Veuillez lire attentivement ces Conditions du programme bêta de PlayStation (« Conditions du Programme ») avant d’accepter de participer au programme bêta de PlayStation (« Programme »). Le Programme est fourni par Sony Interactive Entertainment LLC et ses filiales (« SIE » ou « nous »). En sélectionnant [J’accepte], vous acceptez de participer à ce Programme sous réserve de ces Conditions du Programme ainsi que des Conditions d’utilisation de PlayStation (« CdU »). Les présentes Conditions du programme complètent les CdU. Cela signifie que nous nous appuierons sur ces Conditions du programme et les CdU pour régir votre participation au Programme.  Dans ce document, nous entendons par « Conditions » à la fois ces Conditions du Programme et les CdU.  En cas de conflit entre les Conditions du programme et les CdU, les Conditions du programme s’appliquent en cas d’incompatibilité.

EN TANT QUE CONSOMMATEUR, LES LOIS EN VIGUEUR VOUS DONNENT PEUT-ÊTRE DES DROITS LÉGAUX QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU MODIFIÉS DE QUELQUE FAÇON. CES DROITS ONT PRIORITÉ SUR TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
 

1.       Votre Participation

a.       Éligibilité. Pour vous inscrire et participer au Programme, vous devez : 1) avoir au moins 18 ans et avoir atteint l’âge légal de la majorité dans le pays/la région où votre compte PlayStation (« Compte ») est enregistré; 2) avoir un compte en règle; 3) résider dans un pays/une région où le Programme est disponible; et 4) accepter et respecter les présentes Conditions du Programme.

b.      Produits bêta. Nous pouvons vous fournir des occasions d’accéder à divers logiciels bêta préalables à leur sortie (y compris tout contenu et documentation associés) afin de tester et de recueillir des commentaires sur des produits, des fonctionnalités et des services inédits avant leur sortie au grand public, y compris  de nouveaux jeux non publiés et des logiciels de périphériques PlayStation préalables à leur sortie, tels que les mises à jour logicielles de la console (chacun de ces logiciels bêta étant ci-après désigné par le terme « Produit bêta »).  Vous devez garder le Produit bêta sous votre contrôle en tout temps et prendre des mesures raisonnables pour empêcher d’autres personnes de l’utiliser. Vous êtes responsable de toute perte ou tout dommage causé au Produit bêta, y compris toute perte ou tout dommage relatif aux droits de propriété intellectuelle qu’il contient et détenus par SIE ou tout autre titulaire de droits tiers.  Vous devez immédiatement aviser SIE si vous apprenez que tout Produit bêta mis à votre disposition dans le cadre de ce Programme est distribué ou transféré à un tiers non autorisé.

c.       Disponibilités et mises à jour. Les Produits bêta peuvent être mis à disposition pour les appareils PlayStation et pour les appareils non PlayStation (par exemple, les consoles PlayStation, les PC ou les appareils mobiles). Si le Produit bêta est destiné à un appareil non PlayStation, votre accès et votre utilisation du Produit bêta peuvent vous demander d’accepter des conditions générales distinctes et supplémentaires régissant l’utilisation de cet appareil et/ou de cette plateforme tiers.   Le Produit bêta, y compris tout contenu téléchargeable ou service en ligne, peut être modifié ou interrompu à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris par mise à jour automatique ou toute autre raison.

d.      Forums de la communauté bêta. Vous pourriez recevoir l’acès à des canaux de communication officiels, tels que des serveurs communautaires privés ou des communications en jeu, en lien avec votre utilisation du Produit bêta (« Forums de la communauté bêta »). Ces Forums de la communauté bêta peuvent être fournis et gérés par nous, ou par un fournisseur de services tiers. Un tel fournisseur de services tiers peut vous demander d’accepter des conditions générales distinctes et supplémentaires régissant votre utilisation de ce service tiers. De plus, tout mot de passe pour les Forums de la communauté bêta doit être unique et différent de vos autres mots de passe de comptes en ligne, et vous devez utiliser l’authentification à facteurs multiples lorsque le Forum de la communauté bêta le propose.

e.       Limitations du contenu numérique. Le contenu numérique du Produit bêta, tel que la monnaie virtuelle ou les objets utilisables dans le Produit bêta ou pour la progression et le déblocage, que vous recevez ou auquel vous accédez dans le cadre de votre participation au Programme, ne sera pas conservé ni mis à votre disposition dans le cadre de toute version publiée générale du Produit bêta.

f.        Licence limitée. Lorsque vous installez un Produit bêta, le propriétaire et titulaire des droits sur le Produit bêta (« Concédant ») vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser le Produit bêta dans le seul but de tester le Produit bêta sur l’appareil pour lequel ce Produit bêta a été conçu.  Le Concédant se réserve tous les droits relatifs au Produit bêta qui ne vous sont pas explicitement accordés dans cette licence, y compris les droits sur toute propriété intellectuelle incluse dans le Produit bêta.  Cette licence n’inclut pas le droit de, et vous acceptez de ne pas (a) louer, céder à crédit-bail ou octroyer une sous-licence du Produit bêta ou le rendre disponible sur un réseau pour d’autres utilisateurs; (b) modifier, adapter, traduire, procéder à des opérations de rétroingénierie, décompiler ou désassembler le Produit bêta; (c) créer des œuvres dérivées à partir du Produit bêta; ou (d) copier, exécuter publiquement ou diffuser le Produit bêta de manière non autorisée.

g.       Contacts. Dans le cadre du Programme, vous acceptez que SIE et/ou le Concédant puissent communiquer avec vous par divers moyens, y compris par courriel, questionnaires, notifications PlayStation et Forums de la communauté bêta, afin de faciliter et de soutenir votre participation au Programme et l’utilisation de tout Produit bêta, y compris pour vous informer des actualités et des changements relatifs au Programme, des opportunités de test du Produit bêta et pour mieux comprendre votre expérience d’utilisation du Produit bêta.

h.      Commentaires. Nous accueillons et encourageons vos idées et commentaires concernant les Produits et le Programme bêta (« Commentaires »), mais vous devez fournir uniquement vos propres Commentaires. En fournissant des Commentaires, vous nous en transférez la propriété, et nous pouvons utiliser ces Commentaires de quelque manière et à toute fin que ce soit, sans frais.

i.         Conditions supplémentaires pour certains Produits bêta. En plus de ces Conditions, en accédant à certains Produits bêta et en les installant, il se peut que vous deviez également accepter des conditions additionnelles et distinctes régissant votre utilisation de ce Produit bêta spécifique (« Conditions supplémentaires »).  

j.        Infractions au programme. Si vous enfreignez les Conditions du programme ou violez l’une des règles ou directives du Programme, nous pourrions prendre diverses mesures immédiates, avec ou sans préavis, y compris révoquer votre accès au programme et à tout Produit bêta. Une violation de ces Conditions du programme pourrait également entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte, en vertu des CdU.

2.       Nature confidentielle et avant le lancement du Produit bêta.

a.       Le Produit bêta ainsi que toute information ou donnée concernant votre utilisation du Produit bêta (par exemple, les Forums de la communauté bêta et les communications par leur intermédiaire, les clés ou mots de passe permettant l’accès au Produit bêta, ou les communications par courriel et les questionnaires) constituent des informations confidentielles de SIE et/ou du Concédant.  Vous pouvez seulement utiliser le Produit bêta à votre domicile et uniquement dans le but de tester le Produit bêta, et, sauf dans la mesure autorisée par les Forums de la communauté bêta, vous ne devez ni transférer, ni distribuer ou divulguer des documents ou des informations concernant le Produit bêta à un tiers, y compris par le biais d’une exposition ou d’une présentation publique, ni discuter de votre expérience avec le Produit bêta avec des tiers ou publier ou diffuser des informations sur ces expériences.

b.      Le Produit bêta est constitué de logiciels et de matériels préliminaires qui ne sont pas destinés à être diffusés publiquement, qui n’ont pas été entièrement testés et qui peuvent être incomplets et contenir des erreurs. Le Produit bêta peut engendrer des erreurs système sur votre appareil, entraîner la perte de fonctionnalités ou de fonctions, la corruption ou la perte de données ou de contenu, et peut également causer des erreurs avec les périphériques ou autres appareils connectés.

c.       Divulguer toute partie du Produit bêta ou de vos expériences en utilisant le Produit bêta à un tiers, excepté dans la mesure autorisée par les Forums de la communauté bêta, y compris tout média commercial ou grand public, agence de presse ou tout concurrent de SIE et/ou du Concédant, causera un préjudice important et irréparable à SIE et/ou au Concédant de licence, dont l’ampleur peut être difficile à déterminer.  En conséquence, SIE et/ou le Concédant ont droit à des mesures injonctives ainsi qu’à tous les autres recours juridiques disponibles si vous violez ces Conditions du programme.

d.      Ni SIE ni le Concédant ne vous ont promis ni garanti que tout Produit bêta mis à votre disposition dans le cadre de ce Programme sera publié au grand public ou autrement mis à la disposition générale à l’avenir.

e.       En aucun cas vous ne devez partager ni permettre à quiconque d’utiliser un jeton, une clé, un mot de passe ou tout autre dispositif qui vous a été remis et qui vous donne un accès personnel au Produit bêta ou aux Forums de la communauté bêta.


3.       Respect de la vie privée et protection des données. En acceptant ces Conditions du Programme, en participant au Programme et/ou en utilisant un Produit bêta, vous reconnaissez que SIE peut recueillir des informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, dont les informations personnelles (« IP ») que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, où elles sont traitées, comment nous les traitons et vos choix et droits juridiques associés à ces informations, veuillez consulter :   https://www.playstation.com/legal/privacy-policy/.

4.       Divers

a.       Changements aux Conditions. Vous êtes lié(e) par la version la plus récente de ces Conditions du programme.  SIE peut modifier les Conditions à tout moment.  Votre participation continue au Programme et/ou l’accès ou l’utilisation de tout Produit bêta tiennent lieu d’acceptation de la dernière version des présentes Conditions.

b.      Litiges et application des Conditions. Les présentes Conditions du Programme et tous les contrats conclus conformément à celles-ci, ainsi que tout litige que nous pourrions avoir en lien avec celles-ci, seront régis et déterminés conformément aux dispositions du CdU applicables à la résolution des litiges, y compris la loi applicable, le lieu, la compétence et toute clause d’arbitrage. Pour éviter tout doute, sauf si des conditions supplémentaires indiquent expressément le contraire, l’entité contractante de SIE vous fournissant le Produit bêta est déterminée en fonction du CdU et votre région de résidence comme suit :

5.       Soutien Pour en savoir plus, ou si vous avez des questions concernant le Programme ou votre Compte, la meilleure façon de communiquer avec nous est sur notre site Web à l'adresse : https://www.playstation.com/support/.


Dernière modification : Décembre 2025