Nous tenons à vous faire part des modifications apportées aux documents suivants :
- Conditions d'utilisation PlayStation
- Code de conduite PlayStation
- Contrat de licence de l'utilisateur final PlayStation (précédemment dénommé "Conditions d'utilisation du logiciel")
Plusieurs modifications ont été apportées pour rendre les documents plus clairs et transparents, notamment en supprimant les références au PlayStation Network. Les changements les plus notables sont détaillés ci-dessous. Il ne s'agit toutefois pas d'une liste exhaustive de toutes les mises à jour. Nous vous recommandons de lire la totalité des conditions avant de continuer à utiliser les services en ligne PlayStation.
Conditions d'utilisation PlayStation
- Section 7 - Quelles autres conditions s'appliquent lors de l'utilisation des services en ligne de PlayStation ?
Nous avons mis à jour cette section pour intégrer de nouvelles conditions qui s'appliquent lorsque vous effectuez des achats sur PlayStation, ainsi que des références plus claires sur la portée de ces conditions et les cas dans lesquels elles s'appliquent à vous.
- Section 11 - Surveillons-nous votre activité en ligne ?
Nous avons ajouté des informations plus claires sur la manière dont nous assurons la sécurité des services en ligne PlayStation, notamment grâce à l'utilisation d'outils automatisés et de mesures dissuasives proportionnées.
- Section 12 et section 18.19 - Achats sur le PlayStation Store
Nous avons précisé les modalités d'affichage des prix, notamment le fait que ceux-ci incluent la TVA applicable (ou les taxes équivalentes), et que les achats d'articles physiques (tels que les consoles, les manettes ou les jeux en boîte) sont régis par les Conditions d'achat des biens physiques de PlayStation, qui constituent un document distinct.
- Section 18.7 - Conditions spécifiques à certains produits que nous vendons (abonnements)
Nous avons mis à jour nos conditions d'abonnement afin de clarifier comment les prélèvements récurrents sont effectués, comment mettre fin aux prélèvements futurs et comment nous vous informons des augmentations de prix de l'abonnement.
- Section 19.7 - Contenu créé et partagé en ligne
Nous avons précisé les mesures que nous sommes susceptibles de prendre si vous partagez du contenu illégal ou qui enfreint les Conditions.
- Section 23.4.7 - Notre responsabilité quand les choses tournent mal
Nous avons mis à jour cette section afin de préciser que certains événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter notre capacité à remplir nos obligations et que, dans ces circonstances, nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard qui en résulterait.
- Code de conduite indépendant
Nous avons retiré le Code de conduite PlayStation des Conditions d'utilisation de PlayStation afin qu'il constitue désormais un document distinct, tout en continuant de s'appliquer à votre utilisation des services en ligne PlayStation.
Code de conduite PlayStation
✓ Faites preuve de discrétion. Faites preuve de décence.
- Nous avons mis à jour cette section afin de préciser et d'élargir la liste des types de contenus interdits sur PlayStation, dans le but d'expliquer clairement quels sont les contenus interdits et de contribuer ainsi à la sécurité de la communauté PlayStation.
Contrat de licence de l'utilisateur final PlayStation
- Ces conditions étaient autrefois appelées les "Conditions d'utilisation des logiciels". Nous avons mis à jour les Conditions d'utilisation des logiciels et les avons renommées en Contrat de licence de l'utilisateur final PlayStation (ci-après, le "CLUF PlayStation").
- Certaines conditions du CLUF PlayStation ne s'appliquent que dans certains pays ou certaines régions spécifiques. Nous avons mis en évidence ces conditions lorsque cela s'avère nécessaire afin de vous aider à déterminer celles qui s'appliquent à votre situation.Par exemple, à la section 1.2.2, nous avons expliqué avec quelle entreprise PlayStation vous concluez un contrat en fonction de votre lieu de résidence.
- Nous avons également mis à jour certaines dispositions du CLUF PlayStation, notamment concernant son entrée en vigueur et la manière dont vous pouvez utiliser les logiciels concernés. Nous avons également précisé les mesures que nous sommes susceptibles de prendre en cas de non-respect de ces règles, lesquelles peuvent aller jusqu'à la suspension ou la résiliation de votre licence. De plus, nous avons détaillé notre utilisation d'outils tels que les systèmes anti-triche pour détecter et prévenir les abus et comportements contraires à nos règles.
- Nous avons expliqué le fonctionnement du contenu du jeu et des objets virtuels au sein du logiciel, notamment le fait que ce contenu virtuel vous est concédé sous licence (vous n'en êtes pas propriétaire et il est soumis à certaines restrictions). Nous avons également précisé que les jeux et leur contenu peuvent évoluer au fil du temps, et que certains objets ou certaines fonctionnalités peuvent n'être disponibles que pendant une période limitée.
- Nous avons expliqué comment fonctionnent les achats de contenu en jeu, à savoir qu'ils sont soumis aux conditions générales de la boutique où vous les effectuez et qu'ils ne sont pas toujours disponibles. Nous avons également expliqué comment des boutiques tierces (telles que celles proposées par Apple et Microsoft) peuvent être impliquées lorsque vous achetez et accédez à des logiciels PlayStation via et/ou sur leurs appareils, notamment en précisant qui est responsable de ces logiciels et quelles conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à vous.
