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Ce contrat de licence pour produit logiciel (« Contrat ») s’applique à votre utilisation de tous les produits logiciels (« Logiciel ») sur les systèmes PlayStation® autorisés. Cela comprend votre utilisation de PlayStation™Now, qui vous permet l’accès aux logiciels par l’entremise d’appareils tels qu’un ordinateur ou un téléviseur intelligent. EN ACHETANT, TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT CE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce Contrat, n’achetez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas ce Logiciel. Merci de lire ce Contrat dans son intégralité, celui-ci régissant votre utilisation du Logiciel.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION ET L’ACCORD UTILISATEUR DE PLAYSTATION NETWORK, DANS LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SYSTÈME DE VOTRE PLAYSTATION, ET DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLAYSTATION.

Le présent contrat est établi entre vous et Sony Interactive Entertainment, LLC (« SIE »). L’éditeur du Logiciel peut être SIE ou une autre entreprise. Si SIE est l’éditeur du Logiciel, ce présent Contrat régit votre utilisation du Logiciel. Si l’éditeur du Logiciel est une autre entreprise, le présent Contrat régit votre utilisation du Logiciel et cette autre entreprise peut avoir une entente supplémentaire qui régit également votre utilisation du Logiciel. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et les termes de l’entente de cette autre entreprise, les termes du présent Contrat prévaudront, y compris les dispositions d’arbitrage et de renonciation au recours collectif de la Section 6.

REMARQUE : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD, CENTRALE OU DU SUD, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE DANS LA SECTION 6 QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET RELATIFS À TOUT « LITIGE » (COMME DÉFINI DANS LA SECTION 6) ENTRE VOUS ET UNE « ENTITÉ SONY » (COMME DÉFINI DANS LA SECTION 6). VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER AUX CLAUSES D’ARBITRATION OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE COMME DÉCRIT DANS LA SECTION 6.

1.       ACCORD DE LICENCE.  Le Logiciel vous est accordé sous licence, et non vendu. SIE LLC vous concède une licence limitée et non exclusive pour utiliser le Logiciel à des fins personnelles sur votre système PlayStation. Pour le Logiciel PlayStation seulement, SIE LLC vous concède également une licence limitée et non exclusive pour utiliser les touches Partage et Création pour reproduire ou diffuser les sorties audio et vidéo du Logiciel vers des services tiers que le système PlayStation prend en charge, là où le Logiciel permet l’utilisation des touches Partage et Création et là où SIE LLC a le droit de vous permettre d’enregistrer, de modifier et de partager le contenu du Logiciel.  Cette licence limitée et non exclusive comprend l’enregistrement de parties du contenu du Logiciel sur le système PlayStation et l’utilisation des outils de ce système afin de modifier ces enregistrements. Les licences accordées dans cette section ne prennent effet qu’à compter de la date de sortie autorisée du Logiciel. SIE LLC se réserve tous les droits relatifs au Logiciel qui ne vous sont pas explicitement accordés dans cette licence, y compris les droits sur toute propriété intellectuelle incluse. Cette licence n’inclut pas le droit de, et dans le cadre de ce Contrat, vous acceptez de ne pas (a) louer, céder à crédit-bail ou octroyer une sous-licence du Logiciel ou le rendre disponible sur un réseau pour d’autres utilisateurs sans l’accord écrit préalable et explicite de SIE LLC; (b) modifier, adapter, traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel; (c) créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel; (d) créer ou mettre à disposition des mods non autourisés; ou (e) copier, exécuter publiquement ou diffuser le Logiciel sans l’accord écrit préalable et explicite de SIE LLC.

2.       MISES À JOUR ET SOUTIEN DU SERVEUR EN LIGNE.  Ce Contrat s’appliquera à toutes les mises à jour du Logiciel, y compris son contenu téléchargeable.  SIE LLC se réserve le droit, par mise à jour automatique ou autre, de modifier le Logiciel à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le Logiciel utilise des serveurs en ligne, SIE LLC ne s’engage pas à continuer à mettre ces serveurs à disposition et se réserve le droit de mettre un terme aux fonctionnalités en ligne à tout moment.

3.       CONNEXION INTERNET.  Certaines fonctionnalités en ligne du Logiciel peuvent nécessiter une connexion Internet, que vous devez fournir à vos frais. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur d’accès Internet liés au téléchargement et à l’utilisation du Logiciel.

4.       GARANTIE/CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.  SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SIE LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS. SANS LIMITER LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, SIE LLC NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE PRODUIT, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES APPAREILS. SIE LLC SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CESSER À TOUT MOMENT D’ASSURER LE SUIVI DU LOGICIEL, ET SIE LLC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI UNE TELLE INTERRUPTION DEVAIT SURVENIR. SIE LLC NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE PERTE DE BÉNÉFICES, DE COÛTS DE REMPLACEMENT DE BIENS, DE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDICTIES OU PUNITIFS, RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU LOGICIEL, QU’ILS RÉSULTENT D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, QUE SIE LLC AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIE LLC POUR TOUS LES DOMMAGES NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. SI LE LOGICIEL EST ACHETÉ SOUS FORME DE SUPPORT PHYSIQUE (PAR EXEMPLE, DISQUE BLU-RAY OU CARTE MÉMOIRE), SIE LLC GARANTIT À L’ACHETEUR INITIAL DE CE SUPPORT PHYSIQUE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS DE MATÉRIAUX ET DE FABRICATION PENDANT UNE PÉRIODE DE 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. SIE LLC S’ENGAGE, POUR UNE PÉRIODE DE 90 JOURS, À RÉPARER OU À REMPLACER, À SA DISCRÉTION, LE LOGICIEL. MERCI DE CONTACTER L’ASSISTANCE CLIENTÈLE DE SIE LLC AFIN DE RECEVOIR DES INSTRUCTIONS QUANT À SA RÉPARATION OU SON REMPLACEMENT. CETTE GARANTIE EST NULLE ET NON APPLICABLE SI LE DÉFAUT DU LOGICIEL RÉCULTE D’UNE UTILISATION ABUSIVE OU INAPPROPRIÉE, D’UNE MAUVAISE MANIPULATION OU D’UNE NÉGLIGENCE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIES, IL SE PEUT DONC QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

5.       DIVERS.  Le présent Contrat sera régi par et interprété en accord avec les lois de l’État de Californie applicables aux contrats conclus et exécutés intégralement dans l’État de Californie. Si les clauses d’arbitrage obligatoires de la section 6 ne s’appliquent pas ou ne sont pas applicables à un litige quelconque, les deux parties se soumettent à la compétence des tribunaux de California et conviennent en outre que ce litige sera porté devant un tribunal du comté de San Mateo, en Californie. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide ou applicable. La validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions du présent Contrat ne seront en aucun cas affectées. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace tous les contrats, déclarations, garanties ou ententes antérieurs entre SIE LLC et vous (qu’ils aient été conclus par négligence ou de bonne foi), ainsi que toutes les négociations et tous les engagements antérieurs ou concomitants des parties, qui sont tous intégrés aux présentes. Les sections 4, 5 et 6 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent Contrat.

6.       ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE POUR CERTAINS RÉSIDENTS.

Les termes suivants de la section 6, dans toute la mesure permise par la loi, ne s’appliquent à vous que si vous êtes résident des États-Unis ou d’un pays d’Amérique du Nord, Centrale ou du Sud.

Le terme « Litige » signifie tout litige, plainte ou autre différend entre vous et SIE LLC ou l’une de ses sociétés affiliées, actuelles ou antérieures, y compris les sociétés mères et les filiales, ou toute autre entité prédécesseur ou successeur à ces dernières, incluant Sony Interactive Entertainment America LLC (« Entité Sony ») concernant le Logiciel, ou la publicité, le marketing, la concession de licence ou l’utilisation du Logiciel, qu’il s’agisse d’un litige fondé sur un contrat, un statut, une réglementation, un décret, un délit (incluant la fraude, la fausse déclaration, l’incitation frauduleuse ou la négligence), ou toute autre base ou théorie légale ou équitable, y compris sur la validité, l’opposabilité ou la portée de la présente section 6 (à l’exception du caractère exécutoire de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). « Litige » est utilisé au sens le plus large possible applicable.

Si vous avez un Litige (autre que celui décrit comme exclu de l’arbitrage ci-dessous) avec une Entité Sony ou des responsables, directeurs, employés et agents d’une Entité Sony (ci-après, l’« Entité Sony adverse ») qui ne peut être résolu par la négociation comme exigé ci-dessous, vous et l’Entité Sony adverse devez chercher la résolution du Litige uniquement via l’arbitrage dudit Litige selon les termes de la section 6, et ne pas plaider ledit litige devant un tribunal. L’arbitrage signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre plutôt que par un juge ou un jury dans un tribunal.

VOUS ET L’ENTITÉ SONY ACCEPTEZ QUE TOUTE PLAINTE DÉPOSÉE PAR VOUS OU PAR UNE ENTITÉ SONY DANS UN TRIBUNAL D’INSTANCE N’EST PAS SUJETTE AUX TERMES DE L’ARBITRAGE CONTENUS DANS LA PRÉSENTE SECTION 6.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DE LA PRÉSENTE SECTION 6, VOUS DEVEZ INFORMER SIE LLC PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANTS LA DATE DE PREMIER ACHAT OU DE TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL (SELON LA PREMIÈRE DE CES DATES). VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER À SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER, ET DOIT INCLURE : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE ID DE CONNEXION SI VOUS EN POSSÉDEZ UN, ET (4) UNE DÉCLARATION PRÉCISE EXPLIQUANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE DE LITIGE AVEC TOUTE ENTITÉ SONY PAR ARBITRAGE.

SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ ENVOYER UN AVIS ÉCRIT À SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION, POUR DONNER À L’ENTITÉ SONY ADVERSE UNE CHANCE DE RÉSOUDRE LE LITIGE À L’AMIABLE GRÂCE À LA NÉGOCIATION.

Vous acceptez de négocier la résolution du Litige de bonne foi dans les 60 jours après avoir fourni l’avis de Litige. Si l’Entité Sony adverse ne résout pas votre Litige dans les 60 jours après réception de l’avis de Litige, vous ou l’Entité Sony adverse pouvez soumettre une demande d’arbitrage suivant les termes de la présente section 6.

TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE, QU’ELLE SOIT EFFECTUÉE PAR ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA CONDUITE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAR RECOURS COLLECTIF OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON D’UN RECOURS COLLECTIF, CONSOLIDÉ, REPRÉSENTATIF OU PRIVÉ D’UNE ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL, SAUF SI VOUS ET L’ENTITÉ SONY ADVERSE L’ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT PAR ÉCRIT SUITE AU LANCEMENT DE L’ARBITRAGE.

Si vous ou l’Entité Sony adverse choisissez de résoudre votre Litige par arbitrage, la partie qui initie la procédure d’arbitrage peut la lancer avec l’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou JAMS www.jamsadr.com. Les termes de la présente section 6 prennent le dessus si elles entrent en conflit avec les règles de l’organisation d’arbitrage choisie par les parties.

La loi du Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les Litiges relevant du commerce inter-état. Toutefois, le droit fédéral ou étatique applicable peut également s’appliquer au fond d’un Litige. Pour les réclamations inférieures à 75 000 $, les procédures supplémentaires de l’AAA pour les différends relatifs aux consommateurs (« procédures supplémentaires ») s’appliquent, y compris le barème des frais d’arbitrage prévu à la section C-8 des procédures supplémentaires; pour les réclamations supérieures à 75 000 $, les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et les barèmes des frais applicables aux procédures autres que les actions collectives s’appliquent.

Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou par appel au 1 800 778-7879.

L’arbitre doit rendre sa décision par écrit, mais il n’a pas besoin de fournir une déclaration expliquant sa décision, sauf si une partie la demande. La décision de l’arbitre sera finale et exécutoire, à l’exception de tout droit d’appel fourni par la FAA, et peut être inscrite dans tout tribunal ayant juridiction sur les parties à des fins d’application.

Vous ou l’Entité Sony adverse pouvez engager l’arbitrage dans le comté de San Mateo, en Californie, ou dans votre comté de résidence. Si vous choisissez votre comté de résidence, l’Entité Sony adverse peut transférer l’arbitrage dans le comté de San Mateo si elle accepte de payer les frais ou coûts supplémentaires qui incombent suite au changement de lieu, comme déterminé par l’arbitre.

Si toute clause de la présente section 6 (autre que la clause de renonciation au recours collectif ci-dessus) est illégale ou inapplicable, ladite clause sera retirée de la présente section 6 et le reste de la présente section 6 prendra plein effet. Si la clause de renonciation au recours collectif est considérée comme illicite ou inapplicable, l’intégralité de la présente section 6 deviendra inapplicable, et le Litige sera résolu par un tribunal.

7.       QUESTIONS, RÉCLAMATIONS OU PLAINTES.  Vous pouvez adresser toute question, plaintes ou réclamations concernant le Logiciel au service à la clientèle.

8.       UTILISATION DE PRODUITS NON AUTORISÉS. L’utilisation de logiciels, de périphériques ou d’autres produits non autorisés par SIE LLC peut endommager votre système PlayStation et invalider la garantie de votre système PlayStation. Vous ne devez utiliser que des logiciels et périphériques officiels ou licenciés avec votre système PlayStation (par exemple, dans les ports de contrôleur et les emplacements de cartes mémoire).

Dernière mise à jour : août 2020