Conditions d'utilisation du PlayStation Network 

IMPORTANT :
Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas autorisés à utiliser le PlayStation Network.

Si vous avez entre 7 et 17 ans, l'un de vos parents ou votre tuteur légal (l'"Adulte responsable") doit lire et accepter les présentes Conditions pour vous. Vous pouvez également les lire vous-même. Demandez à l'Adulte responsable de vous expliquer ce que vous ne comprenez pas. Vous pouvez aussi consulter les Règles d'utilisation du PSN à l'adresse https://www.playstation.com/fr-fr/legal/psn-rules/. Ces Règles d'utilisation du PSN sont plus courtes que les présentes Conditions. Elles vous aident à comprendre les points les plus importants.

EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER, EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE TERRITOIRE, DE DROITS LÉGAUX NE POUVANT ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU MODIFIÉS D'AUCUNE FAÇON. CES DROITS PRÉVALENT SUR TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

  1. Quand les présentes Conditions s'appliquent-elles ?
  2. Qu'est-ce que le PlayStation Network ?
  3. Qui sommes-nous ?
  4. Qui peut créer un compte PSN ?
  5. Que se passera-t-il en cas de non-respect des présentes Conditions ?
  6. Votre engagement envers nous.
  7. Définitions des termes.
  8. Quelles autres conditions s'appliquent lors de l'utilisation du PSN ?
  9. Sécurité du compte.
  10. Enfants de la famille.
  11. Contrôle parental
  12. Code de conduite.
  13. Surveillons-nous votre activité en ligne ?
  14. PlayStation Store
  15. Acheter sur le PlayStation Store.
  16. Puis-je annuler mes achats si je change d'avis ?
  17. Porte-monnaie PSN.
  18. Méthodes de paiement
  19. Rétrofacturations.
  20. Conditions spécifiques à certains Produits.
  21. Contenu créé et partagé en ligne.
  22. Apportons-nous des modifications au PSN ou à des Produits après que vous les avez achetés ?
  23. Clôture de votre compte.
  24. Que faisons-nous si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous pensons que votre compte est compromis ?
  25. Notre responsabilité quand les choses tournent mal.
  26. Propriété et utilisation des droits de propriété intellectuelle (“Propriété intellectuelle")
  27. Modifions-nous parfois les présentes Conditions ? Et que se passe-t-il dans ce cas ?
  28. Comment les présentes Conditions sont-elles appliquées ?
  29. Quelqu'un d'autre peut-il faire appliquer les présentes Conditions ?
  30. Questions

Avant de commencer à utiliser votre compte.

Lisez les présentes Conditions. Les présentes Conditions serviront de base à nos échanges avec vous.  Nous pourrons suspendre votre compte et les comptes d'enfants de la famille si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Pour toute question, veuillez contacter notre service client (voir l'article 31).

1. Quand les présentes Conditions s'appliquent-elles ?

1.1. Les présentes Conditions s'appliquent à tout compte pour PlayStation Network et à toute utilisation qui en est faite. 

2. Qu'est-ce que le PlayStation Network ?

2.1. Le PlayStation Network est également appelé PSN. Le PSN est un service fourni via Internet. Il vous connecte à d'autres joueurs et vous permet d'accéder à un large éventail de services. Vous devez disposer d'un compte pour utiliser le PSN. La création d'un compte est gratuite. Certains services disponibles sur le PSN sont payants.

3. Qui sommes-nous ?

3.1 Nous sommes Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, numéro d'immatriculation 6020283 ("SIENE"). SIENE est une société établie en Angleterre et au pays de Galles.

3.2 Si vous vivez au sein de l'Espace économique européen, nous passons par notre filiale des Pays-Bas, sise à l'adresse Olympia 1, 1213NS Hilversum (Pays-Bas) et établie sous le numéro d'entreprise 000051647869.

4. Qui peut créer un compte PSN ? 

4.1. Toute personne âgée de 7 ans et plus peut disposer d'un compte.

4.2. Si vous avez entre 7 et 17 ans, un Adulte responsable doit donner son accord pour la création de votre compte, et doit vous aider à le créer.

4.3. Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez créer un compte par vous-même. Créez d'abord votre compte. Ensuite, créez des comptes séparés pour chaque enfant dont vous êtes l'Adulte responsable. Configurez le Contrôle parental pour chaque compte d'enfant de la famille pour qu'il corresponde à ses activités. Pour en savoir plus, consultez l'article 11 ci-dessous. 

5. Que se passera-t-il en cas de non-respect des présentes Conditions ?

5.1. Nous pourrons engager l'une des différentes procédures mentionnées dans l'article 24, notamment la suspension de votre compte. Si votre compte est suspendu, vous ne pourrez pas utiliser le PSN. Vous ne pourrez par conséquent pas utiliser certains Produits, y compris ceux que vous auriez achetés.

6.Votre engagement envers nous.

6.1. Vous devez être honnête avec nous. Communiquez-nous des informations personnelles précises sur vous et les enfants de la famille (le cas échéant). Maintenez ces informations à jour via la Gestion du compte.

6.2.1. C'est important, car nous nous basons sur les informations que vous nous communiquez. Nous envoyons des informations importantes à l'adresse e-mail que vous nous fournissez. Nous utilisons la date de naissance des enfants de la famille pour leur proposer une expérience adaptée.

6.2.2. Si vous nous communiquez de fausses informations, nous pourrons suspendre les comptes concernés. Nous pourrons, par exemple, suspendre des comptes adultes si des enfants les utilisent. Dans ce cas, vous perdez votre accès au PSN ainsi qu'à certains Produits, y compris à ceux que vous auriez achetés. Contactez notre service client pour savoir pourquoi votre compte ou celui d'un enfant de la famille a été suspendu, et comment procéder. 

7.Définitions des termes.

"Mode de paiement autorisé" : modes de paiement que nous acceptons sur PSN.

"Système agréé" : toutes nos consoles de jeu. Cela comprend les systèmes PlayStation, PlayStation®2, PlayStation®Portable, PlayStation®3, PlayStation®Vita, PlayStation®TV, PlayStation Classic, PlayStation®5 et PlayStation®4.

"Compte d'enfant de la famille" : compte dont le titulaire est âgé de moins de 18 ans. Un Compte d'enfant de la famille possède des fonctionnalités déterminées selon l'âge et dispose d'une palette d'options de Contrôle parental qui peuvent être configurées par le Responsable de la famille ou le Tuteur. Consultez l'article 10. Sur la PS3 et la PS Vita, le terme "compte secondaire" a la même définition que le Compte d'enfant de la famille.

"Enfant de la famille" : personne disposant d'un Compte d'enfant de la famille.

"Code de conduite" : manière dont vous devez vous comporter sur le PSN, telle que décrite à l'article 12.

"Responsable de la famille" : le titulaire du compte adulte qui crée un Compte d'enfant de la famille est le Responsable de la famille. Le titulaire d'un compte adulte qui invite d'autres comptes adultes à rejoindre la "famille" est aussi le Responsable de la famille.

"Membre de la famille" : tout titulaire d'un compte appartenant à une "famille".

"Tuteur" : membre de la famille adulte désigné par le Responsable de la famille, chargé de configurer les options de Contrôle parental des enfants de la famille.

"Contrôle parental" : paramètres permettant au Responsable de la famille ou au Tuteur de personnaliser l'expérience des enfants de la famille. Pour en savoir plus sur le Contrôle parental, rendez-vous à l'adresse : www.playstation.com/fr-fr/get-help/playstation-safety.

"Produits" : ensemble des contenus numériques et des services numériques proposés sur le PSN. Les Produits peuvent être gratuits ou payants. Les Produits incluent des jeux, de la musique, des films, des abonnements, des services de gestion de fonds et d'approvisionnement du porte-monnaie PSN, des communautés virtuelles (qui vous permettent d'interagir avec d'autres joueurs), etc. Les Produits disponibles varient selon le système utilisé et votre lieu de résidence. La disponibilité des Produits varie selon le système utilisé et votre lieu de résidence. Certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans la langue de votre choix.

"Porte-monnaie PSN" : contient les fonds que vous ajoutez à votre compte pour acheter des Produits sur le PlayStation Store.

"Adulte responsable" : parent ou tuteur légal d'un enfant.

"Conditions" : les présentes Conditions d'utilisation du PlayStation Network.

Le terme "Contenu généré par l'utilisateur", également appelé parfois "UGC" : textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements vocaux, musiques, vidéos, contenus de jeux, vidéos et informations concernant un jeu ou tout autre matériau (i) créés par vous ou d'autres utilisateurs sur le PSN et/ou (ii) partagés en ligne par vous ou d'autres utilisateurs via le PSN.

"Fonds du porte-monnaie" : fonds disponibles dans votre porte-monnaie PSN.

"Approvisionnement du porte-monnaie" : achat de Fonds du porte-monnaie ou utilisation d'un code d'approvisionnement du porte-monnaie.

8. Quelles autres conditions s'appliquent lors de l'utilisation du PSN ?

8.1. Outre les présentes Conditions, les conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de votre contrat avec nous :

8.1.1. Charte de confidentialité PlayStation (explique les données que nous collectons ainsi que la manière dont nous les utilisons et les partageons).

8.1.2. Licence du logiciel système (régit l'utilisation du logiciel intégré à un Système agréé).

8.1.3. Conditions d'utilisation du logiciel (régissent l'utilisation des jeux et applications PlayStation développés pour fonctionner sur un ou plusieurs Systèmes agréés).

8.1.4. Conditions d'utilisation de PlayStation Stars (régit votre abonnement et utilisation de PlayStation Stars).

8.2. Vous trouverez ces documents à l'adresse www.playstation.com/fr-fr/legal/PSNTerms/.

8.3. Vous devez donner votre accord pour accéder à certains Produits (ex. : jeux et services) quand nous ou l'éditeur de ce Produit vous en informons.

8.4. Si vous ne respectez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vous enfreindrez les présentes Conditions.

9. Sécurité du compte.

9.1. Nous adoptons des mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du PSN et des informations que nous détenons sur vous.

9.2 Vous avez, vous aussi, un rôle à jouer. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre compte, sauf si :

9.2.1. une autre personne a pu utiliser ce compte en raison de notre incapacité à mettre en place les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du PSN ou des informations que nous détenons sur vous ; ou

9.2.2. une autre personne a pu utiliser votre compte alors que vous avez pris toutes les mesures adéquates pour éviter cette situation, y compris celles indiquées dans l'article 9.3.

9.3 Mesures à prendre pour empêcher un accès non autorisé à votre compte :

9.3.1. Déconnectez-vous de votre compte à la fin de chaque session.

9.3.2. Définissez un mot de passe pour empêcher quiconque ayant accès à votre Système agréé de se connecter à votre compte.

9.3.3. Choisissez un mot de passe complexe, différent de ceux que vous utilisez pour d'autres services en ligne, et activez l'option "Demander le mot de passe lors du paiement" pour éviter que d'autres personnes ne puissent dépenser sur votre compte.

9.3.4. Ne partagez jamais vos informations de compte.

9.3.5. Ne laissez jamais une autre personne utiliser votre compte, pas même un membre de la famille ou un ami.

9.4 Et en cas de problème ?

9.4.1. Modifiez votre mot de passe immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre le connaît.

9.4.2. Avertissez-nous immédiatement si vous pensez qu'une personne a pris le contrôle de votre compte.

9.4.3. Avertissez les forces de l'ordre si vous êtes victime d'un crime en relation avec le PSN. (Ex. : utilisation frauduleuse de vos informations de paiement sur le PSN.)

10. Enfants de la famille.

10.1. Vous devez créer un compte séparé pour chaque Compte d'enfant de la famille. Configurez le Contrôle parental pour chaque enfant. Consultez l'article 11.

10.2. Les enfants de la famille ont accès à notre boutique PlayStation Store. Consultez l'article 14. L'une des options du Contrôle parental concerne la limite mensuelle de la dépense autorisée. Nous la définissons à zéro. Vous pouvez l'augmenter. Ne définissez une limite mensuelle de la dépense supérieure à zéro pour un enfant de la famille que si vous savez que ce dernier sera capable de comprendre le système d'achat et de prendre des décisions d'achat pour ce montant.

10.3. En définissant une limite de la dépense pour un Enfant de la famille (ou en désignant un Tuteur à cette fin), vous nous indiquez que :

10.3.1. l'enfant comprend (i) le concept d'achat ; (ii) le coût ; et (iii) le déroulement d'un achat en ligne ; et

10.3.2. vous approuvez et acceptez de payer tout achat réalisé sur le PlayStation Store par l'Enfant de la famille dans la limite de la dépense définie.

10.4 Pour chaque enfant de la famille, vous devez :

10.4.1. fournir des informations précises (voir l'article 6), notamment concernant l'âge ;

10.4.1.1. Pourquoi ? Cela impacte la façon dont nous gérons ces comptes. L'âge nous permet d'adapter le contenu et les achats auxquels ils ont accès, ainsi que leur utilisation du PSN. Cependant, tous les Produits proposés sur le PSN ne sont pas classifiés, et certains contiennent un langage et un contenu pour adultes que les enfants de la famille sont susceptibles de voir.

10.4.2. expliquer à votre Enfant de la famille comment se comporter en utilisant PSN ou traiter avec nous ou les autres membres de la communauté PSN (voir notre Code de conduite à l'article 12), comment se protéger et comment protéger son compte ;

10.4.3. configurer le Contrôle parental pour chaque enfant (voir l'article 11) ;

10.4.4. surveiller son utilisation du PSN de façon appropriée ;

10.4.4.1. Pourquoi ? Les enfants de la famille peuvent recevoir des messages de la part d'autres utilisateurs du PSN sans que vous n’en soyez averti(e).

10.4.5. accepter de surveiller, et accepter toute responsabilité liée à activité du ou des Compte(s) d'enfants de la famille pour s'assurer qu'elle respecter les présentes Conditions. Ces conditions ne s'appliquent pas si :

10.4.5.1. une autre personne a pu utiliser ce compte en raison de notre incapacité à mettre en place les mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du PSN ou des informations que nous détenons sur vos Enfants de la famille ; ou

10.4.5.2. une autre personne a pu utiliser le compte alors que vous et l'enfant de la famille avez pris toutes les mesures adéquates pour éviter cette situation. 

11. Contrôle parental.

11.1. Nous proposons de nombreuses options de Contrôle parental. Pour en savoir plus, rendez-vous à l'adresse.https://www.playstation.com/fr-fr/support/safety/.

11.2. Informations importantes concernant le Contrôle parental :

11.2.1. Les Tuteurs peuvent configurer les options de Contrôle parental et modifier celles que vous avez autorisées.

11.2.2. Nous ne vous avertirons pas en cas de modification du Contrôle parental effectuée par un Tuteur.

11.2.3. Ne désignez que des Tuteurs en qui vous avez toute confiance. 

12. Code de conduite.

12.1. Vous et les membres de la famille devez respecter notre Code de conduite lors de toute interaction avec nous et les autres membres de la communauté PSN. Lisez attentivement ce qui suit et aidez-nous à faire de PSN le meilleur endroit pour jouer pour tout le monde.

✓  Soyez tolérant(e).

Le PSN est destiné à toute personne, sans distinction d'identité de genre, d'orientation sexuelle, d'ethnie, de nationalité, de couleur de peau, de statut d'immigrant, de classe sociale et économique, de niveau d'éducation, de taille, de statut familial, d'orientation politique, de religion, de capacité physique ou mentale, et de tout autre attribut pouvant être utilisé pour catégoriser autrui ou diviser des communautés.

☒ Vous ne devez pas présenter de comportement ou tenir des propos haineux. Pour plus d'informations, consultez le site playstation.com/hate-speech-policy.

☒ Vous ne devez pas menacer, blesser ou intimider qui que ce soit, ni encourager quelqu'un à le faire.

☒ Vous ne devez pas persécuter, provoquer ou harceler qui que ce soit.

✓  Soyez raisonnable. Respectez la loi.

☒ Vous ne devez pas être vulgaire ou insultant.

☒ Vous ne devez pas encourager quelqu'un à se blesser ou à blesser qui que ce soit.

☒ Vous ne devez pas cautionner, menacer d'effectuer ou effectuer un acte illégal, ni en faire l'apologie.

☒ Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne.

☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la vie privée d'autrui ou le diffamer.

☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.

✓ Soyez bienveillant(e).

Aidez les autres. N'oubliez pas que vous avez été nouveau un jour, vous aussi. Vous pouvez aider les nouveaux venus à avoir de bonnes expériences de jeu et en communauté en faisant preuve de bienveillance.

 ✓  Soyez respectueux(se).

Nous savons qu'il est impossible de toujours être d'accord sur tout. Montrez tout désaccord de façon respectueuse ou prenez vos distances.

☒ Vous ne devez pas nuire à la réputation du PSN ou de la marque PlayStation.

✓  Soyez responsable.
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité sur un produit ou service PSN, faites-le-nous savoir, afin que nous puissions régler le problème. Rendez-vous sur HackerOne.com/PlayStation pour plus d'informations sur notre programme BugBounty.

☒Vous ne devez pas utiliser le PSN ou l'un de ses produits à des spams ou à des fins commerciales, ni même les y associer.

☒ Vous ne devez pas partager, acheter, vendre, louer, concéder en sous-licence, échanger ou transférer les informations d'un compte ou toute autre information.

✓  Démontrez un esprit d'équipe.

☒ Vous ne devez pas troubler ni interrompre les sessions de jeu.

☒ Vous ne devez pas tricher.

☒ Vous ne devez pas profiter de bugs, de vulnérabilités ou de fonctionnalités involontaires dans un produit ou sur le PSN pour en tirer avantage.

☒ Vous ne devez pas hameçonner ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information.

☒ Vous ne devez pas envoyer ou transférer de recommandations ou d'offres à vos contacts sans leur permission.

☒ Vous ne devez pas divulguer d'informations trompeuses.

✓  Soyez discret(e). Faites preuve de décence.

Faites toujours preuve de bon sens et de courtoisie. Ce que vous dites et faites en ligne affecte d'autres personnes et entraîne des conséquences dans le monde réel. Réfléchissez bien avant de publier quoi que ce soit en ligne. Ayez toujours à l'esprit que les informations que vous mettez en ligne peuvent être vues par des personnes auxquelles vous n'auriez pas pensé.

☒ Vous ne devez pas révéler d'informations personnelles sur d'autres personnes ou sur vous-même. Cela vous rend et rend les autres vulnérables. Les informations personnelles incluent notamment les pseudos sur les réseaux sociaux, les profils sur les applications de messagerie, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les adresses physiques, comme celle de votre domicile, de votre école ou de votre position géographique temporaire.

☒ Vous ne devez pas partager de contenu pornographique, obscène, ou représentant de la violence extrême.

☒ Vous ne devez pas partager ou menacer de partager une image ou tout autre média d'une autre personne sans son consentement.

✓  Aidez-nous à faire du PSN le meilleur endroit pour jouer.

Nous sommes déterminés à offrir un environnement sûr et accueillant. Si vous enfreignez ce Code ou si votre conduite hors du PSN nous donne une raison de penser que vous risquez de mettre en danger le bien-être ou la sécurité de notre communauté, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger le PSN et nos joueurs.

Si vous pensez qu'une personne a enfreint le Code de conduite, dites-le-nous pour que nous puissions prendre des mesures pour que nous puissions garantir la sécurité du PSN et de notre communauté. Il est particulièrement important que vous nous préveniez si quelqu'un risque d'être blessé dans la vraie vie. Si vous voyez quelqu'un d'autre mal se comporter :

√ Signalez-nous cette personne à l'aide de nos outils contextuels de signalement d'abus. Pour en savoir plus sur le signalement d'abus et le blocage d'utilisateurs, consultez les pages playstation.com/reporting et playstation.com/blocking.

√ Si vous communiquez avec cette personne, restez calme et respectueux(se). Donnez l'exemple et n'enfreignez pas le présent Code vous-même.

☒ Vous ne devez pas effectuer de faux signalements ni abuser du système de signalement de plainte.

✓  Suivez et appliquez tout règlement spécifique d'un Produit donné.

Pour en savoir plus, consultez les pages playstation.com/safety et playstation.com/behavior.

13. Surveillons-nous votre activité en ligne ?

13.1. Oui, mais nous n'enregistrons pas toutes les activités et nous n'avons aucune envie de le faire.

13.2. Il est possible que nous surveillions et enregistrions votre activité sur le PSN et que nous supprimions du Contenu généré par l'utilisateur vous appartenant qui enfreindrait les présentes Conditions sans préavis de notre part. D'autres utilisateurs peuvent enregistrer des événements dont ils sont témoins et nous les transmettre.

13.3. Les informations que nous obtenons peuvent comprendre votre contenu, des communications textuelles et vocales, des vidéos de gameplay, les horaires et emplacements de vos activités, votre nom réel, votre ID PSN en ligne et votre adresse IP.

13.4. Nous (ou nos filiales) utilisons ces informations pour faire appliquer les présentes Conditions, pour respecter la loi, pour protéger nos droits, ceux de nos bailleurs de licence et ceux de nos utilisateurs, et pour protéger notre communauté. Nous pouvons communiquer ces informations aux forces de l'ordre ou à toute autre autorité compétente.

13.5. Consultez notre Charte de confidentialité à l'adresse www.playstation.com/fr-fr/legal/PSNTerms/ pour obtenir plus de renseignements concernant l'utilisation que nous faisons de vos informations. 

14. PlayStation Store.

14.1. N'importe quel compte peut accéder au PlayStation Store.

14.2. Tous les achats effectués sur le PlayStation Store se font par notre intermédiaire. Cela inclut les Fonds du porte-monnaie et tout achat réalisé à l'aide de Fonds du porte-monnaie.

14.3. Vous pouvez payer en utilisant les Fonds du porte-monnaie PSN ou un Mode de paiement autorisé.

14.4. La devise et le prix affichés incluent toutes les taxes indirectes. La TVA d'importation et les taxes douanières, le taux de change et les frais bancaires applicables (le cas échéant) restent à votre charge.

14.5. Enfants de la famille :

14.5.1. Le contenu qu'un enfant de la famille peut consulter et acheter sur le PlayStation Store est filtré en fonction de sa date de naissance et des options de Contrôle parental configurées.

14.5.2. Le prix des Produits que l'enfant de la famille achète est prélevé sur votre Porte-monnaie PSN, dans la limite mensuelle des dépenses que vous avez configurée pour chaque Enfant de la famille (voir article 10.3.2). Si vous n'êtes pas d'accord, ne modifiez pas la limite de dépense de l'enfant, laissez-la sur zéro et ne désignez aucun Tuteur pouvant modifier cette limite.

14.5.3. Les Enfants de la famille ne peuvent pas déclencher de facturation sur votre carte bancaire. Leurs achats ne seront acceptés que s'il y a suffisamment de fonds sur votre porte-monnaie PSN.

15. Acheter sur le PlayStation Store.

15.1. Assurez-vous que les Enfants de la famille comprennent le fonctionnement du PlayStation Store. Tout ce qui suit s'applique à eux aussi bien qu'à vous, sauf indication contraire.

15.2. Nous vous guidons lors du processus d'achat, du choix du Produit jusqu'à la confirmation d'achat, avec toute une série d'écrans et d'instructions.

15.2.1. Lisez attentivement toutes les informations affichées lors de votre achat. Cela affecte les droits d'annulation ou de rétractation auxquels vous avez peut-être droit selon la réglementation en vigueur (voir l'article 16).

15.3 Le dernier bouton sur lequel vous devez appuyer est "Commander et payer". Quand vous appuyez sur ce bouton :

15.3.1. Si les Fonds de votre porte-monnaie sont suffisants pour payer le montant, nous déduisons les fonds de votre Porte-monnaie PSN ;

15.3.2. Si seulement une partie des Fonds du porte-monnaie couvre le montant, nous utiliserons ces fonds et débiterons votre Mode de paiement autorisé de la différence. (Cela ne s'applique pas aux achats réalisés par les Enfants de la famille) ;

15.3.3. Si vous n'avez pas de Fonds sur votre porte-monnaie, nous débiterons le montant total de votre Mode de paiement autorisé par défaut tel qu'indiqué dans les informations de votre compte. (Cela ne s'applique pas aux achats réalisés par les Enfants de la famille) ; et

15.3.4. Vous nous passez commande.

15.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande, nous vous rembourserons toute somme débitée :

15.4.1. De votre Porte-monnaie PSN à votre Porte-monnaie PSN ;

15.4.2. De votre Mode de paiement autorisé à ce même Mode de paiement autorisé, à moins que le mode de paiement en question ne le permette pas. Dans ce cas, vous serez remboursé sur votre Porte-monnaie PSN.

15.5. Vous achetez une licence individuelle pour l'utilisation d'un Produit dans un cadre privé. Cette licence pour utiliser des jeux n'est pas transférable, à moins que la réglementation locale en vigueur n'indique le contraire.

15.5.1. Cela signifie que vous pouvez utiliser un Produit de la façon indiquée par la licence, mais que vous ne possédez pas le Produit.

15.5.2. Nous vous indiquons où se trouvent les conditions de licence lors du processus d'achat.

15.6. Si vous supprimez ou clôturez un compte, vous perdrez l'accès au Produit et ne pourrez plus l'utiliser.

15.7. Si le Produit est édité par un tiers, vous devrez peut-être associer ou lier votre compte PSN à un compte que vous détenez chez ce tiers pour pouvoir utiliser le Produit. Le Produit peut donc devenir lié au compte de ce tiers ainsi qu'au compte PSN qui a effectué l'achat. Si vous dissociez le compte que vous détenez auprès de ce tiers de votre compte PSN ou si le compte chez ce tiers est supprimé ou clôturé, vous pourriez perdre l'accès au Produit.

16. Puis-je annuler mes achats si je change d'avis ?

16.1. Oui, dans des circonstances limitées et si vous en faites la demande dans un délai précis. Consultez la Politique d'annulation du PlayStation Store à l'adresse https://www.playstation.com/fr-fr/legal/playstation-store-and-sony-entertainment-network-store-cancellation-policy/.

16.2 Lisez attentivement toutes les informations affichées lors de vos achats. Quand vous effectuez un achat, nous affichons des informations et suivons un processus qui limite les droits que vous pourriez avoir localement selon la réglementation en vigueur en cas de changement d'avis.

16.3. Explication de vos droits d'annulation en cas de changement d'avis. Dans certains pays, la loi stipule que, lorsque vous achetez des Produits en ligne, vous disposez d'un certain temps pour changer d'avis, annuler votre achat et vous faire rembourser. Dans les pays de l'Espace économique européen, par exemple :

16.3.1. Quand vous achetez du contenu numérique (tel qu'un jeu ou un film), vous pouvez annuler votre transaction pour n'importe quelle raison dans un délai de 14 jours après la transaction.

16.3.2. Quand vous achetez des services (tels qu'un abonnement ou des Fonds de porte-monnaie), vous pouvez annuler votre transaction pour n'importe quelle raison dans un délai de 14 jours après la transaction.

16.3.3. Cependant, la loi indique aussi que, si vous consentez à une livraison immédiate d’un contenu numérique ou à la fourniture immédiate d’un service, nous pouvons alors vous les fournir immédiatement et limiter votre droit à annuler ces commandes dans la mesure où nous vous expliquons la façon dont sont affectés vos droits d'annulation.

16.3.4. Comme la plupart de nos clients souhaitent pouvoir profiter de leur achat immédiatement, nos processus d'achat sont conçus pour obtenir le consentement à la livraison immédiate du contenu ou du service numérique.

16.4 Ainsi, à moins qu'un Produit ne soit défectueux ou que vous ne disposiez d'autres droits pour annuler une commande conformément à la réglementation en vigueur, les achats effectués auprès de nous ont les conséquences suivantes :

16.4.1. Vous ne pouvez pas changer d'avis et annuler votre achat de contenu numérique une fois que vous avez commencé le téléchargement du contenu ; et

16.4.2. Vous pouvez changer d'avis et annuler l'achat d'un abonnement à un service dans un délai de 14 jours après l'achat, mais le montant que nous vous remboursons peut être inférieur au montant de votre achat (prenant en compte l'utilisation déjà faite du service).

17 Porte-monnaie PSN.

17.1. Les Fonds du porte-monnaie ne peuvent être utilisés que pour acheter des Produits sur le PlayStation Store. Nous ne sommes pas une banque et le Porte-monnaie PSN n'est pas un compte bancaire. Les Fonds du porte-monnaie n'engendrent pas d'intérêts. 

18. Modes de paiement.

18.1. Nous enregistrons vos informations de carte bancaire et de compte PayPal quand vous les utilisez lors d'une transaction. Nous les utiliserons pour vos prochains achats, à moins que vous ne les effaciez dans les paramètres de votre compte.

18.2. Nous n'enregistrons pas le numéro de sécurité à trois chiffres de votre carte de paiement. Vous n'aurez pas besoin de saisir ces informations lors de vos prochains achats.

18.3 Vous devrez peut-être saisir les informations de certains Modes de paiement autorisés à chaque fois que vous effectuez un achat.

18.4. Si vous achetez un Produit à l'aide de la facturation par téléphone mobile, le montant de l'achat vous sera facturé par votre opérateur mobile. Le coût standard de la messagerie pourra également vous être facturé en sus. 

19. Rétrofacturations.

19.1. Une rétrofacturation a lieu quand votre prestataire de paiement (ex. : une banque ou PayPal) inverse un paiement que vous avez effectué. La rétrofacturation d'une somme payée pour des Produits que nous avons fournis signifie une dette envers nous s'élevant au montant de la refacturation.

19.2. Étant donné qu'un rejet de débit indique des soupçons de fraude ou d'usurpation de votre compte, nous suspendrons votre compte ou votre console pour les protéger et pouvoir mener une enquête. Si la rétrofacturation n'a aucun motif légal, votre compte restera suspendu jusqu'à ce que la dette soit soldée. Nous pouvons prélever des fonds sur votre Porte-monnaie PSN pour rembourser toute dette que vous auriez envers nous.

20. Conditions spécifiques à certains Produits.

Général.

20.1. Les Produits que nous vendons peuvent ne pas fonctionner avec les Systèmes agréés et les logiciels autorisés à la vente en dehors de l'Europe, du Moyen-Orient, de l'Afrique, de l'Inde, de la Russie et de l'Océanie.

20.2 Sauf mention contraire, tous les Produits sont destinés à une utilisation domestique et non commerciale uniquement.

Jeux.

20.3. Certains jeux et applications vous permettent d'acheter :

20.3.1. Des Produits sur le PlayStation Store ; ou

20.3.2. d'autres, éléments directement auprès de l'éditeur du jeu ou de l'application.

20.3.2.1. Vous ne pouvez utiliser les Fonds du porte-monnaie pour acheter un contenu ou service auprès de l'éditeur et devrez enregistrer un mode de paiement auprès de lui.

20.3.2.2. La limite de dépense d'un Compte d'enfant de la famille ne s'applique qu'aux achats sur le PlayStation Store.

20.4. Certains Produits proposent des services en ligne comme le multijoueur, des classements ou des systèmes de communication.

20.4.1. Pour accéder au multijoueur en ligne, vous (ou un autre compte ayant désigné votre PS4 comme "console principale" ou, si vous possédez une PS5, ayant activé l'option "Partage de console et jeu hors ligne" sur celle-ci) devez posséder un abonnement actif à PlayStation Plus.

Abonnements.

20.5. Les abonnements ont une durée indéterminée. Nous vous facturons automatiquement à chaque période définie, jusqu'à l'annulation de l'abonnement. Nous vous expliquons les frais encourus, la fréquence de facturation et la façon d'annuler votre abonnement avant l'achat. Nous vous envoyons un e-mail avant chaque date de paiement.

20.6. Les périodes d'essai sont converties en abonnements payants. Des frais d'abonnement seront prélevés à moins que vous n'annuliez l'abonnement avant la fin de la période d'essai. Nous vous expliquons les frais encourus, la fréquence de facturation et la façon d'annuler l'essai avant de démarrer votre période d'essai.

20.7. S'il n'y a pas assez de fonds sur votre porte-monnaie pour payer un abonnement récurrent, nous facturons la différence à votre mode de paiement par défaut (le cas échéant).

20.7.1. Cela ne s'applique pas aux achats réalisés par les Enfants de la famille.

20.8. À la fin de chaque période d'abonnement et à la fin d'un essai, nous prélevons des frais d'abonnement pour la période suivante. Cela ne se produira pas si :

20.8.1. Vous annulez l'abonnement avant la fin de la période d'essai ou de facturation en cours.

20.8.2. Vous n'avez pas assez de fonds dans votre Porte-monnaie PSN et que vous n'avez pas enregistré de mode de paiement.

20.8.3. Nous annulons l'abonnement pour une raison quelconque.

20.9. Si le paiement d'un abonnement échoue, nous essaierons de prélever les fonds les jours suivants si possible.

20.9.1. Vous devriez pouvoir accéder au service d'abonnement pendant cette période.

20.9.2. Votre période de facturation ne sera pas modifiée. Si nous parvenons finalement à prélever les fonds, votre prochaine date de paiement sera identique à la date initiale, comme si le paiement initial n'avait pas échoué.

20.10. Nous pouvons changer le prix de l'abonnement (à la hausse ou à la baisse) pour s'adapter aux modifications de l'offre de l'abonnement, pour s'adapter aux coûts engendrés par l'abonnement, pour s'assurer que l'abonnement reste un service viable ou pour répondre à des variations du marché, comme des changements de taux de change, de taxes locales ou d'inflation.

20.10.1. Nous vous informerons par e-mail au moins 60 jours avant toute augmentation de prix. Vous pourrez résilier votre abonnement avant que le changement de prix soit effectif. Vous pourrez décider d'annuler l'abonnement avant que l'augmentation du prix n'entre en vigueur.

20.11. Si vous disposez déjà d'un abonnement (payant ou dans le cadre d'un essai gratuit) et que vous achetez un autre abonnement, votre abonnement actuel se terminera à la fin de la période facturation actuelle et le nouvel abonnement commencera.

20.12. Les Produits inclus dans l'abonnement peuvent varier au cours de la période d'abonnement. Votre âge, votre situation géographique et d'autres restrictions peuvent vous empêcher d'accéder à l'ensemble des Produits d'un pack. Certains Produits peuvent être proposés séparément aux non-abonnés.

Précommandes.

20.13. Vous devez payer les précommandes à la date où vous effectuez la précommande.

20.14. Vous pouvez annuler votre précommande et obtenir un remboursement comme expliqué lors de l'achat et dans l'article 16. Si vous annulez une précommande, vous ne pourrez plus bénéficier des articles promotionnels offerts avec cette précommande.

Monnaie virtuelle.

20.15. Certains jeux utilisent de la monnaie virtuelle ("Monnaie virtuelle"). Selon le jeu, vous pouvez en gagner soit en jouant, soit ou en achetant de la Monnaie virtuelle sur le PlayStation Store. Vous pouvez l'échanger dans le jeu contre d'autres objets, expériences ou fonctionnalités.

20.16. Vous ne devez pas :

20.16.1. vendre, acheter, transférer, ni utiliser de la Monnaie virtuelle en dehors du jeu ;

20.16.2. miser ou parier avec ou pour de la Monnaie virtuelle (ex. : "skin betting", ou paris réalisés avec des skins), à moins que le jeu ne propose cette fonctionnalité ;

20.16.3. échanger ou obtenir de la Monnaie virtuelle contre de l'argent ou toute autre valeur pécuniaire.

20.17. Chaque éditeur de jeu détermine le fonctionnement de sa Monnaie virtuelle et la façon dont vous pouvez l'utiliser. Pour en savoir plus, consultez les conditions de l'éditeur du jeu en question. 

21. Contenu créé et partagé en ligne.

21.1. Certains Produits vous permettent de partager votre Contenu généré par l'utilisateur avec nous et d'autres joueurs.

21.2. Vous êtes propriétaire de votre Contenu généré par l'utilisateur. Cependant, vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins commerciales sans accord. Vous devez obtenir notre accord et, le cas échéant, celui de l'éditeur du Produit. Cela est dû au fait que le Contenu que vous créez peut être associé à un logiciel ou une propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à l'éditeur du Produit.

21.3. Quand vous partagez votre Contenu généré par l'utilisateur :

21.3.1. Nous le publions sur le PSN.

21.3.2. Nous le publions sur d'autres plates-formes, comme nos sites Web et ceux de nos filiales.

21.3.3. Nous et nos filiales pouvons modifier votre Contenu généré par l'utilisateur pour diverses raisons, notamment pour y ajouter votre ID en ligne (ou votre nom réel si vous avez choisi de l'utiliser) et indiquer que vous en êtes le propriétaire, garantir qu'il s'affiche correctement sur différents appareils, etc.

21.3.4. D'autres personnes peuvent interagir avec votre Contenu généré par l'utilisateur et réaliser diverses actions (publier des commentaires, modifier, supprimer ou re-partager le contenu).

21.3.5. Nous et nos filiales pouvons :

21.3.5.1. accorder une licence, vendre et exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit votre Contenu généré par l'utilisateur (ex. : vendre des abonnements pour accéder à votre Contenu généré par l'utilisateur, seul ou en combinaison avec d'autres Contenus générés par l'utilisateur) ;

21.3.5.2. percevoir des revenus en relation avec du Contenu généré par l'utilisateur ;

21.3.5.3. utiliser votre Contenu généré par l'utilisateur pour promouvoir un Produit ou tout produit et service PlayStation® ;

21.3.5.4. modifier ou supprimer votre Contenu généré par l'utilisateur si nécessaire, pour respecter la loi ou exercer nos droits tels qu'indiqués dans les présentes Conditions.

21.4 Nous ne vous paierons pas pour l'utilisation de votre Contenu généré par l'utilisateur, comme indiqué dans l'article 21.3.

21.5. En partageant votre Contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires et être en capacité d'octroyer les droits indiqués dans le présent article 21.

21.6. La licence d'un Produit peut comporter des indications sur la façon dont le partage de Contenu généré par l'utilisateur fonctionne pour ce Produit. 

22. Apportons-nous des modifications au PSN ou à des Produits après que vous les avez achetés ? 

22.1 Parfois, mais uniquement dans des cas raisonnables et mineurs qui le justifient. Par exemple, nous pouvons apporter des modifications ponctuelles au PSN et à d'autres Produits :

22.1.1. pour nous assurer que le PSN ou les Produits fonctionnent comme prévu (ex. : pour résoudre les bugs et autres glitchs et pour en améliorer l'efficacité) ;

22.1.2. pour des raisons de sécurité ;

22.1.3. pour adapter le PSN ou le Produit à un nouveau système ou environnement technique ;

22.1.4. pour améliorer le PSN ou le Produit. Ceci peut inclure la mise à jour d'objets, de niveaux et de missions dans le jeu ou la modification de récompenses pour des activités en jeu ; ou

22.1.5. pour adapter le PSN ou le Produit à un changement du nombre d'utilisateurs et/ou pour assurer la viabilité commerciale du PSN ou du Produit.

23. Clôture de votre compte.

23.1. .Vous pouvez clôturer votre compte en nous contactant à l'aide des informations indiquées dans l'article 30.

23.2 Si vous n'avez pas utilisé votre compte au cours des 36 derniers mois, nous pouvons lancer des mesures pour le clôturer. Dans ce cas, nous vous contacterons à l'adresse e-mail associée à votre compte, et vous disposerez de six mois pour vous connecter à votre compte ou nous contacter pour nous demander de laisser votre compte ouvert.

23.3. Une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus accéder au PSN ni utiliser les Produits achetés avec ce compte. La clôture d'un compte est irréversible.

24. Que faisons-nous si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous pensons que votre compte est compromis ? 

24.1. Si nous avons des preuves indiquant

24.1.1. soit :

24.1.1.1. vous ;

24.1.1.2. l'un des Enfants de la famille ; ou

24.1.1.3. le titulaire de tout compte que vous autorisez à utiliser votre Système agréé ;

a enfreint les présentes Conditions ; ou

24.1.1.4. votre compte a été compromis (ex. : lorsque vous demandez une enquête pour fraude en vue d'un remboursement)

les actions que nous pouvons entreprendre ainsi que leur durée seront limitées au strict nécessaire pour vous protéger et protéger nos intérêts, ainsi que ceux des autres utilisateurs.

24.2 Nous pouvons engager des actions à l'encontre des propriétaires de comptes responsables ou victimes de la faille.  Cela peut comprendre :

24.2.1. tout Système autorisé que vous utilisez ;

24.2.2. vos comptes ;

24.2.3. vos comptes d'Enfants de la famille ; et

24.2.4. tout autre compte sur Système autorisé que vous utilisez.

24.3 Nos actions comprennent notamment :

24.3.1. la réinitialisation des mots de passe de vos comptes ;

24.3.2. la suspension d'abonnements ;

24.3.3. la suspension de l'accès à certains ou à l'ensemble des Produits ;

24.3.4. la suspension de comptes ;

24.3.5. le téléchargement de mises à jour sur les Systèmes autorisés afin de tenter d'empêcher l'utilisation frauduleuse ;

24.3.6. l'interdiction pour les Systèmes autorisés de se connecter au PSN ; et

24.3.7. l'appel, le recours et/ou le soutien à toute action gouvernementale, policière ou judiciaire à votre encontre.

24.4. Si une action est retardée ou n'est pas entreprise en cas de non-respect des présentes Conditions, cela ne signifie pas que nous n'entreprendrons rien plus tard ou dans un autre cas de violation de ces Conditions. 

25. Notre responsabilité quand les choses tournent mal.

25.1. En tant que consommateur, les lois en vigueur peuvent vous donner des droits légaux qui ne peuvent être exclus, limités ni modifiés en aucune façon. Ces droits ont priorité sur toute disposition du présent article 25.

25.2. Ces Conditions :

25.2.1. n'affectent aucune garantie statutaire dont vous disposez en tant que consommateur conformément aux lois en vigueur ; ou

25.2.2. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière, à moins que les lois en vigueur dans votre pays ne nous le permettent.

25.3. Si vous êtes un consommateur, notre responsabilité est illimitée dans les cas suivants :

25.3.1. Motif : En cas de mort ou blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants.

Notre responsabilité : Illimitée.

25.3.2. Motif : Si la responsabilité est causée par une violation délibérée, une fraude, une déclaration frauduleuse ou une négligence de notre part.

Notre responsabilité : Illimitée.

25.4 Sous réserve des sections 25.1, 25.2 et 25.3, nous limitons notre responsabilité envers vous de la façon suivante :

25.4.1. Motif : Si nous ne livrons pas un Produit.

Notre responsabilité : Remboursement du montant payé pour le Produit.

25.4.2. Motif : Si nous livrons un Produit défectueux.

Notre responsabilité : Vous aurez accès aux solutions prévues dans le cadre des garanties statutaires de votre pays de résidence. De plus, nous garantissons les points suivants :

Si un Produit est défectueux, nous essaierons toujours de le réparer ou de le remplacer d'abord.

Cependant, si le Produit est défectueux au point que la loi en vigueur vous autorise à le refuser, et que vous le refusez effectivement, nous vous rembourserons intégralement. Si vous décidez de le conserver, nous vous rembourserons partiellement. Si vous le préférez, vous pouvez demander un Produit de remplacement.

Si vous n'avez pas le droit de refuser le Produit, mais que nous ne pouvons pas le réparer ni le remplacer dans un délai raisonnable ou sans vous causer de désagrément majeur, nous vous rembourserons intégralement ou partiellement.

Le remboursement partiel équivaut à la différence entre le prix du Produit et la valeur du Produit tel qu'il est livré.

Vous pouvez également demander à être indemnisé pour toute perte ou tout dommage prévisible et raisonnable causé par le Produit défectueux.

Réparation des Produits.

Si un Produit est défectueux, il peut généralement être réparé par l'application d'un "patch" ou d’un "correctif". Un patch met à jour le code via Internet. Nous vendons des Produits que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, et devons ainsi faire appel à d'autres intervenants pour réaliser des patchs. Nous nous efforçons toujours de livrer ces patchs dans un délai raisonnable.

25.4.3. Motif : Utilisation malveillante ou non-autorisée du PSN, de votre compte, de vos Comptes d'enfant de la famille ou de Produits impliquant l'activité de pirates ou hackers.

Notre responsabilité : À moins que cette utilisation ne résulte de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.4. Motif : Impossibilité temporaire d'utiliser le PSN.

Notre responsabilité : À moins que cette utilisation ne résulte de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.5. Motif : Si vous clôturez votre compte, car vous refusez l'une des modifications apportées aux présentes Conditions, aux Conditions d'utilisation du logiciel, à notre Charte de confidentialité, ou si nous fermons de façon permanente le PSN.

Notre responsabilité : Nous vous rembourserons les Fonds du porte-monnaie que vous n'avez pas utilisés et vos abonnements au prorata de toute période non expirée.

25.4.6. Motif : Tout événement indépendant de notre volonté (également appelé "Force majeure").

Notre responsabilité : Nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.7. Motif : Tout dommage qui auraient pu être évité si :

- vous aviez suivi nos conseils et appliqué une mise à jour mise à votre disposition gratuitement ; ou

- vous aviez suivi les instructions d'installation ; ou

- vous aviez respecté la configuration minimale requise.

Notre responsabilité : Nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.8. Motif : Toute perte commerciale, y compris la perte de profit, perte d'activité, perte d'exploitation ou perte d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité : Nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.9. Motif : Toute perte ne découlant pas du non-respect des présentes Conditions et n'étant pas mentionnée ci-dessus.

Notre responsabilité : Nous n'avons aucune responsabilité envers vous.

25.4.10. Motif : Tout cas non mentionné ci-dessus.

Notre responsabilité : Notre responsabilité ne pourra dépasser 100 livres sterling (ou l'équivalent en devise locale) ou le montant des Fonds du porte-monnaie non utilisés si ce dernier est supérieur.

25.5 Dans la mesure où vous utilisez le PSN autrement qu’en tant que consommateur :

25.5.1. nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de : (i) mort ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) toute responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu des lois en vigueur.

25.5.2. sous réserve de la clause 25.5.1, nous n'acceptons pas de responsabilité pour (i) la perte de profit ; (ii) la perte de ventes ou de parts de marché ; (iii) la perte d'accord ou de contrats ; (iv) la perte d'économies attendues ; (v) la perte ou corruption de logiciel ; (vi) les données ou informations ; (vii) la perte ou les dommages faits à l'image de marque ; et (viii) toute perte indirecte ou conséquente.

25.5.3. Sous-réserve de l'article 25.5.1, notre responsabilité totale envers vous selon ou en lien avec les présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu’elle résulte de la violation d'un devoir légal ou autre, ne pourra pas dépasser 100 livres sterling (ou son équivalent en devise locale) ni le montant des Fonds du porte-monnaie non utilisés si ce dernier est supérieur.

26. Propriété et utilisation des droits de propriété intellectuelle ("Propriété intellectuelle") 

26.1. Nous possédons ou détenons des licences pour toute Propriété intellectuelle sur les Systèmes agréés, le PSN et nos Produits.

26.2. D'autres personnes possèdent ou détiennent des licences pour toutes les Propriétés intellectuelles de leurs Produits.

26.3. Vous devez UNIQUEMENT utiliser les Systèmes agréés, le PSN et les Produits :

26.3.1. de la façon indiquée dans les présentes Conditions ou la licence du Produit ; sauf

26.3.2. autorisation expresse en vertu des lois en vigueur.

26.4. Nous prenons très au sérieux la protection de notre Propriété intellectuelle et de la sécurité de nos Systèmes agréés, du PSN et des Produits, et poursuivons toute personne qui les menace.

26.5. N'utilisez pas des Systèmes agréés ni des Produits qui ont été volés ou acquis frauduleusement.

26.6. Vous ne devez pas utiliser les Systèmes agréés, le PSN et les Produits pour :

26.6.1. les émuler ;

26.6.2. entraver leur fonctionnement ;

26.6.3. utiliser tout matériel ou logiciel non autorisé ;

26.6.4. contourner des mesures d'authentification, de cryptage ou de sécurité ;

26.6.5. accéder à toute information ne vous appartenant pas ou appartenant à un Enfant de la famille ;

26.6.6. partager, acheter, vendre, louer, concéder en sous-licence, négocier, transférer, obtenir par hameçonnage ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information ; ou

26.6.7. aider quiconque à commettre l'un de ces actes.

26.7. Ne créez pas d'œuvre dérivée des Systèmes agréés, du PSN ou des Produits.

26.8. Ne tentez pas de faire de la rétro-ingénierie, de pirater, de craquer, de décrypter, de décompiler ou de désassembler les Systèmes agréés, le PSN ou tout Produit et n'aidez personne à le faire. Cette restriction s'applique dans les pleines limites autorisées par la loi applicable en vigueur.

26.9. N'utilisez pas les Systèmes agréés, le PSN ou les Produits à des fins commerciales, ne facturez pas leur utilisation et ne faites aucune démonstration publique sans l'accord du propriétaire de la Propriété intellectuelle.

26.10. Si vous utilisez les fonctionnalités connues d'un Système agréé, du PSN ou d'un Produit en accord avec la licence qui lui correspond, vous ne violerez pas les articles 26.7, 26.8 et 26.9.

26.11. Avant d'essayer de faire quelque chose qui n'est pas permis dans les présentes Conditions, nous vous recommandons de vérifier si cela est expressément autorisé par la réglementation en vigueur. 

27. Modifions-nous parfois les présentes Conditions ? Et que se passe-t-il dans ce cas ?

27.1 Oui, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions.

27.2 Si les changements sont mineurs, nous vous informerons des changements dans un délai raisonnable, par exemple avec un message qui s'affichera lors de la connexion au PSN, un message sur le PSN ou par e-mail.

27.3 Pour tout autre changement, nous vous demanderons d'accepter ces nouvelles Conditions avant de vous connecter de nouveau au PSN. Si un enfant de la famille est l'utilisateur principal, vous devrez les accepter avant qu'il puisse se connecter de nouveau à son tour.

28. Comment les présentes Conditions sont-elles appliquées ? 

28.1. Si vous utilisez le PSN en tant que consommateur dans l'Espace économique européen :

28.1.1. les présentes Conditions, tout contrat conclu en accord avec elles et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois des Pays-Bas, en tenant compte de toute protection supplémentaire accordée par la loi de votre pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence ont priorité sur les lois néerlandaises.

28.1.2. Nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal compétent de votre pays de résidence.

28.1.3. vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal compétent de votre pays de résidence, en Angleterre et au Pays de Galles où notre entreprise (SIENE) est enregistrée (sous le numéro d'entreprise 06020283), ou aux Pays-Bas où notre entreprise est enregistrée comme filiale (sous le numéro d'entreprise 000051647869).

28.2. Si vous utilisez le PSN en tant que consommateur en dehors de l'Espace économique européen :

28.2.1. les présentes Conditions, tout contrat formé en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, en tenant compte de toute protection supplémentaire accordée par la loi de votre pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence prévalent sur les lois anglaise et galloise.

28.2.2. Nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal de votre pays de résidence.

28.2.3. Vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal compétent de votre pays de résidence ou du lieu d'enregistrement de notre entreprise.

28.3. Dans la mesure où vous utilisez le PSN autrement qu’en tant que consommateur :

28.3.1. les présentes Conditions, tout contrat formé en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et

28.3.2. les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls compétents.

29. Quelqu'un d'autre peut-il faire appliquer les présentes Conditions ?

29.1. Non. Les présentes Conditions ne créent aucun droit pouvant être appliqué par un tiers. 

30. Des questions ? 

30.1. Si vous avez des questions, contactez-nous.

30.2. Pour obtenir de l'assistance en ligne (pages d'aide et formulaire de contact en ligne) : www.playstation.com/fr-fr/support/#/contact-us/. Pour nous écrire par voie postale, utilisez l'adresse suivante : Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, Royaume-Uni.

30.3. Quand vous nous contactez, notre équipe a pour consigne d'adopter un comportement mesuré et respectueux. Nous attendons la même chose de vous. Si vous vous montrez grossier, injurieux ou menaçant envers notre équipe, nous pourrons restreindre votre communication envers nous par e-mail ou refuser de vous aider davantage. Si votre comportement suggère un risque pour notre équipe, notre communauté ou notre activité, nous pourrons suspendre votre compte et faire remonter le problème aux forces de l'ordre.

Version 11. Dernière mise à jour : décembre 2022.