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Règlement spécifique du concours "Application UEFA Champions League® PlayStation® F.C."

 

1.             Le concours "Application UEFA Champions League® PlayStation® F.C." (le "Concours") est ouvert aux personnes âgées d'au moins 18 ans et résidant dans l'un des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Inde, Irlande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse et Turquie (les "Pays participants"), ensemble les "Participants". La participation est interdite aux employés, agents, prestataires ou consultants de l'Organisateur (tel que défini ci-dessous) ainsi qu'à leur famille proche, aux filiales de l'Organisateur ainsi qu'à toute personne liée professionnellement au Concours. Le présent Règlement (tel que défini ci-dessous) s'appliquent aux Participants résidant en France (les "Participants français").

 

2.             Le présent Concours débutera le 11/09/2015 ("Date d'ouverture") et prendra fin le 28/05/2016 ("Date de clôture"). La période comprise entre la Date d'ouverture et la Date de clôture sera désignée sous les termes "Période du concours".

 

3.             Le Concours est gratuit et sans obligation d'achat, bien que les Participants doivent posséder ou disposer d'un accès à un système PlayStation®4 et à l'Application UEFA Champions League® PlayStation® F.C. (l'"Application"). En prenant part au Concours, les Participants français acceptent de se conformer aux présentes conditions (le "Règlement") ainsi qu'aux conditions générales relatives aux concours accessibles à l'adresse suivante : https://www.playstation.com/fr-fr/legal/general-rules-for-prize-promotions/ (les "Conditions Générales"). En cas de contradiction ou de différence entre le présent Règlement et les Conditions Générales, le présent Règlement prévaudra.

 

4.             Le tournoi UEFA Champions League® sera désigné sous le terme "Tournoi".

 

5.             Pour prendre part au Concours, les Participants doivent suivre les étapes ci-dessous pendant la Période du concours :

a)     s'ils ne possèdent pas de compte Sony Entertainment Network ("SEN") (anciennement compte PlayStation™Network), en créer un gratuitement sur leur système PlayStation® ou en se rendant à l'adresse http://eu.playstation.com/registration/ ;

b)    se connecter à leur compte SEN sur leur PlayStation®4 ;

c)     se rendre sur le PlayStation®Store et télécharger l'Application ;

d)    lancer l'Application ;

e)     s'ils ne possèdent pas de compte UEFA.com, en créer un en suivant le processus de création de compte, et se connecter à leur compte UEFA.com ;

f)     lire les Conditions et appuyer sur la touche "X" pour confirmer leur acceptation de ces Conditions ;

g)    jouer à un ou plusieurs des jeux suivants :

                                          i.    UEFA Champions League® Fantasy Football ("Fantasy Football") - création et gestion d'une équipe virtuelle de football pour le Tournoi (ce jeu est également disponible via http://en.uclfantasy.uefa.com/UEFA/15813/clienthome.do ou l'Application UEFA Champions League® Fantasy) ;

                                         ii.    UEFA Champions League® Predictor (“Predictor”) - prédiction de scores de matchs du Tournoi (ce jeu est également disponible via http://en.uclpredictor.uefa.com/UEFA/15832/clienthome.do) ; et/ou

                                        iii.    UEFA Champions League® Top Five ("Top Five") - sélection des cinq (5) meilleurs joueurs pour chaque match de l'UEFA Champions League ,

(chacun étant un "Match" et, pris dans leur ensemble, les "Matchs").

 

6.             L'inscription à PlayStation™Network ("PSN") est soumise à l'acceptation des Conditions d'utilisation, de l'Accord utilisateur et de la Charte de confidentialité du PSN (http://www.playstation.com/fr-fr/legal/).

 

7.             Les Participants ne peuvent prendre part qu'une (1) seule fois au présent Concours mais pourront remporter plusieurs Prix (tels que définis ci-dessous).

 

8.             Le Gagnant du Grand Prix (tel que défini ci-dessous) et les Gagnants du Second Prix (tels que définis ci-dessous) seront déterminés et recevront leurs prix selon les indications du tableau ci-dessous :

Date Match du Tournoi Manche du Concours
(chacune étant une "Manche")
Nombre de Gagnants du Grand Prix / Gagnants du Second Prix Détail du prix Valeur totale
approximative
15/09/15 - 16/09/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) système PlayStation®Vita PCH2000 ; Un (1) approvisionnement de 100 € du porte-monnaie du PlayStation®Store et un (1) abonnement PS Plus de 12 mois sous la forme d'un code de bon d'achat, chacun devant être utilisé avant le 28/05/2017 sur le PlayStation®Store,
("Prix du gagnant d'une manche")
350 GBP / 480 EUR / 770 AUD / 13 000 CZK / 3 600 DKK / 850 NZD / 4 500 NOK / 2 050 PLN / 40 000 RUB / 4 600 SEK / 520 CHF / 151 000 HUF / 36 800 INR / 1 650 TRY 
29/09/15 - 30/09/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
20/10/15 - 21/10/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
03/11/15 - 04/11/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
24/11/15 - 25/11/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
08/12/15 - 09/12/15 Groupe Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
16/02/16 - 17/02/16
23/02/16 - 24/02/16
Huitièmes de finale - Aller Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
08/03/16 - 09/03/16
15/03/16 - 16/03/16
Huitièmes de finale - Retour Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
05/04/16 - 06/04/16 Quarts de finale - Aller Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
12/04/16 - 13/04/16 Quarts de finale - Retour Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
29/09/15 - 13/04/16 Grand prix Un (1) "Gagnant du Grand Prix" Un (1) Grand Prix (tel que défini ci-dessous) Consulter la clause 16
26/04/16 - 27/04/16 Demi-finales - Aller Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
03/05/16 - 04/05/16 Demi-finales - Retour Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus

28/05/16
"Finale" Un (1) "Gagnant d'une manche" Un (1) Prix du gagnant d'une manche Voir ci-dessus
29/09/15 - 28/05/16 Tournoi entier Un (1) "Gagnant de fin de saison" Un (1) système PlayStation®4 – Ultimate Player 1TB Edition ; Une (1) manette sans fil DUALSHOCK®4 ; Un (1) casque-micro sans fil 2.0 (noir) ; Un (1) approvisionnement de 100 € du porte-monnaie du PlayStation®Store & un (1) abonnement PS Plus de 12 mois sous la forme d'un code de bon d'achat, chacun devant être utilisé avant le 28/05/2017 sur le PlayStation®Store
("Prix du gagnant de fin de saison")
650 GBP / 900 EUR / 1 450 AUD / 25 000 CZK / 6 700 DKK / 1 600 NZD / 8 400 NOK / 3 800 PLN / 73 000 RUB / 8 500 SEK / 970 CHF / 280 000 HUF / 69 000 INR / 3 050 TRY 
29/09/15 - 28/05/16 Tournoi entier Cinq (5) Gagnants du Second Prix
(tels que définis ci-dessous)
Un (1) système PlayStation®Vita PCH2000 ; Un (1) approvisionnement de 100 € du porte-monnaie du PlayStation®Store et un (1) abonnement PS Plus de 12 mois sous la forme d'un code de bon d'achat, chacun devant être utilisé avant le 28/05/2017 sur le PlayStation®Store,
("Prix du gagnant d'une manche")
350 GBP / 480 EUR / 770 AUD / 13 000 CZK / 3 600 DKK / 850 NZD / 4 500 NOK / 2 050 PLN / 40 000 RUB / 4 600 SEK / 520 CHF / 151 000 HUF / 36 800 INR / 1 650 TRY 

 

9.             Le Gagnant d'une manche sera déterminé de la façon suivante pour chaque manche :

a)     le Gagnant d'une manche sera le Participant ayant obtenu le Score global d'une manche (tel que défini ci-dessous) le plus élevé pour la manche donnée du Tournoi ;

b)    le score de chaque Participant obtenu à chaque Match de la manche sera combiné pour créer un "Score global de la manche". L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour publier les Scores globaux de la manche dans l'Application Classement PlayStation® F.C. dans un délai de quatre (4) jours après la fin de la manche ;

c)     en cas d'égalité, le Gagnant de la manche sera le Participant ayant obtenu le score combiné moyen le plus élevé pour Predictor et Top Five jusqu'à ce point du Tournoi ;

d)    en cas de nouvelle égalité, le Gagnant de la manche sera le Participant ayant le plus grand nombre de buts marqués dans Fantasy Football jusqu'à ce point du Tournoi ; et

e)     en cas de nouvelle égalité, les Participants à égalité devront répondre à une "question décisive" afin de déterminer le Gagnant de la manche.

 

10.          Le Gagnant du Grand Prix sera déterminé de la façon suivante :

a)     le Gagnant du Grand Prix sera le Participant obtenant le Score global de quarts de finale (tel que défini ci-dessous) le plus élevé du 29 septembre 2015 jusqu'à la fin des quarts de finale du Tournoi ;

b)    le score de chaque Participant pour chaque Match du 29 septembre 2015 jusqu'à la fin des quarts de finale sera combiné pour créer un “Score global de quarts de finale". L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour publier les Scores globaux de quarts de finale dans l'Application Classement PlayStation® F.C., dans un délai de quatre (4) jours après la fin des quarts de finale ;

c)     en cas d'égalité, le Gagnant du Grand Prix sera le Participant ayant obtenu le score combiné moyen le plus élevé pour Predictor et Top Five jusqu'à la fin des quarts de finale du Tournoi ;

d)    en cas de nouvelle égalité, le Gagnant du Grand Prix sera le Participant ayant le plus grand nombre de buts marqués dans Fantasy Football jusqu'à la fin des quarts de finale du Tournoi ; et

e)     en cas de nouvelle égalité, les Participants à égalité devront répondre à une "question décisive" afin de déterminer le Gagnant du Grand Prix.

 

11.          Le Gagnant de fin de saison et les Gagnants du Second Prix seront déterminés de la façon suivante :

a)     le Gagnant de fin de saison sera le Participant ayant obtenu le plus haut Score global de fin de saison (tel que défini ci-dessous) du 29 septembre 2015 jusqu'à la fin du Tournoi ;

b)    le score de chaque Participant pour chaque Match du 29 septembre 2015 jusqu'à la fin du Tournoi sera combiné pour créer un "Score global de fin de saison". L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour publier les Scores globaux de fin de saison dans l'Application Classement PlayStation® F.C. dans un délai de quatre (4) jours après la fin de la Finale ;

c)     en cas d'égalité, le Gagnant de fin de saison sera le Participant ayant obtenu le score combiné le plus élevé pour Predictor et Top Five à la fin du Tournoi ;

d)    en cas de nouvelle égalité, le Gagnant de fin de saison sera le Participant ayant le plus grand nombre de buts marqués dans Fantasy Football à la fin du Tournoi ;

e)     en cas de nouvelle égalité, les Participants à égalité devront répondre à une "question décisive" afin de déterminer le Gagnant de fin de saison ; et

f)     les cinq (5) Gagnants du Second Prix seront les Participants ayant obtenu les cinq Scores globaux de fin de saison les plus élevés derrière celui du Gagnant de fin de saison, et seront déterminés conformément à la logique de classement visée plus haut aux points a), b), c), d) et e) (chacun étant un "Gagnant du Second Prix").

 

12.          Dans les présentes conditions, "Gagnant" signifie Gagnant de la manche, Gagnant du Grand Prix et/ou Gagnant de fin de saison, selon le contexte approprié.

 

13.          L'Organisateur utilisera les données fournies par l'UEFA pour calculer les Scores globaux de manche, les Scores globaux de quarts de finale et les Scores globaux de fin de saison. Les données de l'UEFA sont finales et ne sauront faire l'objet d'aucune contestation ni correspondance de la part de l'Organisateur.

 

14.          Les Gagnants et les Gagnants du Second Prix seront informés par l'Organisateur par un e-mail envoyé à l'adresse e-mail associée à leur compte SEN, au plus tard une (1) semaine après la fin de la Manche en question du Tournoi.

 

15.          Pour signifier leur acceptation du Prix, les Gagnants et les Gagnants du Second Prix devront répondre à l'e-mail de notification de l'Organisateur dans un délai d'une (1) semaine à partir de la date de l'e-mail envoyé par l'Organisateur, en prenant bien soin d'indiquer leurs nom et prénom, ID en ligne SEN, adresse postale et date de naissance. Le Gagnant du Grand Prix devra aussi fournir un numéro de téléphone, la nationalité, le numéro de passeport et le nom d'un invité de son choix (lequel doit être une personne âgée d'au moins dix-huit (18) ans) (l'"Invité").

 

16.          Le Gagnant du Grand Prix remportera le "Grand Prix" suivant :

a)      deux (2) billets (un (1) billet pour le Gagnant du Grand Prix et un (1) billet pour son Invité) pour assister à l'UEFA Champions League® Final qui aura lieu au Stadio Giuseppe Meazza, à Milan (Italie) le 28/05/2016 (l'"Événement") ;

b)      deux vols aller/retour en classe économique pour le Gagnant du Grand Prix et son Invité au départ de la ville d'origine et à destination de l'un des aéroports de Milan (Italie), avec vol aller le 27/05/2016 et retour le 29/05/2016 (les vols ne seront peut-être pas directs) ;

c)      deux (2) nuits d'hôtel (3 étoiles minimum) en chambre double ou à deux lits simples à Milan ("l'Hôtel") ;

d)      le transfert aller/retour entre l'Aéroport de Milan et l'Hôtel le jour du vol de départ et le jour du vol de retour ;

e)      le transfert aller/retour entre l'Hôtel et le lieu de l'Événement le 28/05/2016 ; et

f)       une allocation d'une somme équivalente à 300 € (déterminée le jour de son versement au Gagnant du Grand Prix) pour acheter de la nourriture, des boissons, des titres de transport (autres que les transferts décrits ci-dessus) et verser des pourboires pendant la durée du séjour ("l'Argent de poche").

 

17.          La valeur exacte du Grand Prix dépend des frais de transport et d'hébergement. La valeur du Grand Prix (hors TVA et frais liés au vol) s'élève à environ :

a)     1 500 GBP ; et

b)    2 150 EUR / 3 200 AUD / 57 600 CZK / 16 000 DKK / 3 600 NZD / 20 000 NOK / 9 000 PLN / 155 000 RUB / 20 000 SEK / 2 300 CHF / 658 400 HUF / 153 250 INR / 6 830 TRY.

 

Le prix des billets d'avion, qui dépend de nombreux facteurs dont le pays de départ et la date de réservation, n'est pas compris dans la valeur du Grand Prix ci-dessus.

 

18.          Le Gagnant du Grand Prix sera contacté par une agence tierce ("l'Agence") au plus tard une (1) semaine après la confirmation de ses coordonnées à l'Organisateur, pour déterminer les modalités de séjour et ainsi que toute autre modalité liée au Grand Prix. L'Agence pourra contacter le Gagnant du Grand Prix pour déterminer les modalités de transport (par exemple, l'aéroport de départ et les heures de vol). Toutes les modalités concernant le vol, le transport et l'hébergement restent toutefois à l'entière discrétion de l'Agence et/ou de l'Organisateur.

 

19.          Le Gagnant du Grand Prix et son Invité devront remplir et renvoyer un formulaire d'information et d'acceptation du prix et envoyer une copie de leur passeport à l'Agence pour que celle-ci puisse effectuer les formalités requises. À la demande de l'Agence, le Gagnant du Grand Prix devra fournir sur demande raisonnable un certain nombre d'informations personnelles (le concernant ou relatives à son Invité).

 

20.          Le Gagnant du Grand Prix doit acquitter tous les frais de transports et tout autre frais et dépenses liés au Grand Prix mais qui n'en font pas partie, y compris mais sans s'y limiter, les frais de transfert aller / retour depuis le lieu de résidence du Gagnant du Grand Prix vers l'aéroport, l'assurance voyage et les frais de nourriture et de boissons au-delà de la somme allouée comme Argent de poche.

 

21.          Le Gagnant du Grand Prix devra communiquer les coordonnées d'une carte bancaire en cours de validité à titre de dépôt de caution à l'Hôtel.

 

22.          Le Gagnant du Grand Prix et son Invité doivent disposer d'un passeport dont la date de validité est d'au moins six (6) mois postérieure à la date du vol de retour.

 

23.          Les visas relèvent de la responsabilité du Gagnant du Grand Prix et de son Invité. Le Gagnant du Grand Prix et son Invité seront peut-être tenus de se rendre sur un site Web spécifique et de communiquer toutes les informations leur permettant de solliciter l'entrée sur le territoire de l'Italie. Le Gagnant du Grand Prix et son Invité risquent de ne pas pouvoir entrer en Italie s'ils ne sont pas en possession d'un visa en cours de validité (le cas échéant).

 

24.          Le Gagnant du Grand Prix et son Invité seront tenus de produire tous les deux la copie d'une pièce d'identité sur laquelle figure leur photo (par exemple, leur passeport ou leur permis de conduire) pour pouvoir accéder à l'Événement.

 

25.          L'Agence s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'envoi du Grand Prix au Gagnant du Grand Prix comme suit :

a)     par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par le Gagnant, des billets électroniques ou des confirmations de réservation pour les vols, l'Événement, le transport et l'Hôtel (les "Documents"). Il revient au Gagnant du Grand Prix d'imprimer et de conserver sur lui les Documents susmentionnés ; et

b)    par virement bancaire, vers un compte bancaire indiqué par le Gagnant du Grand Prix, ou par chèque envoyé en recommandé à l'adresse postale indiquée par le Gagnant du Grand Prix, l'Argent de poche,

au plus tard quatre (4) semaines après l'envoi d'éventuelles coordonnées complémentaires à l'Organisateur et/ou à l'Agence par le Gagnant du Grand Prix.

 

26.          L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'envoi:

a)     par e-mail à l'adresse e-mail associée à son compte SEN et par envoi recommandé, du Prix du gagnant d'une manche à chaque Gagnant d'une manche ;

b)    par envoi recommandé, du Prix du Gagnant de fin de saison au Gagnant de fin de saison ; et

c)     par e-mail à l'adresse e-mail associée à leur compte SEN et par envoi recommandé, du Second Prix à chaque Gagnant du Second Prix,

dans un délai de quatre (4) semaines après la réception des coordonnées d'un Gagnant d'une manche et/ou du Gagnant de fin de saison et/ou des Gagnants du Second Prix.

 

27.          Aux présentes Conditions, "Prix" désignera le Prix du Gagnant de manche, le Grand Prix, le Prix du gagnant de fin de saison et/ou le Second Prix, selon le contexte envisagé.

 

28.          Les Participants français acceptent qu'il est possible qu'aucun Gagnant ou Gagnant du Second Prix ne soit désigné parmi les Participants français.

 

29.          Les codes de bon d'achat sont soumis à des conditions générales d'utilisation. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus. Les codes de bon d'achat ne peuvent pas être transférés ni revendus. Les codes de bon d'achat sont assortis d'une date d'expiration qui sera fournie en même temps que le code de bon d'achat.

 

30.          L'abonnement PlayStation®Plus est réservé aux titulaires d'un compte SEN ayant accès au PlayStation®Store et disposant d'une connexion Internet haut débit. PSN, PS Store et PS Plus sont soumis aux conditions d'utilisation en vigueur et ne sont pas disponibles dans tous les pays et toutes les langues ; le contenu et les services accessibles sur PS Plus varient selon l'âge de l'abonné. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 7 ans et ceux de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal. En Allemagne, tous les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans. La disponibilité du service ne fait l'objet d'aucune garantie. Les fonctionnalités en ligne de certains jeux pourront être suspendues après un préavis raisonnable - eu.playstation.com/gameservers. L'abonnement à PS Plus sera renouvelé automatiquement à la fin de la période d'abonnement, au prix indiqué sur le PS Store. Conditions générales en vigueur : Conditions d'utilisation PSN à l'adresse eu.playstation.com/legal.

 

31.          Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être modifié. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé. L'Organisateur se réserve en cas de force majeure, le droit de remplacer tout Prix par un prix de valeur équivalente.

 

32.          L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique, dysfonctionnement ou de tout autre problème ne relevant pas de sa responsabilité juridique et entraînant la perte ou le défaut de prise en compte d'une inscription au Concours ou de toute autre correspondance.

 

33.          Sous réserve des dispositions de l'article 49 ci-dessous, en cas de litige ou de problème lié au présent Règlement et/ou aux Conditions générales et/ou au Concours, la décision de l'Organisateur est définitive.

 

34.          En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler le présent Concours ou de modifier le présent Règlement.

 

35.          Si le Prix est défectueux ou endommagé au moment de la livraison, les Gagnants et/ou les Gagnants du Second Prix devront faire leurs meilleurs efforts pour en informer l'Organisateur par écrit dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison.

 

36.          Les Gagnants et les Gagnants du Second Prix acceptent que leur nom et leur pays de résidence apparaissent dans le monde entier et pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'acceptation du Prix sur tout média (internet et en particulier tous les sites internet de playstation.com, télévision, radio, presse écrite, affichage, cinémas, etc.) ainsi que sur tout support (documents imprimés, affiches, presse, supports en ligne tels que bannières publicitaires et emailings, publicités audiovisuelles, etc.) en lien avec le Concours et sans autre référence, paiement ou dédommagement.

 

37.          Les Gagnants et les Gagnants du Second Prix acceptent de prendre part à toute opération publicitaire raisonnable requise par l'Organisateur. Le Gagnant du Grand Prix reconnaît que l'Événement peut être filmé et/ou faire l'objet de prises de vue et qu'il peut lui être demandé de signer un document aux termes duquel il consent à l'utilisation par l'Organisateur du film/des photographies à des fins publicitaires. L'Organisateur pourra souhaiter notamment filmer le Gagnant du Grand Prix et/ou son Invité au cours de l'Événement. En participant à l'Événement et en signant tout document à cet effet, le Gagnant du Grand Prix et son Invité accordent à l'Organisateur, ainsi qu'à ses entreprises associées, titulaires de licence et cessionnaires, le droit :

a)     de les photographier, les filmer et les enregistrer lors de leur l’Evènement ;

b)    de modifier par montage, d'altérer, de reproduire, de publier et de distribuer ces photographies, enregistrements et vidéos ou tout élément en découlant (les "Ressources"), sous tout support (notamment sur Internet, téléphone portable, tablette, ordinateur, console de jeu vidéo, télévision, point de vente, presse) ; et

c)     d'utiliser les Ressources, pour une durée illimitée, en tout ou partie, dans le monde entier et à titre gratuit et à toute fin jugée utile, pour assurer la promotion, la publicité ou l'exploitation des produits de l'Organisateur et de tout élément associé ou dérivé.

 

38.          Si le Participant n'a pas respecté , ou si l'Organisateur a des raisons valables de croire que le Participant n'a pas respecté, le présent Règlement et/ou les Conditions Générales ou a transmis des informations incorrectes, illisibles, frauduleuses ou autrement non valides ou erronées, l'Organisateur peut refuser la prise en compte d'une participation ou l'attribution d'un Prix remporté. Tout manquement d'un Participant aux clauses 5, 6, 7 et/ou 15 ou toute tentative de participations multiples entraînera son exclusion du Concours et l'annulation de sa participation.

 

39.          Le Gagnant du Grand Prix et son Invité doivent s'assurer de respecter les règles d'admission applicables pour assister à l'Evènement. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'admission, ni astreint à la moindre obligation vis-à-vis du Gagnant du Grand Prix et de son Invité à ce titre.

 

40.          L'Organisateur publiera le nom de chaque Gagnant et de chaque Gagnant du Second Prix sur son ou ses site(s) Web. Ces noms seront visibles pendant douze (12) mois suivant la Date de clôture. Les Participants français consentent par la présente à la divulgation de ces Données personnelles (selon la définition visée en sections 41-44 ci-dessous) sur ce(s) site(s) Web.

 

41.          Toutes les informations relatives à chaque Participant français (les "Données personnelles"), telles qu'elles sont définies par la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" laquelle définit également les notions de "Traitement des données" et de "Responsable de traitement") recueillies ou traitées par l'Organisateur (qu'il s'agisse de la collecte, du stockage, de la détention ou de la réalisation d'opérations) au début du Concours ou pendant son déroulement, seront conservées et utilisées par l'Organisateur et par le groupe de sociétés Sony Computer Entertainment à des fins de gestion du Concours, conformément au présente Règlement et aux Conditions Générales, et pour toute autre finalité conformément à la Charte de confidentialité PlayStation de l'Organisateur (http://www.scei.co.jp/ps3-eula/psn/e/e_privacy_fr.html). Veuillez-vous reporter à cette charte de confidentialité pour de plus amples informations sur notre gestion des Données personnelles. L'Organisateur contrôlera toutes les Données personnelles recueillies par ses soins durant le Concours afin de se conformer aux réglementations sur la protection des données. L'Organisateur pourra utiliser les données non personnelles recueillies afin de mener des études de marché ou d'examiner, de développer ou d'améliorer des services pertinents. Les Données personnelles des Participants français pourront être utilisées pour envoyer aux Participants français des actualités et des messages publicitaires liés au Concours.

 

42.          En prenant part au Concours, tous les Participants français consentent à la transmission de leurs Données personnelles par l'Organisateur, à ses fournisseurs, prestataires et agents à des fins de gestion du présent Concours.

 

43.          L'Organisateur confirme que toutes les Données personnelles dont la communication est demandée aux Participants français sont nécessaires à la participation au Concours et/ou à l'obtention du Prix.

 

44.          Conformément à la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", les Participants français disposent d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données les concernant. Les Participants français disposent également d'un droit de demande de suppression des Données personnelles les concernant pour des motifs légitimes, et d'opposition à l'exploitation de ces Données personnelles à des fins publicitaires.

 

45.          Les Participants français ne peuvent participer au Concours qu'à la condition qu'ils disposent d'un accès illimité à Internet par ADSL ou par câble ou que s'ils utilisent, à titre gratuit, la connexion d'un tiers ou d'un établissement tiers (par exemple, un café Internet, hôtel).

 

46.          En plus des dispositions du présent Règlement, le présent Concours est soumis  à des Conditions Générales. Veuillez cliquer ici pour les consulter.

 

47.          L'Organisateur est : Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, United Kingdom.

 

48.          Le présent Règlement est disponible sans frais supplémentaires à l'adresse http://www.playstation.com/fr-fr/legal et par demande écrite adressée à Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom, avant la Date de clôture.

 

49.          Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, le présent Règlement et/ou les Conditions Générales seront compris et interprétés conformément au Droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige ou de problème lié au présent Règlement et/ou aux Conditions Générales et/ou au Concours.