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Règlement spécifique du concours “PlayStation Video fête Noël”

 

1.    Le concours "PlayStation Video fête Noël” (le "Concours") est ouvert aux personnes âgées d'au moins 18 ans et résidant dans l'un des pays suivants : France (les "Pays participants"), ensemble les "Participants". La participation est interdite aux employés, agents, prestataires ou consultants de l'Organisateur (tel que défini ci-dessous) ainsi qu'à leur famille proche, aux filiales de l'Organisateur ainsi qu'à toute personne liée professionnellement Concours. Le présent règlement  (tel que défini ci-dessous) s'applique aux Participants résidant en France (les "Participants français).

 

2.    Le Concours débutera le 17 décembre 2015 à 10h00 heure française ("Date d'ouverture") et prendra fin le 24 décembre 2015 à 10h00 heure française ("Date de clôture"). La période comprise entre la Date d'ouverture et la Date de clôture sera désignée sous les termes "Période du concours".

 

3.    Le  Concours est gratuit et sans obligation d'achat. En prenant part au Concours, les Participants français acceptent de se conformer aux présentes conditions (le "Règlement") ainsi qu'aux conditions générales relatives aux concours accessibles à l'adresse suivante : https://www.playstation.com/fr-fr/legal/general-rules-for-prize-promotions/ (les "Conditions générales"). En cas de contradiction ou de différence entre le présent Règlement et les Conditions générales, le présent Règlement prévaudra.

 

4.    Pour prendre part au  Concours, les Participants doivent suivre les étapes ci-dessous pendant la Période du concours:

a)     s'ils ne possèdent pas de compte Sony Entertainment Network ("SEN") (anciennement compte PlayStation®Network), en créer un gratuitement sur leur système PlayStation® ou en se rendant à l'adresse http://eu.playstation.com/registration/ ;

b)      se rendre sur le forum PlayStation spécifique à leur langue (français) à l'adresse http://community.eu.playstation.com/playstationeu (le "Forum") ;

c)     se connecter à leur compte SEN ;

d)      cliquer sur le lien du Concours "PlayStation Video fête Noël” pour accéder à la page du Concours http://community.eu.playstation.com/t5/Sofa-FR/Concours-PlayStation-Video-f%C3%AAte-No%C3%ABl/m-p/23873374 (la "Page") ;

e)     créer une illustration originale pour répondre à la question "Quel est votre personnage préféré parmi ces quatre films : Les 4 Fantastiques, Ant-Man, Mission Impossible : Rogue Nation et Les Minions ?" ;

f)     Les Participants pourront créer une Image soit :

    I.       à l'aide d'un pack de création installé sur leur ordinateur ; ou

    II.      à l'aide d'autres outils de création ;

g)    une fois l'Image terminée, les Participants devront :

    I.       enregistrer une copie numérique de l'Image terminée ; ou

    II.      prendre une photo de l'Image terminée,

(une "Image") ;

h)     publier leur Image sur la Page. Le fichier Image doit être envoyé au format .jpeg, sa largeur ne doit pas dépasser 600 pixels et sa taille ne doit pas dépasser 1000 Ko. L'ID en ligne SEN de chaque Participant doit apparaître clairement sur l'Image envoyée ;

i)      saisir les informations dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur "Envoyer"

 

5.             L'inscription à Sony Entertainment Network (“SEN”) est soumise à l'acceptation préalable des Conditions d'utilisation, de l'Accord utilisateur et de la Charte de confidentialité SEN (http://www.playstation.com/fr-fr/legal/).

 

6.             Les Participants ne peuvent prendre part qu'une (1) seule fois au Concours et ne pourront remporter qu'un (1) seul Prix (tel que défini ci-dessous).

 

7.             Chaque Participant déclare accepter le Règlement en ce compris les Conditions générales accessibles à l'adresse suivante https://www.playstation.com/fr-fr/legal/general-rules-for-prize-promotions applicables à ce  Concours, et en particulier les sections 6 et 7. En outre, aucune participation ne peut contenir:

a)     d'image sexuellement explicite, de nudité ou de pornographie;

b)    d'image ou de propos haineux, offensants ou abusifs;

c)     de contenu diffamatoire ou harcelant;

d)    de contenu constituant une violation de la vie privée ou de la sécurité du Participant ou de celle d'un tiers;

e)     de contenu dégradant à raison du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de l'origine ethnique ou de la nationalité;

f)     de comportement dangereux ou violent ; et/ou

a)     de spam, de publicité ou d'autres activités commerciales.

 

8.             Chaque participant accorde à l'Organisateur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, d'utilisation de sa participation à des fins de promotion en lien avec les produits ou services de l'Organisateur et à toutes fins en relation avec le Concours, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle portant sur la participation, sur tous médias, y compris sur les plateformes en ligne, les sites web et les réseaux sociaux exploitées par l'Organisateur.

 

9.             Chaque participation doit être complétement originale et ne doit pas porter atteinte aux droits d'auteur de tiers. Chaque Participant s'engage à garantir l'Organisateur contre toute revendication émanant d'un tiers résultant d'une violation par le Participant des  droits de propriété intellectuelle dudit tiers ou des termes du présent Règlement. L'Organisateur refuse toute responsabilité dans l'hypothèse où le Participant violerait le présent Règlement.

 

10.          Un (1) gagnant principal (le "Gagnant") sera désigné de la façon suivante. Le Gagnant sera sélectionné par un Most Valued PlayStationer "MVP" (selon la définition du Forum PlayStation) et par au moins (1) employé de l'Organisateur en fonction de l'originalité et de la créativité de l'Image. La décision du jury est finale et sans appel.

 

11.          L'Organisateur préviendra le Gagnant par message privé ("MP") sur le Forum, dans les deux (2) semaines suivant la Date de clôture.

 

12.          Pour signifier son acceptation du Prix (tel que défini ci-dessous), le Gagnant devra répondre au MP de notification de l'Organisateur dans un délai de une (1) semaine à partir de la date du MP envoyé par l'Organisateur, en prenant bien soin d'indiquer ses nom et prénom, leur adresse postale et leur date de naissance.  L'adresse postale fournie doit correspondre à l'adresse postale fournie au moment de la participation, sinon le Gagnant et le Gagnant du Second Prix pourront être disqualifiés.

 

13.          Le Gagnant gagnera:

Un (1) code de bon d’achat lui donnant accès aux films : Les 4 Fantastiques, Ant-Man, Mission Impossible : Rogue Nation et Les Minions.

d'une valeur d'environ 75 Euros (“Grand Prix”).

 

14.          L'Organisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'envoi:

a)     par lettre recommandée du Grand Prix au Gagnant; et

dans les deux (2) semaines suivant la réception des coordonnées du Gagnant.

 

15.          Aux termes du présent Règlement, le terme ("Prix") désignera indifféremment le Grand Prix selon le contexte.

 

16.          Les Participants français acceptent qu'il est possible qu'aucun Gagnant ne soit désigné parmi les Participants français.

 

17.          Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être modifié. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé. L'Organisateur se réserve en cas de force majeure, le droit de remplacer tout Prix par un prix de valeur équivalente.

 

18.          L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique, dysfonctionnement ou de tout autre problème ne relevant pas de sa responsabilité juridique et entraînant la perte ou le défaut de prise en compte d'une inscription au Concours ou de toute autre correspondance.

 

19.          Sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-dessous, en cas de litige ou de problème lié au présent Règlement et/ou aux Conditions générales et/ou au Concours, la décision de l'Organisateur est définitive.

 

20.          En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler le présent Concours ou de modifier le présent Règlement Condition.

 

21.          Si le Prix est défectueux ou endommagé au moment de la livraison, le Gagnant devra faire ses meilleurs efforts pour en informer l'Organisateur par écrit dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison.

 

22.          Le Gagnant accepte que son nom et son pays de résidence apparaissent dans le monde entier et pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'acceptation du Prix sur tout média (internet et en particulier tous les sites internet de playstation.com, télévision, radio, presse écrite, affichage, cinémas, etc.) ainsi que sur tout support (documents imprimés, affiches, presse, supports en ligne tels que bannières publicitaires et emailings, publicités audiovisuelles, etc.) en lien avec le Concours et sans autre référence, paiement ou dédommagement.

 

23.          L'Organisateur pourra demander au Gagnant qu'il participe  à toute opération publicitaire organisée par l'Organisateur.

 

24.          Si le Participant n'a pas respecté, ou si l'Organisateur a des raisons valables de croire que le Participant n’a pas respecté, le présent Règlement et/ou les Conditions générales ou a transmis des informations incorrectes, illisibles, frauduleuses ou autrement non valides ou erronées, l'Organisateur peut refuser la prise en compte d'une participation ou l'attribution d'un Prix remporté. Tout manquement d'un Participant aux clauses 4, 5, 6, 7, 9 et/ou 12, ou toute tentative de participations multiples, ou s'il apparait que toute personne votant pour un Participant, a été payée ou a reçu un avantage pour voter pour la candidature de ce Participant entraînera l'exclusion du Participant au Concours et l'annulation de sa participation.

 

25.          L'Organisateur publiera le nom du Gagnant sur son ou ses site(s) Web. Les Participants français consentent par la présente à la divulgation de ces Données personnelles (selon la définition visée en sections 27-30 ci-dessous) sur ce(s) site(s) Web.

 

26.          Toutes les informations relatives à chaque Participant français (les "Données personnelles"), telles qu'elles sont définies par la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", laquelle définit également les notions de "Traitement des données" et de "Responsable de Traitement"), recueillies ou traitées par l'Organisateur (qu'il s'agisse de la collecte, du stockage, de la détention ou de la réalisation d'opérations) au début du Concours ou pendant son déroulement, seront conservées et utilisées par l'Organisateur et par le groupe de sociétés Sony Computer Entertainment à des fins de gestion du Concours, conformément au présent Règlement et aux Conditions générales, et pour toute autre finalité conformément à -la Charte de confidentialité PlayStation de l'Organisateur (http://www.scei.co.jp/ps3-eula/psn/e/e_privacy_fr.html). Veuillez-vous reporter à cette charte de confidentialité pour de plus amples informations sur notre gestion des Données personnelles.  L'Organisateur contrôlera toutes les Données personnelles recueillies par ses soins durant le Concours afin de se conformer aux réglementations sur la protection des données. L'Organisateur pourra utiliser les données non personnelles recueillies afin de mener des études de marché ou d'examiner, de développer ou d'améliorer des services pertinents. Les Données personnelles des Participants français pourront être utilisées pour envoyer aux Participants français des actualités et des messages publicitaires liés au Concours.

 

27.          En prenant part au Concours, tous les Participants français consentent à la transmission de leurs Données personnelles par l'Organisateur, à ses fournisseurs, prestataires et agents à des fins de gestion du présent Concours.

 

28.          L'Organisateur confirme que toutes les Données personnelles dont la communication est demandée aux Participants français sont nécessaires à la participation au Concours et/ou à l'obtention du Prix.

 

29.          Conformément à la Loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", les Participants français disposent d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données les concernant. Les Participants français disposent également d'un droit de demande de suppression des Données personnelles les concernant pour des motifs légitimes, et d'opposition à l'exploitation de ces Données personnelles à des fins publicitaires.

 

30.          Les Participants français ne peuvent participer au Concours qu'à la condition qu'ils disposent d'un accès illimité à Internet par ADSL ou par câble ou que s'ils utilisent, à titre gratuit, la connexion d'un tiers ou d'un établissement tiers (par exemple, un café Internet, hôtel).

 

31.          En plus des dispositions du présent Règlement, le présent Concours est soumis à des Conditions générales. Veuillez cliquer ici pour les consulter.

 

32.          L'"Organisateur" est: Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom.

 

33.          Le présent Règlement est disponible sans frais supplémentaires à l'adresse http://www.playstation.com/fr-fr/legal et par demande écrite adressée à Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP, United Kingdom, avant la Date de clôture.

 

34.          Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, le présent Règlement et/ou les Conditions générales  seront compris et interprété conformément au Droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige ou de problème lié au présent Règlement et/ ou aux Conditions générales et/ou au Concours.