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Mentions juridiques

Qu’est-ce qui a changé?

Nous souhaitons vous informer que nous avons apporté des modifications aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur PlayStation (« Accord »).

 

Qu'est-ce qui a changé?

Nous avons apporté plusieurs modifications afin d'améliorer la clarté du document. Les modifications les plus importantes sont expliquées ci-dessous :

  • Mise à jour du nom des Conditions et des références associées.
  • Mise à jour des références relatives à la nouvelle identité visuelle du service - dans l’ensemble du document
  • Clarification de la définition de Service au sens des Conditions générales et intégration de cette notion dans la disposition générale - Section 1.2
  • Mise à jour des conditions d'acceptation des Conditions par les comptes - Section 1.3
  • Ajout d'une référence au nouveau contrat de licence utilisateur final des logiciels de jeu - Section 1.4
  • Mise à jour des dispositions relatives à l'arbitrage individuel contraignant, notamment l'exclusion des tribunaux de proximité, la notification des litiges, les procédures d'arbitrage et les procédures d'arbitrage par lots - Section 14.
  • Mise à jour et clarification de notre Code de conduite - Section 5.

Nous vous invitons à consulter le document révisé dans son intégralité.