Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du Beta Program at PlayStation (« Conditions d’utilisation du Programme ») avant d’accepter de participer au Beta Program at PlayStation (« Programme »). Le Programme est fourni par Sony Interactive Entertainment LLC et ses filiales (« SIE », « nous »). En choisissant [J’accepte], vous acceptez de participer à ce Programme sous réserve des présentes Conditions d’utilisation du Programme ainsi que des Conditions d’utilisation du PlayStation Network et Accord de l’utilisateur (Conditions « PSN TOSUA »). Les présentes Conditions d’utilisation du Programme complètent les Conditions PSN TOSUA. Cela signifie que nous nous appuierons sur les présentes Conditions d’utilisation du Programme et sur les Conditions PSN TOSUA pour gérer votre participation au Programme. Lorsque nous faisons référence aux « Conditions d’utilisation » dans le présent document, nous entendons à la fois les présentes Conditions d’utilisation du Programme et les Conditions PSN TOSUA. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation du Programme et les Conditions PSN TOSUA, les Conditions d’utilisation du Programme prévaudront.

EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE APPLICABLE QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU MODIFIÉS. CES DROITS ONT LA PRIORITÉ SUR TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

1.       Votre participation

a.       Admissibilité. Pour vous inscrire et participer au Programme, vous devez : 1) avoir au moins 18 ans et avoir atteint l’âge légal de la majorité dans le pays/la région où votre compte PlayStation Network (« Compte PSN ») est enregistré ; 2) avoir un compte PSN en règle ; 3) résider dans un pays/une région où le Programme est disponible ; et 4) accepter les présentes Conditions d’utilisation du Programme et vous y conformer.

b.      Produit(s) Bêta. Nous pouvons vous donner la possibilité d’accéder à divers logiciels bêta (y compris le contenu et la documentation associés) pour vous aider à tester de nouveaux produits, fonctionnalités et services, et à recueillir des commentaires sur ceux-ci, avant leur lancement auprès du grand public, y compris de nouveaux jeux inédits et des logiciels d’appareils PlayStation en version de prédiffusion, comme des mises à jour de logiciels de consoles (chacun de ces logiciels bêta est désigné ci-après par le terme « Produit Bêta »). Vous devez garder le Produit Bêta sous votre contrôle à tout moment et prendre des mesures raisonnables pour empêcher d’autres personnes de l’utiliser. Vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage subi par le Produit Bêta, y compris toute perte ou tout dommage affectant les droits de propriété intellectuelle détenus par SIE ou par tout autre tiers détenteur de droits. Vous informerez immédiatement SIE si vous apprenez qu’un Produit Bêta qui vous a été fourni dans le cadre de ce Programme est distribué ou transféré à un tiers non autorisé.

c.       Disponibilité et mises à jour. Les Produits Bêta peuvent être disponibles pour les appareils PlayStation et non PlayStation (par exemple, les consoles PlayStation, les PC ou les appareils mobiles). Si le Produit Bêta est destiné à un appareil autre que PlayStation, votre accès et votre utilisation du Produit Bêta peuvent nécessiter que vous acceptiez des conditions générales distinctes et supplémentaires qui régissent votre utilisation de cet appareil et/ou de cette plateforme de tiers. Le Produit Bêta, y compris tout contenu téléchargeable ou service en ligne, peut être modifié ou supprimé à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris par une mise à jour automatique ou autrement.

d.      Forums de la communauté Bêta. Vous pouvez avoir accès à des filières de communication officielles, telles que des serveurs communautaires privés ou des communications dans le jeu, dans le cadre de votre utilisation du Produit Bêta (« Forums de la communauté Bêta »). Ces Forums de la communauté Bêta peuvent être fournis et exploités par nous ou par un prestataire de services tiers. Tout prestataire de services tiers peut vous demander d’accepter des conditions générales distinctes et supplémentaires qui régissent votre utilisation de ce service de tiers. En outre, tout mot de passe pour les Forums de la communauté Bêta doit être unique par rapport à tous les autres mots de passe de votre compte en ligne, et vous devez utiliser l’authentification multifactorielle lorsqu’elle est proposée par le Forum de la communauté Bêta.

e.       Limitations du contenu numérique. Le contenu numérique du Produit Bêta, tel que la monnaie virtuelle ou les objets utilisables dans le Produit Bêta, ou la progression/le déverrouillage, que vous recevez ou auquel vous avez accès dans le cadre de votre participation au Programme ne sera pas conservé ou mis à votre disposition dans le cadre d’une version générale du Produit Bêta.

f.        Licence limitée. Lorsque vous installez un Produit Bêta, le propriétaire et détenteur des droits sur le Produit Bêta (« Concédant de licence ») vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser le Produit Bêta dans le seul but de tester celui-ci sur votre appareil pour lequel le Produit Bêta a été conçu. Le Concédant se réserve tous les droits sur le Produit Bêta qui ne vous sont pas explicitement accordés dans la présente licence, y compris les droits sur toute la propriété intellectuelle contenue dans le Produit Bêta. Cette licence n’inclut pas le droit de (a) louer, donner en crédit-bail ou concéder en sous-licence le Produit Bêta ou le mettre à la disposition d’autres utilisateurs sur un réseau ; (b) modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit Bêta ; (c) créer des œuvres dérivées du Produit Bêta ; ou (d) copier, exécuter publiquement ou diffuser le Produit Bêta d’une manière non autorisée, et vous vous engagez à ne pas le faire.

g.       Contacts. Dans le cadre du Programme, vous acceptez que SIE et/ou le Concédant vous contactent par divers moyens, notamment par e-mail, enquêtes, notifications PlayStation et Forums de la communauté Bêta, pour permettre et soutenir votre participation au Programme et l’utilisation de tout Produit Bêta, notamment pour vous informer des nouveautés et des changements du Programme, des possibilités de test du Produit Bêta et pour en savoir plus sur vos expériences d’utilisation du Produit Bêta.

h.      Feedback. Nous accueillons et encourageons vos idées et vos commentaires sur le Programme et les Produits Bêta (« Feedback »), mais vous ne devez fournir que votre propre Feedback. En fournissant un Feedback, vous nous en transférez la propriété, et nous pouvons utiliser ce Feedback de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans frais.

i.         Conditions d’utilisation supplémentaires pour certains Produits Bêta. Outre les présentes Conditions d’utilisation, lorsque vous accédez à certains Produits Bêta et les installez, il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires et distinctes qui régissent votre utilisation de ce Produit Bêta spécifique (« Conditions supplémentaires »).

j.        Violations du Programme. Si vous ne respectez pas les Conditions du Programme ou si vous ne respectez pas des règles ou lignes directrices du Programme, nous pouvons prendre diverses mesures immédiates, avec ou sans préavis, y compris la révocation de votre accès au Programme et à tout Produit Bêta. Une violation des présentes Conditions d’utilisation du Programme peut également entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte PSN conformément aux Conditions PSN TOSUA.

2.       Caractère confidentiel et version de prédiffusion du Produit Bêta.

a.       Le Produit Bêta et toute information ou donnée concernant votre utilisation du Produit Bêta (par exemple, les Forums de la communauté Bêta et les communications par leur intermédiaire, les clés ou mots de passe permettant l’accès au Produit Bêta, ou les communications par e-mail et les enquêtes), sont des informations confidentielles de SIE et/ou du Concédant de licence. Vous ne pouvez utiliser le Produit Bêta qu’à votre domicile, dans le seul but de tester le Produit Bêta et, sauf autorisation des Forums de la communauté Bêta, vous ne transférerez, ne distribuerez, ni ne divulguerez aucun matériel ni aucune information en rapport avec le Produit Bêta à un tiers, y compris par le biais d’une exposition ou d’un affichage public, ni ne discuterez de votre expérience avec le Produit Bêta avec des tiers, ni ne publierez ou ne diffuserez d’informations sur ces expériences.

b.      Le Produit Bêta consiste en un logiciel et des matériels en version de prédiffusion qui ne sont pas destinés à être diffusés au public, qui n’ont pas été testés de manière approfondie et qui peuvent être incomplets et contenir des erreurs. Le Produit Beta peut provoquer sur votre appareil des erreurs de système, des pertes de caractéristiques ou de fonctions, des corruptions ou des pertes de données ou de contenu, et peut également provoquer des erreurs avec des périphériques ou d’autres appareils connectés.

c.       La divulgation de toute partie du Produit Bêta ou de vos expériences d’utilisation du Produit Bêta à un tiers, à l’exception de ce qui est autorisé par les Forums de la communauté Bêta, y compris à la presse professionnelle ou grand public, à une agence de presse ou à un concurrent de SIE et/ou du Concédant de licence, causera un préjudice important et irréparable à SIE et/ou au Concédant de licence, dont l’ampleur peut être difficile à déterminer. En conséquence, SIE et/ou le Concédant ont droit à une injonction ainsi qu’à tous les autres recours légaux qui peuvent être disponibles si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation du Programme.

d.      Ni SIE, ni le Concédant n’ont promis ou garanti que tout Produit Bêta mis à votre disposition dans le cadre de ce Programme sera mis à la disposition du grand public ou sera mis à la disposition du grand public à l’avenir.

e.       En aucun cas vous ne pouvez partager ou permettre à quelqu’un d’autre d’utiliser un jeton, une clé, un mot de passe ou tout autre dispositif qui vous a été donné et qui vous permet d’accéder personnellement au Produit Bêta ou aux Forums de la communauté Bêta.

3.       Confidentialité et protection des données. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation du Programme, en participant au Programme et/ou en utilisant un Produit Bêta, vous reconnaissez que SIE peut collecter des informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la confidentialité, notamment sur les Informations personnelles (« IP ») que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons, le lieu où elles sont traitées, la manière dont nous les traitons et vos choix et droits légaux associés à ces informations, veuillez consulter https://www.playstation.com/legal/privacy-policy/.

4.       Divers

a.       Modifications des Conditions d’utilisation. Vous êtes tenu de respecter la version la plus récente des Conditions d’utilisation du Programme. SIE peut modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. En continuant à participer au Programme et/ou à accéder à un Produit Bêta ou à l’utiliser, vous acceptez la dernière version des Conditions d’utilisation.

b.      Litiges et exécution forcée des Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation du Programme, tout contrat formé conformément à celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en rapport avec elles seront régis et déterminés conformément aux dispositions des Conditions PSN TOSUA applicables à la résolution des litiges, y compris la loi applicable, le lieu, la compétence et toute disposition relative à l’arbitrage. Pour éviter toute ambiguïté, sauf si des Conditions supplémentaires stipulent expressément le contraire, l’entité contractante de SIE qui vous fournit le Produit Bêta est basée sur les Conditions PSN TOSUA et votre région de résidence, comme suit :

5.       Support technique. Pour de plus amples informations, ou si vous avez des questions concernant le Programme ou votre Compte PSN, le meilleur moyen de nous contacter est de consulter notre site web à : https://www.playstation.com/support/.

Dernière révision : Février 2025