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Contenu Cross-Buy - Conditions générales


1.    Le contenu "Cross-Buy" est fourni par Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London, W1F 7LP, United Kingdom (n° d'immatriculation n° 6020283) ("Nous", "Notre", "Nos"). Par "Vous", "Votre" et "Vos", nous entendons la personne qui utilisera le contenu Cross-Buy.

2.    Le contenu Cross-Buy ne concerne pas tous les jeux.

3.    Le contenu Cross-Buy s'applique :

          (a)    pour tout achat d'un disque de jeu PlayStation®3, qui vous donne droit à la version numérique PlayStation®Vita du même jeu (également connue sous le nom de contenu Cross-Buy) ;
          (b)    pour tout achat d'un jeu numérique PlayStation®3, qui vous donne droit aux versions numériques PlayStation®Vita et PlayStation®4 du même jeu (également connue sous le nom de contenu Cross-Buy) ;
          (c)    pour tout achat d'un jeu PlayStation®Vita dont le prix est identique à la version PlayStation®3 du même jeu. Cet achat vous donne droit à la version numérique PlayStation®3 du même jeu (également connue sous le nom de contenu Cross-Buy) ;
          (d)    pour tout achat d'un jeu PlayStation®Vita dont le prix est identique à la version PlayStation®4 du même jeu. Cet achat vous donne droit à la version numérique PlayStation®4 du même jeu (également connue sous le nom de contenu Cross-Buy) ;
          (e)    pour tout achat d'un jeu numérique PlayStation®4, qui vous donne droit aux versions numériques PlayStation®Vita et PlayStation®3 du même jeu (également connues sous le nom de contenu Cross-Buy)  ;
          (f)    pour tout achat d’un disque de jeu PlayStation®4, qui vous donne droit aux versions numériques PlayStation®Vita et PlayStation®3 du même jeu (également connues sous le nom de contenu Cross-Buy).
Les jeux sont proposés dans tous les cas sans frais supplémentaires, selon les présentes Conditions générales (les "Conditions").  


4.    Pour accéder au contenu Cross-Buy, il vous faut (i) un compte Sony Entertainment Network ("SEN") (anciennement compte PlayStation®Network) ; (ii) un appareil PlayStation® compatible ; et (iii) une connexion à Internet. Les frais d'accès direct ou indirect à Internet sont à votre charge.

5.    Seules les personnes âgées d'au moins 7 ans peuvent détenir un compte SEN. Si vous avez moins de 18 ans, le consentement parental ou du tuteur légal est obligatoire.  Certains contenus Cross-Buy peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires, telles que des restrictions d'âge et des droits d'utilisation. Vous ne pourrez peut-être pas accéder aux contenus que vous n'êtes pas en âge d'utiliser.

6.    Le contenu Cross-Buy n'est activé qu'une seule fois par jeu et ne s'applique qu'à un seul compte SEN.

7.    Pour pouvoir accéder au contenu Cross-Buy :

          (a)    à l'achat d'un disque de jeu PlayStation®3, le contenu Cross-Buy est téléchargeable sur le PlayStation®Store et fourni sous forme d'avantages sur disque, selon les modalités suivantes :
               i.    avec le disque de jeu PlayStation®3 inséré dans le système PlayStation®3, accéder à "Avantages sur disque" sous "Jeu" dans le menu XMB™ ;
               ii.    si du contenu Cross-Buy est disponible, suivre les instructions à l'écran pour lier le contenu supplémentaire à votre compte SEN ;
               iii.    télécharger le contenu sur votre PlayStation®Vita à partir de la liste de téléchargements ; et
               iv.    après l'enregistrement, le contenu Cross-Buy sera utilisable uniquement avec votre compte SEN ;
          (b)    à l'achat d'un jeu numérique PlayStation®3, l'accès au contenu Cross-Buy se déroule de la façon suivante :
               i.    accéder au PlayStation®Store par le biais de votre PlayStation®Vita, votre PlayStation®3 ou votre PlayStation®4 ;
               ii.    acheter le jeu PlayStation®Vita et/ou le jeu PlayStation®4 clairement indiqué comme disponible sans frais supplémentaires ; et
               iii.    une fois l'achat effectué, télécharger le contenu sur votre PlayStation®Vita et/ou votre PlayStation®4 depuis la liste de téléchargements ;
          (c)    à l'achat d'un jeu PlayStation®Vita (que l'achat ait été effectué sur votre PlayStation®Vita, votre PlayStation®3 ou votre PlayStation®4), l'accès au contenu Cross-Buy se déroule de la façon suivante :
               i.    accéder au PlayStation®Store par le biais de votre PlayStation®3 et/ou de votre PlayStation®4 ;
               ii.    acheter le jeu PlayStation®3 et/ou le jeu PlayStation®4 clairement indiqué comme disponible sans frais supplémentaires ; et
               iii.    une fois l'achat effectué, télécharger le contenu sur votre PlayStation®3 et/ou votre PlayStation®4 depuis la liste de téléchargements ;
          (d)    à l'achat d'un jeu numérique PlayStation®4, l'accès au contenu Cross-Buy se déroule de la façon suivante :
               i.    accéder au PlayStation®Store par le biais de votre PlayStation®Vita, votre PlayStation®3 ou votre PlayStation®4 ;
               ii.    acheter le jeu PlayStation®Vita et/ou le jeu PlayStation®3 clairement indiqué comme disponible sans frais supplémentaires ; et
               iii.    une fois l'achat effectué, télécharger le contenu sur votre PlayStation®Vita et/ou votre PlayStation®3 depuis la liste de téléchargements ;
          (e)    à l’achat d’un disque de jeu PlayStation®4, le contenu Cross-Buy est disponible sur le PlayStation®Store à l’aide de codes de bon d’achat inclus avec le disque de jeu.

8.    Aucun échange du contenu Cross-Buy contre un équivalent financier ne sera proposé.  Le contenu Cross-Buy n'est pas échangeable, transférable, revendable ou remboursable contre de l'argent (sauf en cas d'obligation légale).

9.    Nous nous réservons le droit de remplacer tout contenu Cross-Buy par un autre jeu ou du contenu de valeur équivalente à l'occasion d'une autre promotion Cross-Buy.

10.    Si le contenu Cross-Buy est défectueux ou indisponible, votre unique recours et notre unique responsabilité seront le remplacement dudit contenu Cross-Buy. Si cela est impossible, le contenu sera remplacé par un autre jeu ou du contenu de valeur équivalente. Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, nous, nos titulaires de licence, filiales et bailleurs de licence n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au présent contenu Cross-Buy, notamment, sans restriction, aucune garantie expresse ou implicite d'exploitabilité ou de fonctionnement à une fin spécifique, et déclinons toute responsabilité supplémentaire à votre égard suite à votre achat et/ou utilisation du présent contenu Cross-Buy. En tant que consommateur, vous disposez d'autres droits légaux qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

11.    La liste des jeux et du contenu disponibles en tant que contenu Cross-Buy est disponible à l'adresse http://fr.playstation.com/cross-platform-explained.

12.    Certains jeux peuvent ne pas être disponibles à l'achat ou au téléchargement dans certains pays. Rendez-vous sur le PlayStation®Store de votre pays pour en vérifier la disponibilité.

13.    Les codes de bon d’achat sont soumis à des Conditions d’utilisation : http://eu.playstation.com/terms/promotioncodes.

14.    Les codes de bon d'achat ne peuvent pas être transférés ni revendus. Les codes de bon d'achat sont assortis d'une date d'expiration qui sera fournie en même temps que le code de bon d'achat. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé. Les codes de bon d'achat ne seront pas remplacés s'ils sont perdus, endommagés ou volés.

15.    Les Conditions d'utilisation et la Charte de confidentialité du PSN s'appliquent.

16.    D'autres restrictions territoriales ou d'âge sont susceptibles de s'appliquer.

17.    Nous nous réservons le droit d'assigner les présentes Conditions à tout membre du groupe de sociétés Sony, et ce sans votre consentement, à condition que ladite assignation n'affecte pas vos droits dans le cadre des présentes Conditions.

18.    Nous nous réservons le droit de mettre à jour et/ou de modifier les présentes Conditions en cas d'impondérables.

19.    Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, les présentes Conditions seront comprises et interprétées conformément au Droit anglais, et le contrat qui nous lie à vous sera considéré comme établi et exécuté en Angleterre.

20.    Pour toute question concernant le contenu Cross-Buy, veuillez consulter notre rubrique Assistance clientèle à l'adresse www.sonyentertainmentnetwork.com/support.