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Mentions juridiques

 
 
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Vous recherchez un terme juridique relatif à l'utilisation de PlayStation®Network ? Vous êtes au bon endroit.

Conditions d'utilisation du PSN : ces conditions expliquent vos droits et vos obligations concernant la création et l'utilisation de votre Compte, y compris pour vos achats effectués sur le PlayStation®Store.

Charte de confidentialité du PSN : ce document explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les données de votre Compte, les appareils, périphériques, logiciels et sites Web PlayStation® que vous utilisez.

Restrictions d'accès aux vidéos : ce document explique les restrictions s'appliquant à votre utilisation de PlayStation Video.

Conditions d'utilisation du logiciel : ces conditions expliquent vos droits et vos obligations concernant l'utilisation de logiciels de jeux et d'application développés pour fonctionner sur des appareils PlayStation.

Conditions générales des codes promotionnels : ces conditions concernent votre utilisation des codes promotionnels pour du contenu et des approvisionnements du porte-monnaie PlayStation®Store.

Licence du logiciel système : cette licence régit le logiciel système qui fait fonctionner votre système PlayStation®.

Vous devez accepter les Conditions d'utilisation et la Charte de confidentialité du PSN et les Conditions d'utilisation du logiciel à la création de votre Compte ainsi qu'à chaque fois que nous effectuons un changement important à l'un de ces documents. L'adjectif « important » signifie qu'il s'agit d'un changement modifiant le sens du document/notre relation, et non un changement de police ou pour corriger des fautes. À chaque fois que vous acceptez ces 3 documents, nous vous envoyons par e-mail la version que vous avez acceptée (assurez-vous donc que nous ayons une adresse e-mail valide pour vous, sachant que nous l'utilisons aussi pour d'autres actions importantes, telles que des confirmations d'achat et des messages de sécurité). Conservez cet e-mail afin de pouvoir toujours vous y référer en cas de besoin à tout moment. La dernière version de ces documents est toujours disponible ici.

Si vous recherchiez d'autres documents juridiques relatifs à votre utilisation de nos systèmes, jeux et services, veuillez cliquer ici pour consulter notre page principale : www.playstation.com/legal.