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Mentions juridiques

 
 
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14 jours gratuits de PlayStation® Plus pour certains comptes SEN en France ; Continue sous la forme d'un abonnement payant, sauf en cas d'annulation.

 

1.       Cette offre est uniquement réservée au compte Sony Entertainment Network (SEN) indiqué dans cet e-mail d'offre ; elle ne peut pas être transférée, ni partagée. Une offre par compte SEN éligible.

 

2.       Ce code de téléchargement doit être utilisé avant le 16 janvier à 0 h 59 CET car il n'est plus valide après cette date. Il peut être utilisé dans la boutique du système PlayStation®4 et le PlayStation® Store uniquement.

 

3.       CECI EST UN ABONNEMENT À DURÉE INDÉFINIE. Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement initiale de 14 jours, votre abonnement sera converti automatiquement en abonnement payant d'un mois, lequel sera reconduit à la fin de chaque période d'abonnement.

Durée : jusqu'à résiliation.

Facturation : tous les mois.

Montant facturé : 7,99 € jusqu'à réception par e-mail d'un avis contraire, à l'adresse e-mail associée à votre compte.

 

4.         Vous acceptez que les frais d'abonnement soient prélevés sur votre porte-monnaie SEN. Si le solde de votre porte-monnaie SEN est insuffisant, et si vous possédez une carte bancaire associée à votre compte SEN, la différence sera débitée de celle-ci, à moins de désactiver l'approvisionnement automatique. Vous devrez saisir les informations de votre carte bancaire. Vous pouvez désactiver l'approvisionnement automatique à tout moment. Votre abonnement ne sera pas renouvelé au-delà de la fin de la période alors en cours. Pour savoir comment mettre fin à votre abonnement, consultez https://www.playstation.com/fr-fr/get-help/help-library/store---transactions/payments---refunds/how-to-cancel-a-service-subscription/  

 

5.         Les conditions d'utilisation, la charte de confidentialité, les règlements du code de téléchargement, les règlements d'utilisation du logiciel et les règlements supplémentaires spécifiques à un service ou contenu en vigueur ainsi que les restrictions de langue et de pays s'appliquent. Consultez www.playstation.com/legal/PSNTerms. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas ce code de téléchargement. Vous devez disposer d'un accès au PlayStation®Store et d'une connexion à Internet haut-débit pour bénéficier de cette offre.

 

6.         Le contenu de PlayStation®Plus et les services qui y sont associés dépendent de l'âge de chaque abonné. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 7 ans et ceux de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord d'un de leurs parents ou tuteur légal pour la création d'un compte et de la personne réalisant le paiement pour utiliser ce code de téléchargement. En Allemagne, tous les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.

 

7.         La disponibilité du service ne fait l'objet d'aucune garantie. Les fonctionnalités en ligne de certains jeux pourront être suspendues après un préavis raisonnable. Les jeux compris dans l'abonnement à PlayStation® Plus peuvent être modifiés sans préavis et le droit d'utilisation de ces jeux se termine à la résiliation de l'abonnement.

 

8.         L'Organisateur rejette toute responsabilité au cas où il serait impossible de se connecter ou de créer un compte SEN en raison d'une panne de réseau, de matériel ou de logiciel quelle qu'en soit la nature, que celle-ci relève de sa responsabilité ou de celle d'une tierce partie. 

 

9.         En cas de force majeure, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler la présente Offre ou de modifier les Conditions générales à tout moment.

 

10.     En cas de litige, la décision de l'Organisateur est définitive et ne fera l'objet d'aucune communication ou correspondance.

 

11.     Si le titulaire du compte SEN n'a pas respecté, ou si l'Organisateur a des raisons valables de croire que le titulaire du compte SEN n'a pas respecté, les Conditions générales ou a transmis des informations incorrectes, illisibles, frauduleuses ou autrement non valides ou erronées, l'Organisateur peut refuser de fournir l'Offre.

 

12.     L’"Organisateur" est : Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, London W1F 7LP United Kingdom.

 

13.     Dans la mesure prévue par la loi applicable, les Conditions générales doivent être interprétées conformément à la loi française et le Contrat entre chaque Participant et l'Organisateur sera réputé avoir été conclu et exécuté en France.