre à un enfant de regarder des vidéos en 3D ou de jouer à des jeux en 3D stéréoscopique, SCEA vous recommande de consultez votre pédiatre, ophtalmologiste ou autre médecin. Les jeunes enfants doivent être sous la surveillance d'adultes pour garantir que les recommandations ci-dessus sont respectées.
POUR TOUTE INFORMATION OU QUESTION SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTÈLE DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC SUR NOTRE SITE INTERNET à l’adresse http://www.us.playstation.com/Corporate/ContactUsOU PAR TÉLÉPHONE AU 877-971-7669, OU À L’ADRESSE SUIVANTE : SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA INC. CONSUMER SERVICES DEPARTMENT, P.O. BOX 5888, SAN MATEO, CALIFORNIA, 94402-0888, UNITED STATES OF AMERICA. PLUS DÉTAILS SUR QRIOCITY, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT NOUS CONTACTER VIA NOTRE SITE WEB Àhttp://www.qriocity.com OU PAR APPEL GRATUIT AU 888-868-1986, APPEL PAYANT AU 239-768-7669 OU À L’ADRESSE SUIVANTE : QRIOCITY CONSUMER SERVICE, SONY NETWORK ENTERTAINMENT INTERNATIONAL LLC, 6080 CENTER DRIVE, SUITE 1000, LOS ANGELES, CALIFORNIA, 90045, UNITED STATES OF AMERICA.
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