Mentions juridiques

Vous recherchez les termes juridiques relatifs à l'utilisation de nos services en ligne PlayStation ?

Vous êtes au bon endroit.

Charte de confidentialité : ce document explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les données de votre Compte, les appareils, périphériques, logiciels et sites Web PlayStation® que vous utilisez.

Conditions d'utilisation de PlayStation : ces conditions expliquent vos droits et vos obligations concernant la création et l'utilisation de votre Compte, y compris pour vos achats effectués sur le PlayStation® Store.

Règlement de PlayStation : met l'accent sur les points importants de nos Conditions d'utilisation du PSN pour nos clients âgés de 7 à 17 ans. (Même si tout le monde peut le lire.)

Politique d'annulation du PlayStation Store : ce document explique comment et quand annuler des achats effectués sur le PlayStation Store.

Conditions d'utilisation du logiciel : ces conditions expliquent vos droits et vos obligations concernant l'utilisation de logiciels de jeux et d'application développés pour fonctionner sur des appareils PlayStation.

Restrictions d'accès aux vidéos : ce document explique les restrictions s'appliquant à votre utilisation de PlayStation Video.

Conditions générales des codes promotionnels : ces conditions concernent votre utilisation des codes promotionnels pour du contenu et des approvisionnements du porte-monnaie PlayStation® Store.

Licence du logiciel système : cette licence régit le logiciel système qui fait fonctionner votre console PlayStation®.

Conditions d'utilisation de PlayStation Plus : ces conditions (ainsi que les Conditions d'utilisation du PSN) régissent votre utilisation de PlayStation Plus.

Code de conduite : ces conditions définissent le comportement que nous attendons de vous lorsque vous utilisez les services en ligne PlayStation.

Vous devez accepter les Conditions d'utilisation, la Charte de confidentialité, le Code de conduite et le Contrat de licence de l'utilisateur final des applications logicielles PlayStation à la création de votre Compte, et chaque fois que nous effectuons un changement important à l'un de ces documents.  L'adjectif « important » signifie qu'il s'agit d'un changement modifiant le sens du document/notre relation, et non un changement de police ou pour corriger des fautes.  À chaque fois que vous acceptez ces trois documents, nous vous envoyons par e-mail la version que vous avez acceptée (assurez-vous donc que nous ayons une adresse e-mail valide pour vous, sachant que nous l'utilisons aussi pour d'autres actions importantes, telles que des confirmations d'achat et des messages de sécurité).  Conservez cet e-mail afin de pouvoir toujours vous y référer en cas de besoin à tout moment.  La dernière version de ces documents est toujours disponible ici.

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