PlayStation.com

Mentions juridiques

 
 
Triangle Circle Shapes
Square Cross Shapes

Conditions générales - Règlement spécifique au concours "Quiz Sportif – Spécial Rugby"

 

1.            Le concours " Quiz Sportif – Spécial Rugby " (le "Concours") est ouvert aux personnes âgées d'au moins 18 ans et résidant dans l'un des pays suivants : France, Belgique et Suisse (les "Pays participants"). La participation est interdite aux employés, agents, prestataires ou consultants de l'Organisateur (tels que définis ci-dessous), ainsi qu'aux proches, entreprises associées et à toute personne liée professionnellement au présent Concours (les "Participants"). Les présentes Conditions (telles que définies ci-dessous) s'appliquent aux Participants des pays suivants : France.

 

2.             Le présent Concours débutera le 19/04/2017 à 18 h (heure française) (la "Date d'ouverture") et prendra fin le 19/04/2017 à 19 h (heure française) (la "Date de clôture"). La période comprise entre la Date d'ouverture et la Date de clôture sera désignée sous le terme "Période du concours".

 

3.             Le présent Concours est gratuit et sans obligation d'achat. En prenant part au présent Concours, les Participants acceptent de se conformer au règlement (les "Conditions") ainsi qu'aux Conditions générales (cliquer ici).

 

4.             Pour prendre part au présent Concours, les Participants doivent suivre les étapes ci-dessous au cours de la Période du concours :

a)     s'ils ne possèdent pas de compte Sony Entertainment Network ("SEN") (anciennement compte PlayStation®Network), en créer un sur leur système PlayStation® ou en se rendant à l'adresse http://eu.playstation.com/registration/ ;

b)    se rendre sur le forum PlayStation France à l'adresse http://community.eu.playstation.com/playstationeu (le "Forum") ;

c)     se connecter à leur compte SEN ;

d)    cliquer sur le fil de discussion " Quiz Sportif – Spécial Rugby " à l'adresse http://community.eu.playstation.com/t5/FR/Quiz-Sportif-Sp%C3%A9cial-Rugby/m-p/25053561  (le "Fil de discussion") ;

e)     poster une réponse dans le Fil de discussion en indiquant leur Identifiant en ligne SEN et la réponse aux 10 questions du quiz présenté dans le Fil de discussion (la "Réponse") ; et

f)     les Participants doivent respecter les Règles de la communauté (en évitant en particulier les envois doubles et la création de discussions en doublon) ainsi que les Conditions générales sur eu.playstation.com.

 

5.             L'inscription à PlayStation™Network (“PSN”) est soumise à l'acceptation des Conditions d'utilisation, de l'Accord utilisateur et de la Charte de confidentialité PSN. (http://eu.playstation.com/legal/).

 

6.             Les Participants ne peuvent prendre part qu'une (1) seule fois au présent Concours et ne pourront remporter qu'un (1) seul Prix (tel que défini ci-dessous).

 

7.             Les Participants doivent se conformer aux Conditions générales et plus particulièrement aux articles 6 et 7. En outre, les clips ne peuvent contenir aucun des éléments suivants :

a)     contenu pornographique, nudité ou images à caractère explicitement sexuel ;

b)    images ou textes injurieux, offensants ou à caractère haineux ;

c)     contenu diffamatoire ou constituant une forme de harcèlement ;

d)    contenu compromettant la confidentialité ou la sécurité du Participant ou d'un tiers ;

e)     contenu rabaissant un sexe, une orientation sexuelle, un handicap, une religion, une appartenance ethnique ou une nationalité ;

f)     comportement dangereux ou violent, et/ou

g)    messages indésirables, publicité ou autre activité commerciale.

 

8.             Les Participants concèdent à l'Organisateur une licence non exclusive, sans droit d'auteur, d'utilisation des réponses reçues dans le monde entier à des fins promotionnelles liées aux produits et/ou aux services de l'Organisateur et au Concours, sur tous types de supports, y compris les plates-formes en ligne sous son contrôle.

 

9.             Toutes les réponses doivent être complètement originales afin de ne pas violer les droits d'auteur d'un tiers. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de manquement aux présentes Conditions commis par les Participants et ceux-ci acceptent en outre de dégager la responsabilité de l'Organisateur en cas de recours intenté par un tiers à la suite d'une violation des présentes Conditions.

 

10.          Un (1) Gagnant ("Gagnant") sera désigné.

 

11.          Le Gagnant sera déterminé de la façon suivante :

a) chaque Participant obtiendra un score correspondant au nombre de questions auxquelles il aura répondu correctement (le "Score") et un temps correspondant au temps écoulé entre la Date d'ouverture et la publication de sa Réponse (le "Temps") ; b) sera désigné comme Gagnant le Participant ayant réalisé le meilleur Scores. Au cas où au moins (2) Participants obtiennent le meilleur Score, le Gagnant sera le Participant ayant réalisé l'un des meilleurs Scores et ayant publié sa Réponse dans le Temps le plus court ;

c) en cas d'égalité, les Participants à égalité devront répondre à une autre série de questions pour désigner le Gagnant, conformément à la logique de classement visée plus haut aux points a) et b). En cas de nouvelle égalité, cette procédure sera renouvelée jusqu'à ce qu’un (1) Gagnant puisse être désigné. Il sera déterminé conformément à la logique de classement visée plus haut aux points a), b) et c).

 

12.          L'Organisateur s'engage à prévenir le Gagnant par message privé ("MP") sur le Forum, dans la semaine (1) suivant la Date de clôture.

 

13.          Pour signifier son acceptation du Prix du gagnant, le Gagnant devra répondre au MP de l'Organisateur dans un délai d’une (1) semaine à partir de la date du MP de l'Organisateur, en prenant bien soin d'indiquer ses nom et prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, et le nom de son Invité (lequel doit être une personne âgée d'au moins 18 ans) ("l'Invité").

 

14.          Le Gagnant remportera un (1) prix (étant le "Grand Prix") un (1) disque PS4 du jeu Rugby 201 d'une valeur totale d'environ 24,99 EUR /  CHF 26.70

 

15.          L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'envoi, en recommandé, du Prix du gagnant au Gagnant, dans les 3 semaines suivant la réception de ses coordonnées.

 

16.          Dans les présentes Conditions, "Prix" désigne le Prix du gagnant.

 

17.          Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être modifié. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé, mais l'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout Prix par un prix de valeur équivalente.

 

18.          L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique, dysfonctionnement ou tout problème entraînant la perte ou le défaut de prise en compte d'une inscription au Concours ou de toute autre correspondance.

 

19.          En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler le présent Concours ou de modifier le présent Règlement Condition.

 

20.          Si le Prix est défectueux ou endommagé au moment de la livraison, le Gagnant devra faire ses meilleurs efforts pour en informer l'Organisateur par écrit dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison.

 

21.          Le Gagnant accepte que leur nom et leur pays de résidence apparaissent dans le monde entier et pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'acceptation du Prix sur tout média (internet et en particulier tous les sites internet de playstation.com, télévision, radio, presse écrite, affichage, cinémas, etc.) ainsi que sur tout support (documents imprimés, affiches, presse, supports en ligne tels que bannières publicitaires et emailings, publicités audiovisuelles, etc.) en lien avec le Concours et sans autre référence, paiement ou dédommagement.

 

22.          L'Organisateur pourra demander au Gagnant qu'ils participent  à toute opération publicitaire organisée par l'Organisateur.

 

23.          S’il y a des raisons de soupçonner le non-respect des présentes Conditions ou la transmission d'informations incorrectes, illisibles, frauduleuses ou autrement non valides ou erronées, l'Organisateur peut, à son entière discrétion, refuser la prise en compte d'une participation ou l'attribution d'un prix remporté. Tout manquement d'un Participant aux clauses 4, 5, 6, 7, 9 et 12, ou toute tentative de participations multiples toute présomption de corruption ou d'incitation, par un Participant ou par un tiers, à voter pour la candidature d'un Participant, entraînera son exclusion du Concours et l'annulation de sa participation.

 

24.          L'Organisateur publiera le nom du Gagnant sur son ou ses site(s) Web. Ces noms seront visibles pendant six (6) mois suivant la Date de clôture. Les Participants français consentent par la présente à la divulgation de ces Données personnelles (selon la définition visée en sections 23-26 ci-dessous) sur ce(s) site(s) Web.

 

25.          Toutes les informations relatives à chaque Participant français (les "Données personnelles"), telles qu'elles sont définies par la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", laquelle définit également les notions de "Traitement des données" et de "Responsable de Traitement"), recueillies ou traitées par l'Organisateur (qu'il s'agisse de la collecte, du stockage, de la détention ou de la réalisation d'opérations) au début du Concours ou pendant son déroulement, seront conservées et utilisées par l'Organisateur et par le groupe de sociétés Sony Computer Entertainment à des fins de gestion du Concours, conformément au présent Règlement et aux Conditions générales, et pour toute autre finalité conformément à -la Charte de confidentialité PlayStation de l'Organisateur (http://www.scei.co.jp/ps3-eula/psn/e/e_privacy_fr.html). Veuillez-vous reporter à cette charte de confidentialité pour de plus amples informations sur notre gestion des Données personnelles.  L'Organisateur contrôlera toutes les Données personnelles recueillies par ses soins durant le Concours afin de se conformer aux réglementations sur la protection des données. L'Organisateur pourra utiliser les données non personnelles recueillies afin de mener des études de marché ou d'examiner, de développer ou d'améliorer des services pertinents. Les Données personnelles des Participants français pourront être utilisées pour envoyer aux Participants français des actualités et des messages publicitaires liés au Concours.

 

26.          En prenant part au Concours, tous les Participants français consentent à la transmission de leurs Données personnelles par l'Organisateur, à ses fournisseurs, prestataires et agents à des fins de gestion du présent Concours.

 

27.          L'Organisateur confirme que toutes les Données personnelles dont la communication est demandée aux Participants français sont nécessaires à la participation au Concours et/ou à l'obtention du Prix.

 

28.          Conformément à la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", les Participants français disposent d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données les concernant. Les Participants français disposent également d'un droit de demande de suppression des Données personnelles les concernant pour des motifs légitimes, et d'opposition à l'exploitation de ces Données personnelles à des fins publicitaires.

 

29.          Les Participants français ne peuvent participer au Concours qu'à la condition qu'ils disposent d'un accès illimité à Internet par ADSL ou par câble ou que s'ils utilisent, à titre gratuit, la connexion d'un tiers ou d'un établissement tiers (par exemple, un café Internet, hôtel).

 

30.          En plus des dispositions du présent Règlement, le présent Concours est soumis à des Conditions générales. Veuillez cliquer ici pour les consulter.

 

31.          L'"Organisateur" est: Sony Interactive Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom.

 

32.          Le présent Règlement est disponible sans frais supplémentaires à l'adresse http://www.playstation.com/fr-fr/legal et par demande écrite adressée à Sony Interactive Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP, United Kingdom, avant la Date de clôture.

 

33.          Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, le présent Règlement et/ou les Conditions générales  seront compris et interprété conformément au Droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige ou de problème lié au présent Règlement et/ ou aux Conditions générales et/ou au Concours.