2018-09-20

CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCORD UTILISATEUR

VEUILLEZ LIRE L'INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT ACCORD ET CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DE SES CONDITIONS. IL S'AGIT D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC (« SIE LLC »), APPLIQUÉ À VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES DE PLAYSTATION™NETWORK (COLLECTIVEMENT « SERVICES PSN ») ET À LEUR UTILISATION. L'ACCÈS AUX SERVICES PSN EST EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉ À L'ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS CRÉER UN COMPTE SUR PSN (« COMPTE ») ET VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES PSN.

CET ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DANS LA SECTION « ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE », AVEC EFFET SUR VOS DROITS AU TITRE DE CET ACCORD EN RAPPORT AVEC TOUT « LITIGE » (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS) ENTRE VOUS ET SIE LLC, SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT INC., ET CHACUNES DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU LEURS FILIALES, ACTUELLES OU PASSÉES, ET TOUTES LES ENTITÉS PRÉDÉCANT OU SUCCÉDANT À L'UNE DES ENTITÉS CI-DESSUS, Y COMPRIS SONY «COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC ET SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT AMERICA LLC (COLLECTIVEMENT « ENTITÉS SONY »). VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DES CLAUSES D'ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LA SECTION « ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ».

POUR ACCEPTER CES CONDITIONS ET POUR CRÉER UN COMPTE, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE AYANT ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS LE PAYS OÙ VOTRE COMPTE A ÉTÉ ENREGISTRÉ. VOUS ÊTES RESPONSABLE SUR LE PLAN JURIDIQUE ET FINANCIER POUR TOUTES LES ACTIONS SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES ACTIONS D'ENFANTS ET DE QUICONQUE A ACCÈS À VOTRE COMPTE.

En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » (ou « ACCEPTER »), vous affirmez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité, que vous comprenez le présent accord, que vous acceptez ses conditions et que vous acceptez la Politique de confidentialité de SIE LLC, qui est incorporée au présent accord et qui est considéré comme en faisant partie. La Politique de confidentialité de SIE LLC est disponible à www.playstation.com/legal. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, votre parent ou votre tuteur légal doit donner son consentement au présent Accord et à la Politique de confidentialité de SIE LLC, tel que décrit ci-dessous.

UTILISATION DES SERVICES PSN ET ENREGISTREMENT DE COMPTE

Les services PSN comprennent PlayStation™Network (« PSN »), PlayStation™Store, PlayStation™Plus, PlayStation™Music, PlayStation™Video, PlayStation™Now, PlayStation™Vue, et d'autres sites Web, produits et services que SIE LLC et ses sociétés affiliées offrent par le biais du PSN ou de votre Compte, ou encore en connexion avec l'utilisation de ceux-ci. La disponibilité des Services PSN et de leurs fonctionnalités varie selon le système que vous utilisez et sont sujets à révision ou modification à tout moment sans préavis. Certains Services et certaines fonctionnalités PSN pourraient ne pas être disponibles ou pris en charge dans votre pays ou dans votre langue. Des achats supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder à certains Services PSN ou à leurs fonctionnalités.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également de respecter toutes les politiques de Services PSN et le Code de conduite de la communauté décrit ci-dessous. Nous pourrions exiger que vous acceptiez des conditions supplémentaires pour l'accès à certains Services PSN et que vous acceptiez des conditions d'utilisation supplémentaires en fonction du contenu (« Conditions d'utilisation »). Les Conditions d'utilisation deviennent une partie du présent accord et régissent votre utilisation de ces Services PSN.

Vous pouvez aussi avoir accès au contenu et utiliser les produits et services fournis par des tiers non affiliés que nous appelons « Services de tiers ». Les tiers offrant ces produits et services peuvent exiger que vous acceptiez d'autres conditions et politiques pour accéder à ces produits et services. Les conditions applicables du présent accord, les Conditions d'utilisation ainsi que les conditions et politiques supplémentaires précisées par les tiers régiront votre utilisation des Services de tiers. Si ces conditions entrent en conflit avec le présent accord, le présent accord aura préséance.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, et là où cela est disponible, vous pouvez également créer des Comptes qui sont liés au Compte de vos enfants. Si vous acceptez les présentes conditions en qualité de parent ou de tuteur légal, vous affirmez que vous êtes un parent ou tuteur légal, que vous acceptez le présent accord et la Politique de confidentialité SIE LLC au nom de votre enfant et que vous acceptez toutes les responsabilités juridiques et financières provenant de leurs actions et en raison de la conformité aux présentes conditions.

En fonction du système que vous utilisez, les Comptes pour les membres de la famille peuvent avoir des descriptions et des fonctionnalités différentes. Veuillez lire attentivement les informations fournies lorsque vous créez ou gérez les Comptes de vos enfants en tant que parent ou tuteur. Votre enfant doit répondre à certaines exigences d'âge lorsque vous créez un Compte pour lui ou elle qui est lié à votre Compte en tant que membre de la famille ou en tant que Compte subordonné. De plus amples renseignements à propos de la création et de la gestion des Comptes pour les membres de la famille enfants sur PSN sont disponibles à www.playstation.com/support.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'interdire la création d'un Compte. Toutes les informations fournies lors de l'enregistrement d'un Compte doivent être véridiques et exactes. Nous nous réservons le droit d'annuler n'importe quel Compte qui utilise ou a été créé en utilisant des informations mensongères ou inexactes, ou qui a été créé dans un but principal qui viole les conditions du présent accord. La résiliation de votre Compte peut entraîner la résiliation des Comptes associés ou subordonnés des membres de votre famille enfants et des données ou des achats associés à ces Comptes.

Tous les utilisateurs doivent protéger l'ID de connexion et le mot de passe de leur Compte. Ne partagez pas vos ID de connexion et mot de passe et prenez des mesures pour empêcher que d'autres personnes puissent accéder à votre Compte sur tout appareil partagé. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage non autorisé d'un Compte.

CONTRÔLES PARENTAUX

En tant que parent ou tuteur légal, vous avez la responsabilité de surveiller l'accès aux Services PSN ou leur utilisation par votre enfant, ainsi que toute communication qu'il fait ou reçoit par le biais des Services PSN. Vous êtes également responsable de l'utilisation de votre Compte par vos enfants ou d'autres personnes.

Une partie du contenu peut être indésirable ou inappropriée pour certains utilisateurs. Veuillez tenir compte de ce qui est approprié pour votre enfant et vérifier les classifications et descriptions des contenus, le cas échéant, avant d'accéder à un article, de le télécharger ou de l'acheter, ou d'autoriser votre enfant à le faire. Vous pouvez également restreindre l'accès de votre enfant au contenu de jeux et de vidéos en utilisant le paramètre de restriction de contenu, si le contenu est classifié. Toutefois, tout le contenu n'est pas classifié et il se peut que le contrôle parental ne s'applique pas au contenu non classifié. Dans certains cas, des classifications du contenu ou des descriptions des éléments sont fournies par des tiers et nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de cette information. Vous pouvez également être en mesure de régler d'autres limitations sur le Compte de votre enfant, y compris le contrôle des fonctionnalités de communication et de l'accessibilité en ligne. Les fonctionnalités de contrôle parental et les réglages de restriction varient en fonction du système ou de l'appareil que vous utilisez et sont sous réserve de leur disponibilité, y compris en fonction du pays dans lequel votre Compte est enregistré.

Une partie du contenu auquel vous accédez sur votre système ou appareil peut être accessible par tous les utilisateurs de ce système ou de cet appareil et les contrôles parentaux de ces systèmes ou appareils risquent de ne pas être applicables à certains types de contenus.

De plus amples renseignements à propos des contrôles parentaux sont disponibles sur les pages des réglages de votre Compte et dans nos guides de l'utilisateur en ligne. Veuillez consulter www.playstation.com/support/manuals/ pour obtenir de plus amples renseignements.

CODE DE CONDUITE DE LA COMMUNAUTÉ

Tous les utilisateurs doivent respecter un code de conduite raisonnable faisant appel au bon sens lorsqu'ils utilisent les Services PSN. Les utilisateurs sont tenus de respecter les principes de la communauté et de s'abstenir de toute conduite abusive ou trompeuse, de tricherie, de piratage ou de toute autre utilisation abusive des Services PSN. Les droits des autres utilisateurs doivent être respectés.

Vous devez également accepter les règles de conduite suivantes lorsque vous utilisez les Services PSN sur votre Compte :

  • Il vous est interdit de manipuler ou d'augmenter l'utilisation des Services PSN.
  • Il vous est interdit de vous livrer à des pratiques trompeuses ou fallacieuses.
  • Il vous est interdit d'insulter ou de tourmenter quiconque, y compris d'avoir un comportement de harcèlement.
  • Il vous est interdit d'effectuer des actions ou de téléverser, de publier, de diffuser en continu ou de transmettre du contenu, un langage, une image ou des sons dans un forum, une communication, un profil public ou toute autre zone visible publiquement ou lors de la création d'un ID en ligne, que SIE LLC ou ses filiales jugent, à leur seule discrétion, insultants, haineux ou vulgaires. Ceci inclut notamment tout contenu ou toute communication que SIE LLC ou ses filiales déclarent avoir un aspect racial, ethnique, religieux ou sexuel insultant, diffamatoire, menaçant, intimidant ou ressemblant à du harcèlement.
  • Il vous est interdit d'organiser des groupes haineux.
  • Il vous est interdit de téléverser, de publier, de diffuser en continu ou de transmettre de quelque manière que ce soit un contenu contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tout autre programme informatique susceptible d'endommager ou de perturber les Services PSN ou d'interférer avec ceux-ci.
  • Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire ou de distribuer des logiciels ou du matériel non autorisés, y compris des périphériques hors licence, des logiciels de codes ou des appareils pour tricher, qui permettent de contourner toute fonction ou restriction de sécurité intégrée aux logiciels et appareils, en conjonction avec les Services PSN, ou de prendre ou d'utiliser des données des Services PSN pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels ou du matériel non autorisés.
  • Il vous est interdit de modifier ou de tenter de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou tout autre élément d'un jeu, ou du contenu.
  • Il vous est interdit de provoquer des perturbations, de modifier ou d'endommager tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté aux Services PSN ou fourni par ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, notamment afin de profiter d'un avantage déloyal dans un jeu.
  • Il vous est interdit d'essayer de pirater ou de rétrocompiler tout code ou équipement dans le cadre des Services PSN.
  • Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui, selon SIE LLC ou ses filiales, perturbent le flux normal des discussions ou des parties, notamment par le téléversement, la publication, la diffusion en continu ou toute autre transmission d'éléments non sollicités ou non autorisés, y compris les pourriels, les messages envoyés en quantité excessive ou les lettres en chaîne.
  • Il vous est interdit d'insérer du contenu à teneur commerciale, comme des publicités, des sollicitations, des promotions ainsi que des liens vers d'autres sites Web.
  • Il vous est interdit d'insérer un contenu qui pourrait s'avérer préjudiciable à SIE LLC ou ses filiales, à leurs concédants de licence ou à leurs utilisateurs, tel que du code ou un virus qui pourrait endommager, altérer ou modifier un bien ou interférer dans l'utilisation de ce bien ou des Services PSN.
  • Il vous est interdit de téléverser, de publier, de diffuser en continu, de transmettre ou d'accéder à du contenu dont vous savez ou devriez savoir qu'il enfreint ou viole les droits d'un tiers, une loi ou une réglementation, ou des obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Il vous est interdit d'usurper l'identité d'une personne, quelle qu'elle soit, notamment celle d'un employé de SIE LLC, de ses filiales ou d'une tierce partie.
  • Il vous est interdit de fournir à SIE LLC, à ses filiales ou à toute société tierce des informations fausses ou inexactes, notamment de signaler des fausses réclamations à notre service à la clientèle ou à celui de nos filiales, ou de fournir des informations fausses ou inexactes lors de l'enregistrement du Compte.
  • Il vous est interdit de vendre, d'acheter, d'échanger ou de transférer de quelque manière votre ID en ligne, votre Compte ou tout autre accès personnel aux Services PSN par tout moyen ou toute méthode, notamment par le biais de l'utilisation de sites Web.
  • Vous ne pouvez pas tricher, exploiter ou utiliser tout bogue, toute panne, toutes vulnérabilités ou tout fonctionnement de jeu non intentionnel dans les Services PSN ou dans quelconque de ses produits ou services pour obtenir un avantage injuste.
  • Il vous est interdit de mener des activités qui constitueraient une violation d'une loi locale, nationale ou fédérale, notamment, mais sans s'y limiter, la violation d'un droit d'auteur, la contrefaçon d'une marque de commerce, la diffamation, la violation de la vie privée, l'usurpation d'identité, le piratage, le harcèlement, la fraude, le vol ou l'utilisation sans achat préalable lorsqu'un paiement est requis, de tout contenu ou service, et la distribution de logiciels ou de Comptes de contrefaçon.

Nous ne sommes pas responsables de la surveillance ou de l'enregistrement de toute activité dans le cadre des Services PSN, et notamment des communications, même si nous nous réservons le droit de le faire. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu ou toute communication advenus dans le cadre des Services PSN et de mettre fin à tout compte à l'origine des violations du Code de conduite de la communauté. Nous pouvons également prendre des mesures pour le compte des partenaires utilisant leur plateforme d'appareils pour désactiver de façon permanente ou temporaire tout appareil sur lequel vous recevez des Services PSN et par lequel vous violez le Code de conduite de la communauté. Nous ne serions être tenus responsables des violations de cet Accord par vous ou par tout autre utilisateur des Services PSN.

PORTE-MONNAIE

Votre compte est associé à un porte-monnaie et tous les achats faits dans le cadre des Services PSN, y compris les achats financés à partir d'une source de paiement externe (par exemple, une carte de crédit ou un compte PayPal) au moment de l'achat, sont effectués par le biais du porte-monnaie. Les Comptes de vos enfants qui sont associés à votre compte n'ont pas un porte-monnaie séparé et tous les achats faits par vos enfants seront effectués par le biais de votre porte-monnaie. Les fonds ajoutés au porte-monnaie n'ont aucune valeur en dehors de PSN et peuvent seulement être utilisés pour effectuer des achats par le biais des Services PSN et de certains Services de tiers. Vous pouvez détenir un montant de fonds maximum dans votre porte-monnaie que nous déterminons (« Limite »), en utilisant (i) une carte de crédit ou de débit; (ii) une carte prépayée ou un code promotionnel d'une valeur précisée, le cas échéant, ou (iii) d'autres méthodes de paiement que nous avons autorisées et rendues disponibles, à l'occasion, dans chaque pays individuel. LES FONDS AJOUTÉS AU PORTE-MONNAIE NE SONT PAS REMBOURSABLES NI TRANSFÉRABLES, SAUF LORSQUE LA LOI EXIGE QUE NOUS PRENIONS DE TELLES MESURES. NOUS NE SOMMES NULLEMENT TENUS DE RESTITUER OU DE REMBOURSER LES FRAIS NON AUTORISÉS ENCOURUS EN UTILISANT TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT POUR FINANCER LE PORTE-MONNAIE. LES FONDS AJOUTÉS AU PORTE-MONNAIE QUI SONT DÉCLARÉS ABANDONNÉS OU INUTILISÉS PAR LA LOI NE SERONT NI RESTITUÉS NI RECONSTITUÉS.

CARTES PRÉPAYÉES ET CODES DE PRODUIT

SIE LLC ou ses filiales peuvent mettre à disposition des utilisateurs des cartes prépayées pour leur permettre de les échanger contre du contenu sur les Services PSN ou pour approvisionner leur porte-monnaie. La valeur d'une carte prépayée contribue à la Limite. Ainsi, lorsque vous faites l'acquisition d'une carte prépayée avec une valeur qui, une fois ajoutée au solde actuel du porte-monnaie, dépasse la Limite, vous ne serez pas en mesure de créditer cette valeur au porte-monnaie tant que vous n'aurez pas dépensé assez des fonds actuels dans le porte-monnaie pour permettre à la valeur totale de la carte prépayée d'être égale ou inférieure à la Limite fixée pour le porte-monnaie. Sauf autorisation particulière de SIE LLC, votre porte-monnaie acceptera uniquement les cartes prépayées dont la valeur de la devise correspond à la devise du pays désigné par votre Compte.

SIE LLC, ses filiales ou d'autres tiers peuvent offrir des codes de produit utilisables pour accéder à du contenu, y compris du contenu promotionnel. Ces codes de produit peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou pour tous les utilisateurs, et des restrictions d'âge peuvent s'appliquer. Certains codes de produit doivent être utilisés avant leur date d'expiration et selon des modalités particulières. Sauf mention contraire, les codes de produit ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par le bénéficiaire et ne peuvent pas être transférés ou vendus à quiconque.

SIE LLC ne sera tenu responsable ou redevable des réclamations liées aux cartes prépayées ou aux codes de produit, dont des problèmes ou défauts liés à ces cartes ou codes. L'utilisation d'une carte prépayée est soumise aux conditions du présent accord. Les cartes prépayées et codes de produit disponibles peuvent également être assujettis à des modalités et conditions supplémentaires.

TRANSACTIONS

Toutes les transactions effectuées au moyen de votre Compte ou du Compte de votre enfant ne concernent que vous et SIE LLC. En effectuant une transaction par le biais de votre Compte ou en permettant une transaction par le biais d'un Compte de votre enfant associé, vous acceptez (i) de régler toutes les transactions effectuées par vos enfants ou vous, y compris les frais récurrents des abonnements qui n'ont pas été annulés; (ii) d'autoriser SIE LLC à déduire du porte-monnaie et à débiter de votre carte de crédit ou de tout autre mode de paiement tous les frais applicables à vos transactions, et (iii) de vous conformer à toute condition d'utilisation applicable ainsi qu'aux conditions associées au contenu ou au Service PSN particulier. Toutes les transactions sont finales une fois réalisées et peuvent être déclarées assujetties à la loi et aux exigences réglementaires applicables au moment où chacune d'entre elles est effectuée. LES PAIEMENTS D'ACCÈS AU CONTENU OU AUX SERVICES NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF LORSQUE LA LOI EXIGE QU'ILS SOIENT REMBOURSABLES.

Précommandes ou commandes d'un ensemble de contenu. Certains contenus offrent une option de commande de licence sous la forme d'ensembles de contenu (comme des saisons de séries télévisées) ou de précommande. Nous nous réservons le droit de déduire des fonds de votre porte-monnaie le montant de toute précommande ou commande d'un ensemble de contenu au moment de votre commande de contenu, mais le contenu peut ne pas être disponible, en tout ou en partie, avant sa sortie officielle sous licence par les Services PSN. À MOINS QUE CELA SOIT AUTREMENT REQUIS PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER OU OBTENIR UN REMBOURSEMENT POUR UNE PRÉCOMMANDE OU UNE COMMANDE POUR UN ENSEMBLE DE CONTENU UNE FOIS QUE VOUS AVEZ PASSÉ VOTRE COMMANDE, ET LE CONTENU PRÉCOMMANDÉ OU LE CONTENU D'UN ENSEMBLE DE CONTENU PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS PRÉAVIS.

Protection des transactions par carte de crédit. Certains appareils offrent une option de sélection d'un mot de passe ou d'un NIP en vue de protéger les informations de votre carte de crédit au moment de la transaction. Une fois cette option sélectionnée, vous devrez saisir votre mot de passe ou votre NIP pour finaliser toute transaction ultérieure avec votre carte de crédit. Les utilisateurs devraient activer cette fonction et protéger ainsi leur mot de passe ou leur NIP pour empêcher toute autre personne utilisant ce même appareil d'effectuer des achats ou d'accéder aux informations de leur carte de crédit.

Frais et autres charges. Nous nous réservons le droit de débiter du porte-monnaie tous les frais bancaires associés à des transactions effectuées ou qui ont échoué (par exemple des rétrofacturations de votre banque ou de votre fournisseur de carte de crédit) initiées par vous ou par vos enfants, y compris tous les frais régionaux et internationaux. Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte ainsi que tous les Comptes associés de vos enfants en cas d'échec de règlement d'une transaction. Au lieu de résilier votre Compte, nous pouvons décider de proposer un mécanisme par lequel vous financez le porte-monnaie associé à votre Compte (et tous Comptes associés de vos enfants) afin d'empêcher la résiliation de votre Compte.

Prix. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des fonctionnalités, des caractéristiques, des prix, des services et du contenu, et ce en tout temps et sans préavis. NOUS NE FOURNISSIONS PAS DE REMBOURSEMENTS SI LES PRIX BAISSENT POUR TOUT CONTENU OU SERVICE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ OU SI NOUS OFFRONS DES PRIX PROMOTIONNELS PAR LA SUITE OU SI NOUS MODIFIONS NOTRE OFFRE DE PRODUITS. LE PRIX APPLICABLE À VOTRE TRANSACTION SERA LE PRIX EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA TRANSACTION. L'offre spéciale sur des produits, des prix et des promotions n'est plus valide dès lors que ces éléments ont été modifiés ou retirés. Les prix affichés n'incluent pas les taxes. Les taxes sur les ventes applicables seront calculées et ajoutées lors de la finalisation de votre transaction. Dans certaines juridictions, la réglementation locale impose que les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et que ces taxes soient visibles au moment de la transaction. Des erreurs sur les prix, les descriptions de produit et les modalités d'utilisation associées peuvent se produire. Si nous relevons une erreur dans le prix des articles que vous avez commandés, nous communiquerons avec vous. Vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix rectifié ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de communiquer avec vous, votre commande sera annulée.

Enregistrements des transactions. Il se peut que les transactions ne soient possibles qu'auprès de la société Sony régionale, ce qui est déterminé par votre pays ou région de résidence. Il se peut que votre pays ou région de résidence soit vérifié(e) par comparaison avec le numéro de votre carte de crédit ou de débit; en cas de non-concordance des informations, votre transaction pourrait alors être rejetée. Veuillez conserver toutes les communications liées à des transactions que nous pouvons vous envoyer. De plus, l'historique de vos transactions peut être consulté dans la section de gestion du Compte.

Accès aux articles achetés. Dès la confirmation de votre transaction, vous pourrez accéder à l'article commandé à partir du Compte ayant servi à la commande, conformément aux Conditions d'utilisation applicables ou aux autres conditions associées à cet article. Nous vous encourageons à télécharger l'article (si cela est permis) ou à accéder à l'article immédiatement après la finalisation de votre transaction. Vous êtes seul responsable de tout risque de pertes durant l'accès au contenu, y compris durant le téléchargement du contenu, le maintien d'une connexion Internet continue et à vitesse adéquate, l'assurance que votre appareil permet de visualiser ce contenu, y compris la compatibilité du format du contenu, ainsi que de toute perte de contenu téléchargé, dont des pertes dues à des fichiers endommagés ou à une panne de disque dur. Vous êtes seul responsable dans le cas où vous n'avez pas téléchargé un contenu ou accédé à celui-ci avant sa suppression ou avant l'expiration de votre licence, ainsi que du stockage en continu et sécurisé du contenu. Nous ne sommes nullement tenus de vous fournir des copies de remplacement pour quelque raison que se soit.

Frais minimums. Si votre porte-monnaie n'est pas suffisamment approvisionné pour autoriser une transaction et que vous avez déjà saisi vos informations de carte de crédit ou de tout autre mode de paiement, nous pouvons automatiquement débiter d'un montant minimum déterminé par nous (« Frais minimum ») votre carte de crédit ou l'autre instrument de paiement applicable pour finaliser la transaction, même si les frais minimums excèdent le coût total de votre achat. Toute différence entre le montant des frais minimums et le coût total de votre commande sera créditée sur votre porte-monnaie. Des procédures supplémentaires s'appliquent aux achats d'abonnements. Veuillez lire la section « ABONNEMENTS ET ESSAIS GRATUITS » pour obtenir de plus amples renseignements.

RESTRICTIONS ET CONDITIONS DE LICENCE

Sauf tel que stipulé dans le présent accord, tous les contenus et logiciels fournis par l'intermédiaire des Services PSN sont concédés sous licence non exclusive et révocable, à vous-même, aux seules fins de votre usage personnel, privé, non transférable, non commercial et pour une utilisation limitée sur un nombre limité d'appareils autorisés dans le pays d'enregistrement de votre Compte. Tous les droits de propriété intellectuelle présents dans les Services PSN, y compris les logiciels, les données et les contenus présents dans le cadre des Services PSN, l'ID en ligne, l'accès au contenu et le matériel utilisé pour les Services PSN (collectivement appelés « Bien »), appartiennent à SIE LLC, leurs filiales et leurs concédants de licence. Cette licence et tout accès au Bien ou toute utilisation du Bien se font sous la condition expresse que vous respectiez les conditions de cet accord, des Conditions d'utilisation applicables, de tout autre accord applicable, s'il en existe, et de tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle applicables.

L'accès au contenu n'est pas transférable, sauf si expressément autorisé. Avant d'effectuer votre transaction, veuillez lire attentivement la description du contenu ou du service dont vous achetez la licence et toutes les conditions d'utilisation associées à ce contenu. Un contenu ou des services particuliers peuvent être soumis à des restrictions additionnelles, qui sont à la seule décision de SIE LLC, de leurs filiales ou de leurs concédants de licence et sont susceptibles d'être modifiées en tout temps.

Votre respect de tous les points ci-dessous est la condition expresse de votre licence d'utilisation du Bien ou d'accès au Bien.

  • Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, donner à bail, prêter, concéder des sous-licences, modifier, adapter, arranger, traduire, rétrocompiler, décompiler ou désassembler toute partie du Bien.
  • Vous ne pouvez pas reproduire ou transférer toute portion du Bien ou utiliser le Bien pour le revendre au public, pour une représentation publique, pour le présenter, le distribuer ou le diffuser, sauf tel qu'indiqué dans le présent accord ou expressément permis par nous.
  • Vous n'êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées, à tenter de créer le code source à partir du code objet ou à télécharger ou utiliser tout Bien pour toutes autres raisons que celles expressément permises.
  • Il vous est interdit d'outrepasser, de désactiver ou de contourner un cryptage, une sécurité, un système de gestion de droits numériques ou un dispositif d'authentification du système lié aux Services PSN, aux appareils autorisés ou à tout contenu ou service disponible par le biais des Services PSN.
  • Les Services PSN et les contenus ou services fournis par le biais des Services PSN peuvent contenir des fonctions de sécurité ou techniques visant à empêcher toute utilisation desdits contenus ou services qui serait en violation avec le présent accord et vous ne contournerez pas ces fonctions sans avoir le droit de le faire.

Sauf comme expressément autorisé par le présent Accord, SIE LLC, ses filiales et ses concédants de licence se réservent tous les droits, intérêts et recours en lien avec les Services PSN et le Bien. En cas de résiliation de cet accord, de votre Compte ou de la licence d'un Bien, vous cesserez immédiatement d'utiliser le Bien et effacerez ou détruirez toutes copies du Bien.

L'utilisation des termes « être propriétaire », « propriété », « achat », « vente », « vendu(e) », « vendre », « louer » ou « acheter » sur les Services PSN ou en relation avec les Services PSN ne signifie ni n'implique, par les présentes, un quelconque transfert de propriété d'un contenu, de données ou d'un logiciel ou de tout droit de propriété intellectuelle de SIE LLC, ses filiales ou ses concédants de licence, à un utilisateur ou à un tiers. Tous les autres logos et noms de sociétés, produits et services cités en référence sur les Services PSN sont les marques, les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service, ou les marques déposées et de service déposées (« Marques ») de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire une Marque quelconque sans le consentement exprès par écrit de son propriétaire. Vous n'êtes pas autorisé à retirer d'un contenu les avis de droit d'auteur ou les étiquettes apposées.

Certains jeux et certaines applications des Services PSN peuvent vous autoriser à obtenir de l'argent, des articles ou des effets virtuels, tels que des pièces de monnaie, des points, des jetons, des pièces d'or, des joyaux, des armes, des véhicules, des avantages ou des améliorations (collectivement appelés « Articles virtuels »). Vous pouvez également acheter des Articles virtuels avec de l'argent réel. Vous ne pouvez acheter des Articles virtuels qu'au moyen des fonds contenus dans votre porte-monnaie, et ce, durant le jeu, dans l'application ou directement dans PlayStation Store, et toute tentative d'obtenir des Articles virtuels en dehors d'un jeu, d'une application ou de PlayStation Store est formellement interdit. Les Articles virtuels sont concédés sous licence et non vendus. Vous obtenez une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser les Articles virtuels aux fins de divertissement personnel et non commercial. Sur réception de tout Article virtuel, la transaction est finale et non remboursable. SIE LLC, ses filiales ou une tierce partie peuvent modifier, réglementer ou supprimer tout Article virtuel sans préavis. Les Articles virtuels n'ont aucune valeur ou application en dehors du jeu ou de PlayStation Store et ne peuvent être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent réel ou des articles de valeur. Vous ne bénéficiez d'aucun droit de propriété ou d'intérêt de propriété sur les Articles virtuels et vous n'aurez droit à aucun remboursement, avantage ou autre compensation pour la perte de tout Article virtuel. Vous ne rendrez disponible aucune tricherie, mesure technologique ou toute autre méthode conçue pour permettre ou encourager toute collection, vente ou échange d'Articles virtuels. Vous ne pouvez pas créer toute exploitation de différence de prix d'Articles virtuels ni y participer de quelque façon que ce soit (par exemple, entre des prix en argent réel). .

ACCÈS AU CONTENU ET AU BIEN SUR LES SERVICES PSN

Vous ne pouvez accéder au Bien et afficher le contenu que sur les Appareils autorisés. Le terme « Appareils autorisés » signifie vos systèmes et appareils qui ont été activés pour une utilisation avec votre Compte en rapport avec les Services PSN. Les Appareils autorisés et la disponibilité des systèmes et des appareils pour certains Services PSN sont sujets à des changements. Veuillez vous reporter au www.playstation.com/support et aux guides de l'utilisateur en ligne au www.playstation.com/support/manuals/ pour obtenir de plus amples renseignements à propos des Appareils autorisés et à propos de l'activation de votre Compte sur vos Appareils autorisés.

Certains Appareils autorisés peuvent être configurés pour télécharger automatiquement du contenu fourni par les Services PSN, sans que vous receviez un avis lorsque vous vous connectez aux Services PSN. Ces contenus peuvent inclure des contenus de présentation que nous supposons vous intéresser, tels que des démonstrations de jeux ou des contenus offerts pour une période d'essai. Les contenus distribués de cette manière sont soumis aux modalités et conditions du présent Accord. Vous pouvez modifier la valeur des paramètres de votre appareil afin de l'empêcher de télécharger automatiquement du contenu en réglant l'option de téléchargement automatique sur « NON » (désactiver).

CONTENU VIDÉO

Sous réserve des conditions du présent accord, des Conditions d'utilisation applicables et de toutes les conditions applicables supplémentaires qui sont mises à votre disposition, nous octroyons une licence de contenu numérique, comprenant des enregistrements ou des diffusions en direct d'événements sportifs, de concerts et d'autres divertissements, d'émissions télévisées et de films, que nous appelons « Contenu vidéo ». Le Contenu vidéo est mis à la disposition des titulaires de Compte dans certains territoires pour leur visualisation personnelle, privée et non commerciale dans leur territoire autorisé, en utilisant un nombre d'Appareils autorisés limité durant une période de visualisation autorisée (« Durée autorisée »). Les paiements de licence pour du Contenu vidéo sont réglés au moyen du porte-monnaie associé à votre Compte. La disponibilité du Contenu vidéo est sous réserve de modifications en tout temps et sans préavis.

Le choix pourrait vous être offert de commander du Contenu vidéo en format 4K UHD, 3D, haute définition et définition standard. La livraison Contenu vidéo et votre accès à celui-ci dépendent de variables que nous ne contrôlons pas, y compris la vitesse et la disponibilité de votre connexion haut débit ou réseau, la compatibilité entre le format du Contenu vidéo et l'Appareil autorisé que vous utilisez pour accéder à ce Contenu vidéo, la disponibilité du Contenu vidéo de nos tiers concédants de licence et les restrictions applicables qui peuvent être imposées sur le Contenu vidéo de nos tiers concédants de licence. Certains délais ou certaines difficultés techniques peuvent survenir dans le cadre de ces variables. Vous ne pourrez peut-être pas visionner le Contenu Vidéo au format commandé en raison de ces variables. VOUS NE RECEVEZ PAS UN REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR TOUT CONTENU QUE VOUS NE POUVEZ PAS VISIONNER OU QUE VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS À VISIONNER EN RAISON DE CES VARIABLES INCONTRÔLABLES, À MOINS QUE NOUS SOYONS OBLIGÉS DE LE FAIRE EN RAISON DE LA LOI. Vous devriez seulement commander du Contenu vidéo adapté à votre capacité de visualisation. Vous assumez l'entière responsabilité de veiller à ce que vous ayez les capacités de visualisation du Contenu vidéo dans le format approprié. Veuillez examiner attentivement les Conditions d'utilisation et les descriptions de Contenu vidéo mises à votre disposition avant de faire un achat. La sortie du Contenu vidéo dans certains formats peut nécessiter un matériel supplémentaire vendu séparément.

L'activation adéquate d'un Appareil autorisé par le Compte ayant servi à commander le Contenu vidéo est requise pour les téléchargements, transferts, copies et visualisations. Le Contenu vidéo est lié au Compte utilisé pour commander ce contenu et ne peut pas être transféré d'un Compte à un autre. Chaque Compte ne peut activer plus du nombre maximum d'Appareils autorisés et chaque appareil autorisé peut seulement activer un nombre limité de Comptes.

Certains contenus vidéo, tels que les bandes-annonces, peuvent ne pas être très représentatifs du film réel. Des versions numérisées de certains contenus peuvent être différentes du contenu formaté d'origine ou de versions antérieurement publiées d'un contenu portant le même titre.

Le Contenu vidéo peut être mis à votre disposition sous la forme d'une diffusion en direct ou enregistrée (« Contenu à diffusion en direct »), d'une copie sous licence en location à durée limitée (« Contenu en location sous licence »), d'une copie sous licence pour une durée indéfinie (« Autre contenu sous licence ») ou d'une diffusion sous licence financée par du matériel publicitaire ou promotionnel, qui peut être visionnée pendant une durée définie (« Contenu financé par la publicité »). Le Contenu vidéo est soumis aux règles de gestion des droits numériques et est soumis à d'autres restrictions et limitations en fonction du type de Contenu vidéo ou d'Appareil autorisé que vous utilisez pour accéder au Contenu vidéo. Certaines de ces restrictions sont décrites ci-dessous. De plus amples renseignements à propos de ces restrictions et limitations et à propos de l'accès au Contenu vidéo sont disponibles au www.playstation.com/support.

En dehors des droits qui vous ont été spécialement accordés, tous ceux qui sont liés au Contenu vidéo sont réservés par SIE LLC, ses filiales et ses concédants de licence. Le Contenu vidéo peut vous être fourni par des tiers titulaires de licence et votre accès au Contenu vidéo peut également être assujetti aux modalités de ces tiers et vous acceptez de les respecter.

Contenu à diffusion en direct. Le Contenu à diffusion en direct comprend la transmission d'événements en direct ou enregistrés et peut être vu durant la période de visualisation autorisée desdits Événements en direct et peut également être vu pendant une période prolongée après l'Événement en direct en question. Lorsque vous accédez au Contenu à diffusion en direct, vous risquez de ne pas pouvoir visualiser une partie du Contenu à diffusion en direct diffusée antérieurement au début de votre période de visualisation. Nous n'avons aucun contrôle sur l'heure de début et de fin d'un Événement en direct, la durée d'un Événement en direct, le contenu d'un Événement en direct (y compris la disponibilité, la qualité ou l'adéquation du contenu ou sa conformité à la loi applicable) ou la fourniture de la diffusion du Contenu à diffusion en direct sans interruption, sans erreur et sans faute ou retard.

Contenu financé par la publicité. Le Contenu financé par la publicité comprend le Contenu vidéo, qui lui-même contient ou présente des annonces publicitaires, des présentations marketing ou d'autres matériels promotionnels (collectivement, le « Matériel promotionnel »). Le Contenu financé par la publicité peut être limité de manière à n'être accessible qu'à partir d'un seul Appareil autorisé à la fois. Le Matériel promotionnel peut être intégré au Contenu financé par la publicité, ou affiché en périphérie, par tout moyen choisi par nous ou par nos Partenaires de contenu financé par la publicité (défini ci-dessous). Vous reconnaissez que le Contenu financé par la publicité puisse inclure, comprendre ou afficher du Matériel promotionnel qui pourrait retarder ou interrompre sa lecture. Nous pouvons vous empêcher de sauter ou de manipuler la présentation du Matériel promotionnel et, par le fait même, vous acceptez de ne pas tenter d'accéder au Contenu financé par la publicité, d'une quelconque façon que nous n'aurions pas prescrite. Nous n'endossons en aucune façon la publicité ou le matériel promotionnel de tout tiers (y compris la documentation promotionnelle) associés au Contenu financé par la publicité et n'offrons aucune garantie ou autre assurance en lien avec les produits ou services présentés dans ces types d'annonces publicitaires ou de matériel promotionnel.

Certains Contenus financés par la publicité peuvent être hébergés ou fournis par des tiers concédants de licence, des fournisseurs ou des partenaires (« Partenaires de contenu financé par la publicité »). Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu hébergé ou fourni par les Partenaires de contenu financé par la publicité (y compris tout le Matériel promotionnel associé, les métadonnées correspondantes, œuvres d'art et autres matériels périphériques). Nous ne pouvons garantir que leur contenu sera complet et exact, conforme aux lois applicables, convenable ou approprié pour un groupe d'âge en particulier, ou transmis sans interruption, ou exempt d'erreur, de faute ou de délai.

Contenu en location sous licence. Le Contenu en location sous licence est soumis à des restrictions quant au moment où la lecture peut être initiée après l'achat et, une fois initiée, la période pendant laquelle le Contenu loué sous licence peut être accédé (« Conditions de location »). Le Contenu en location sous licence ne peut être consulté que dans les délais précisés dans les Conditions de location. Les Conditions de location diffèrent en fonction du type de Contenu en location sous licence et de l'Appareil autorisé que vous utilisez pour accéder au Contenu en location sous licence. Veuillez lire attentivement toutes les descriptions de produits, les Conditions de location et toutes les Conditions d'utilisation applicables disponibles pour chaque Contenu en location sous licence avant de finaliser votre paiement de location.

Vous pourrez choisir l'Appareil autorisé sur lequel visionner le Contenu en location sous licence, mais vous ne pourrez le visionner que sur un seul Appareil autorisé à la fois et, dans certains cas, sur un nombre limité d'Appareils autorisés. Le Contenu en location sous licence est également soumis à des restrictions concernant la transférabilité entre les Appareils autorisés.

Votre capacité à télécharger ou à diffuser le Contenu en location sous licence dépend de nombreux facteurs, y compris le type d'Appareil autorisé que vous utilisez, le format du Contenu en location sous licence et les restrictions applicables au Contenu en location sous licence. Une fois que la lecture du Contenu en location sous licence a commencé sur un Appareil autorisé, vous ne pourrez pas visualiser ce contenu par le biais de tout autre Appareil autorisé sans acheter une licence séparée.

Autre contenu sous licence. D'Autre contenu sous licence peut être téléchargé ou diffusé aux Appareils autorisés. Vous pouvez visionner l'Autre contenu sous licence téléchargé autant de fois que vous le souhaitez, mais uniquement sur des Appareils autorisés. En ce qui concerne l'Autre contenu sous licence diffusé en continu, il vous sera peut-être interdit de diffuser en continu plusieurs titres appartenant à la catégorie Autres contenus sous licence, ou de diffuser en continu à plusieurs reprises le même Autre contenu sous licence simultanément à partir de votre Compte. Après avoir commandé un Autre contenu sous licence, nous vous encourageons à télécharger immédiatement ce contenu, lorsque pris en charge, sur tous les Appareils autorisés sur lesquels vous pourriez souhaiter visionner ultérieurement ce contenu. Dans certains cas, d'Autre contenu sous licence peut ne pas disponible pour être copié ou téléchargé ultérieurement vers des Appareils autorisés additionnels. L'accès à d'Autre contenu sous licence qui a été acheté peut également être sous réserve de sa compatibilité avec l'Appareil autorisé et avec le format vidéo de l'Autre contenu sous licence, de la disponibilité continue de l'Autre contenu sous licence de nos tiers concédants de licence et d'autres restrictions applicables.

CONTENU PLAYSTATION™NOW

Sous réserve des conditions du présent accord, des Conditions d'utilisation et de toutes autres conditions supplémentaires visant un contenu particulier, nous concédons aux Titulaires de compte dans des territoires donnés un contenu de divertissement interactif et de jeu par le biais du service PlayStation™Now (« Contenu PlayStation Now ») pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale sur des systèmes PlayStation®4 et sur certains autres systèmes et appareils autorisés pour PlayStation™Now (« Appareils PlayStation™ Now »). Les appareils PlayStation Now, la disponibilité du contenu PlayStation Now et les fonctionnalités disponibles sur PlayStation™Now sont sujets à modification ou à révisions à tout moment sans préavis.

Le Contenu PlayStation Now est offert sur la base d'un abonnement. La poursuite de l'accès à tout Contenu PlayStation Now nécessite un abonnement PlayStation Now valide. Les paiements d'abonnements sont réglés au moyen du votre porte-monnaie associé à votre Compte. Des achats supplémentaires peuvent être nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de PlayStation™Now.

Le Contenu PlayStation peut être disponible pour diffusion sur Internet pour sélectionner des périphériques PlayStation Now, ou pour le téléchargement et la lecture locale sur certains périphériques PlayStation Now. Selon l'accès au contenu PlayStation Now, la disponibilité des fonctionnalités et de la qualité peut varier. D'autres limitations peuvent également s'appliquer, y compris des restrictions sur le nombre de périphériques PlayStation Now pouvant accéder au contenu PlayStation Now. PlayStation™Now cherche à détecter quel appareil PlayStation Now reçoit du contenu PlayStation Now et vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser le contenu PlayStation Now sur certains de vos appareils PlayStation Now si vous utilisez le contenu PlayStation Now sur un autre de vos appareils PlayStation Now. Le contenu PlayStation Now peut ne pas fournir les mêmes fonctionnalités ou être identique au contenu formaté d'origine ou à d'autres versions du même contenu.

La disponibilité de PlayStation™Now et de ses fonctionnalités et la livraison et l'utilisation du Contenu PlayStation Now dépendent de variables indépendantes de notre volonté, dont la vitesse et la disponibilité de votre connexion réseau, votre emplacement géographique et la disponibilité des serveurs PlayStation™Now. Certains délais ou certaines difficultés techniques peuvent survenir dans le cadre de ces variables. Votre utilisation du Contenu PlayStation Now peut être interrompue si vous ne vous inscrivez pas, ne fournissez pas certaines informations concernant votre appareil PlayStation™Now, ou que celui-ci ne reste pas continuellement connecté à Internet. Nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de PlayStation™Now sera ininterrompue, sans erreur ou sans faute ou retard. Certaines fonctionnalités du service PlayStation™Now peuvent nécessiter l'installation et l'utilisation d'applications sur votre appareil PlayStation™Now. La disponibilité des fonctionnalités sur ces applications peut différer et peut être soumise à des conditions et limitations supplémentaires. Si vous n'installez pas ou n'utilisez pas correctement ces applications, vous ne serez pas en mesure d'utiliser les fonctionnalités du service PlayStation™Now qui les requièrent.

En dehors des droits qui vous ont été spécialement accordés, tous ceux qui sont liés au contenu PlayStation Now sont réservés par SIE LLC, ses filiales et ses concédants de licence.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS NE RECEVREZ PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR TOUT CONTENU DE PLAYSTATION™ NOW QUE VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU QUE VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS À UTILISER

ABONNEMENTS ET ESSAIS GRATUITS

Abonnements : Nous pouvons vous offrir la possibilité d'acheter des abonnements vous permettant d'accéder à du contenu, des produits ou des services particuliers pendant une période donnée. Le coût de chaque abonnement est automatiquement débité de votre porte-monnaie au début de chaque période de validité de l'abonnement et sans autre avis. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce qu'ils soient annulés. Les résiliations prennent effet au début de la prochaine période d'abonnement. Vous pouvez visualiser les dates de renouvellement de votre abonnement dans les paramètres Compte. Les modalités de l'abonnement peuvent changer en raison de changements apportés à votre adhésion d'abonnement.

Vous pouvez acheter des abonnements pour les Comptes de vos enfants qui sont associés à votre Compte, sous réserve de votre acceptation des conditions de l'abonnement applicable. Vous ne pouvez pas partager votre abonnement avec d'autres Comptes, y compris les Comptes de vos enfants. Toutefois, certains contenus et certaines fonctionnalités offerts avec certains abonnements peuvent être accessibles par d'autres utilisateurs de l'Appareil autorisé de l'abonné, ou sur un autre Appareil autorisé sur lequel un abonné s'est connecté.

En raison des variations des modalités des offres selon les produits, veuillez examiner attentivement la description, le coût et les modalités de l'abonnement associés à chaque produit avant de procéder à la commande, au paiement ou au téléchargement. Comme pour toute commande, veuillez imprimer et conserver une copie de votre reçu de commande électronique comme document de référence.

Si votre porte-monnaie n'est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le coût de votre abonnement au moment du renouvellement, l'abonnement sera annulé, à moins que la fonctionnalité de renouvellement automatique soit réglée à « OUI » (activée) sur le Compte principal. Si la fonctionnalité de renouvellement automatique du Compte est réglée à « OUI », votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement est alors automatiquement débité du montant le plus élevé entre le coût de l'abonnement et les Frais minimum. Lors de chaque achat, commande ou téléchargement d'un nouvel abonnement, la fonctionnalité d'approvisionnement automatique de votre Compte est automatiquement réglée à « OUI ». Vous pouvez régler en tout temps ce paramètre à « NON ». Toutefois, le paramètre étant automatiquement redéfini à « OUI » pour les achats, commandes ou téléchargements d'abonnements ultérieurs, le réglage du paramètre à « NON » ne représente pas un moyen efficace de résilier votre abonnement. Si vous ne souhaitez plus recevoir votre abonnement, vous devez l'annuler.

LORS DE L'ANNULATION OU DE LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT OU DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE OU DE VOS COMPTES ASSOCIÉS, VOUS NE RECEVREZ PAS DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT POUR LES ABONNEMENTS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS. De plus, sauf autorisation de notre part, vous n'aurez plus accès au contenu ou aux services offerts avec votre abonnement. Vous pourriez également ne plus avoir accès au contenu qui vous a été fourni dans le cadre d'un abonnement et que vous avez téléchargé sans engendrer de coût supplémentaire hormis le coût de l'abonnement lui-même. Les informations de jeu, y compris les trophées obtenus durant une période d'essai, une promotion ou la durée de validité de votre abonnement, peuvent ne plus être disponibles.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion de vos abonnements au www.playstation.com/support.

Essais gratuits : Nous pouvons également offrir une période d'essai gratuit pour certains abonnements. Pour certaines périodes d'essai, si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d'essai, les frais d'abonnement seront automatiquement débités de votre porte-monnaie au début de chaque période de facturation, et ce, sans préavis. Pour éviter que les frais soient facturés, vous devez annuler votre abonnement avant sa date d'expiration. Veuillez lire attentivement toutes les modalités et conditions avant d'accepter une offre ou une promotion.

MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU

Nous devons régulièrement nous assurer que les Services PSN et le contenu qu'ils offrent fonctionnent correctement sur votre Appareil autorisé. C'est pourquoi il est possible que nous devions vous fournir certains contenus afin d'y parvenir. Certains contenus peuvent être fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez. Ce contenu peut inclure des mises à jour ou des mises à niveau automatiques pouvant modifier votre système d'exploitation actuel, occasionner une perte de données ou de contenu ou une perte de fonctionnalités ou d'utilitaires. Des mises à niveau ou des mises à jour peuvent être fournies pour votre système PlayStation®4, PlayStation®3, PSP®, PlayStation®Vita, 4K Ultra HD Media Player ou tout autre Appareil autorisé. L'accès à un logiciel système et son utilisation sont soumis aux conditions d'un contrat de licence utilisateur distinct. Vous nous autorisez à fournir ce contenu, ces mises à jour et ces mises à niveau et vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus responsables des dommages et des pertes de données ou de fonctionnalités découlant de la fourniture de tels contenus, mises à jour et mises à niveau ou services de maintenance. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement vos données pouvant être archivées.

ÉLÉMENTS UTILISATEUR ET INFORMATIONS

Nous pouvons vous proposer des fonctionnalités vous permettant de partager vos informations liées à votre participation aux Services PSN, notamment votre nom, votre ID en ligne, votre profil, vos photos, votre liste d'amis, vos communications et interactions (y compris par voix), vos activités, votre jeu ainsi que des informations sur votre façon de jouer, vos achats et le contenu que vous avez consulté (collectivement « Information »), et de recommander vos contenus ou services préférés à vos amis par le biais des Services PSN. Ne partagez vos Informations et n'envoyez ces recommandations qu'à des amis que vous savez désireux de les recevoir et appartenant à la tranche d'âge appropriée pour les services ou contenus recommandés. Vous ne pouvez partager les informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement. Vous pourriez avoir la possibilité de partager ou de nous autoriser à partager vos informations concernant votre participation aux Services PSN par le biais de services tiers. Si telle est votre décision, l'utilisation ou la distribution de vos informations sur tout site Web ou service de tiers peuvent être soumises aux seules conditions d'utilisation et aux règles de confidentialité propres à ces tiers. Avant de choisir de partager vos Informations, veuillez prêter attention au type d'Information que vous allez partager et passez en revue les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité. Par les présentes, vous nous autorisez à utiliser, distribuer, copier, afficher et publier vos Informations sans vous verser de rémunération.

Vous pourriez avoir la possibilité de créer, publier, diffuser en continu ou transmettre des images, des photos, des éléments de jeu ou d'autres informations (« Éléments utilisateurs ») par le biais de PSN pour les partager avec d'autres personnes sur PSN ou des Services de tierces parties, sous réserve qu'aucun droit d'autrui ne soit violé. Dans la mesure où vous êtes en moyen de le faire, vous autorisez SIE LLC et lui concédez le droit perpétuel et gratuit à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Éléments utilisateur pour n'importe quelle raison, et ce, sans restriction ou compensation d'aucune sorte à vous ou à toute tierce partie. Vous autorisez également SIE LLC à accorder une sous licence de ces droits à toute tierce partie, y compris à leurs filiales et sociétés affiliées. Vous renoncez par la présente, dans la mesure permise par la loi applicable, à toute réclamation, notamment pour les droits moraux ou patrimoniaux, contre SIE LLC, ses filiales et sociétés affiliées en lien avec l'utilisation des Éléments utilisateur par SIE LLC, ses filiales ou toute tierce partie. En créant, en publiant, en diffusant en continu ou en transmettant un Élément utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, créer, publier, distribuer et transmettre les Éléments utilisateur et pour concéder la licence susmentionnée. Vous coopérerez pour régler tout litige découlant de l'utilisation de vos Informations ou Éléments utilisateur.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer des Informations ou des Éléments utilisateur.

Certains jeux joués sur des Services PSN ou disponibles par le biais des Services PSN peuvent avoir des fonctionnalités permettant à vos Informations, y compris les données de jeu et autres informations liées au jeu, d'être enregistrées par un utilisateur et distribuées publiquement à n'importe quelle tierce partie, y compris à des utilisateurs ne faisant pas partie des Services PSN. Vous acceptez que n'importe quelle tierce partie puisse enregistrer, utiliser et distribuer vos Informations pour quelque raison que ce soit, sans aucune restriction ni sans qu'aucune compensation vous soit versée. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, y compris les modalités et conditions de tout éditeur de jeu ou fournisseur de services. Veuillez lire attentivement toutes les modalités indiquées. Si vous ne voulez pas que vos Informations soient utilisées, enregistrées ou distribuées, ne jouez pas à ce jeu en ligne par le biais des Services PSN.

Durant votre utilisation des Services PSN, nous pouvons vous fournir des renseignements sur des produits ou des services offerts par SIE LLC ou d'autres tierces parties. Ces renseignements incluent des promotions, des publicités, des mises en place de produits ou de la documentation de marketing visibles dans le cadre des Services PSN ou au cours d'un jeu, que le jeu visé soit lié aux Services PSN ou fourni par les Services PSN. Nous n'endossons en aucune façon les produits ou services faisant l'objet de publicité, promotion ou marketing de la part des tierces parties.

RÉSILIATION/ANNULATION

Si nous jugeons que vous ou vos Comptes associés de vos enfants avez violé une modalité du présent Accord, une disposition quelconque du Code de conduite de la communauté, les Conditions d'utilisation ou toute autre modalité ou condition des Services PSN, ou que vous avez nui ou porté atteinte à la communauté des Services PSN, nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour protéger nos intérêts, notamment par la résiliation ou la suspension de votre Compte ou de vos Comptes associés de vos enfants, le retrait et le blocage automatique des contenus, la mise en œuvre de mises à niveau ou de dispositifs ayant pour objet de mettre fin à l'utilisation non autorisée, la désactivation permanente ou temporaire de tout système ou appareil par lequel vous recevez des Services PSN, ou le recours à toute autre action corrective nécessaire, pour remédier à la violation. Si votre violation est liée au contenu auquel vous avez accédé, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser un tel contenu et supprimer toutes les copies sur tous vos appareils. EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES ARTICLES ACHETÉS (Y COMPRIS LES ABONNEMENTS, LES ARTICLES VIRTUELS ET LES PRODUITS OU SERVICES PRÉPAYÉS), POUR LA VALEUR ACCUMULÉE SUR DES ÉLÉMENTS DE JEU, OU POUR TOUT SOLDE INUTILISÉ DE VOTRE PORTE-MONNAIE, SAUF DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD. Après résiliation de votre Compte, vous ne pourrez plus accéder aux Services PSN. Les classements ou scores, les Articles virtuels, incluant le solde de monnaie virtuelle (montant gagné ou acheté) ou les informations liées aux Services PSN ne pourront être conservés ou accessibles. Dans certaines situations, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, mais vous permettre cependant de conserver vos Comptes associés de vos enfants. Si vous ne résiliez pas vos Comptes de vos enfants, vous serez responsable de toutes leurs actions. Les contrôles parentaux ou les paramètres de restriction placés sur les Comptes de vos enfants avant la résiliation ou la suspension de votre Compte s'appliqueront, et vos enfants seront autorisés à utiliser les fonds restants dans votre porte-monnaie sous réserve des limites qui ont été mises en place avant la résiliation de votre Compte. De plus, vous ne recevrez aucune correspondance ultérieure de notre part concernant vos Comptes de vos enfants, y compris les achats que ces Comptes auront effectués.

Nous pouvons suspendre indéfiniment ou interrompre l'accès en ligne au contenu ou aux données associées à votre participation aux Services PSN à tout moment, y compris pour les arrêts de service, les services de maintenance ou les mises à niveau, sans préavis ni responsabilité. Pour tout Service PSN qui utilise des serveurs en ligne, nous ne prenons aucun engagement quant à la continuité de disponibilité de ces serveurs. De plus, nous nous réservons le droit de supprimer les données du compte d'un joueur que nous déterminons d'être inactives.

ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE

Objectif. Le terme « Litige » regroupe tout litige, tout recours ou toute controverse entre vous et une Entité du groupe de sociétés Sony à propos des Services PSN ou de l'utilisation d'appareils vendus par une Entité Sony pour accéder aux Services PSN, qu'ils soient basés sur le contrat, la loi, la réglementation, un arrêté, un acte dommageable (notamment, mais sans s'y limiter, la fraude, les déclarations inexactes, l'incitation frauduleuse ou le manque de précaution), ou toute autre théorie en loi ou en équité, et comprend la validité, la force exécutoire ou la portée de la présente Section « ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE » (à l'exception de la force exécutoire de la clause de Renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « Litige » doit être compris et appliqué dans son acceptation la plus large. Si vous avez un Litige avec une Entité Sony ou un dirigeant, directeur, employé ou agent d'une Entité Sony qui ne peut être résolu par la négociation dans le délai indiqué dans la clause « Notification de litige » ci-dessous, vous et l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige acceptez de chercher à résoudre ce Litige uniquement au moyen de l'arbitrage, conformément aux modalités de la présente section, et de ne porter aucun Litige devant les tribunaux, à l'exception des points notés sous la clause Exclusions de l'arbitrage. Le terme « Arbitrage » signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre et non par un juge ou par un jury de tribunal.

EXCLUSIONS DE L'ARBITRAGE. VOUS ET LES ENTITÉS SONY ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS PORTÉ PAR VOUS OU PAR UNE ENTITÉ SONY DEVANT UNE COUR DES PETITES CRÉANCES NE SOIT PAS SOUMIS AUX CONDITIONS D'ARBITRAGE DE LA PRÉSENTE SECTION.

DROIT DE SE RETIRER DE L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DE LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DANS LES 30 JOURS SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DE CETTE SECTION, VOUS DEVEZ NOUS PRÉVENIR PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ACCEPTATION DE CET ACCORD, À MOINS D'UN DÉLAI PLUS LONG PRESCRIT PAR LA LOI APPLICABLE. VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DEVRA ÊTRE ENVOYÉE À 6080 CENTER DRIVE, 10TH FLOOR, LOS ANGELES, CA 90045, ATTN: LEGAL DEPARTMENT/ARBITRATION ET DEVRA INDIQUER : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE ID EN LIGNE DES SERVICES PSN SI VOUS EN AVEZ UN, ET (4) UNE DÉCLARATION EXPLICITE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC LES ENTITÉS SONY PAR L'ARBITRAGE.

Notification de litige. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ ENVOYER UNE NOTIFICATION ÉCRITE À 6080 CENTER DRIVE, 10TH FLOOR, LOS ANGELES, CA 90045, ATTN: LEGAL DEPARTMENT/ARBITRATION, ATTN: SONY LEGAL DEPARTMENT: "DISPUTE RESOLUTION" AFIN DE DONNER À L'ENTITÉ SONY AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES EN CONFLIT L'OPPORTUNITÉ DE RÉSOUDRE LE LITIGE DE FAÇON INFORMELLE PAR LA NÉGOCIATION. Vous acceptez de négocier en vue de la résolution du Litige en toute bonne foi pendant au moins 60 jours après avoir fourni une notification de Litige. Si l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige ne peut résoudre le Litige dans les 60 jours suivant la réception de la notification de Litige, vous ou l'Entité Sony visée par le Litige pouvez demander un arbitrage de votre réclamation selon les clauses de la présente Section.

Renonciation au recours collectif. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, SERA UNIQUEMENT EFFECTUÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DE FAÇON COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, REPRÉSENTANTE OU MANDATAIRE, À MOINS QUE VOUS ET L'ENTITÉ SONY VISÉE PAR LE LITIGE SOYEZ D'ACCORD PAR ÉCRIT SUR CE POINT PRÉCIS APRÈS LE DÉBUT DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE. CETTE CLAUSE NE FAIT PAS OBSTACLE À VOTRE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF DÉPOSÉ LE 20 AOÛT 2011 OU AVANT CETTE DATE. CETTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE DANS LA MESURE OÙ UN RENONCEMENT EST INTERDIT PAR LA LOI.

Initiation de la procédure d'arbitrage/Sélection du médiateur. Si vous ou l'Entité Sony avec laquelle vous avez un litige choisissez de résoudre celui-ci par l'arbitrage, la partie entreprenant la procédure d'arbitrage peut le faire auprès de l'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou du JAMS, www.jamsadr.com. Les dispositions de la présente Section prévalent dans le cas où elles entrent en conflit avec le règlement de l'organisme d'arbitrage choisi par les parties.

Procédures d'arbitrage. Étant donné que le logiciel et/ou le service qui vous sont fournis par l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernent le commerce interétatique, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit le caractère arbitrable de tous les Litiges. Cependant, certaines lois fédérales ou d'État peuvent également s'appliquer à la substance d'un Litige. Pour les réclamations inférieures à 75 000 $, les Procédures supplémentaires pour les Litiges de consommation de l'AAA (« Procédures supplémentaires ») s'appliquent, y compris l'organisation des frais d'arbitrage prévue à la Section C-8 des Procédures supplémentaires; pour les réclamations supérieures à 75 000 $, le Règlement pour arbitrage commercial de l'AAA s'applique, avec l'organisation des frais pour les recours non collectifs. Les règles de l'AAA sont disponibles au www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. De plus, si votre recours n'excède pas 75 000 $ et que vous avez fourni une notification et négocié de bonne foi avec l'Entité Sony avec laquelle vous aviez un Litige selon la procédure décrite ci-dessus, et si le médiateur estime au cours de l'arbitrage que vous êtes la partie gagnante, vous aurez la possibilité de récupérer vos frais d'avocat et autres coûts raisonnables dans la limite établie par le médiateur, ainsi que tout droit au remboursement des mêmes sommes selon la loi locale ou fédérale en vigueur conférées à l'Entité Sony visée par le Litige ou à vous. L'arbitre rendra son jugement par écrit, mais sans avoir à fournir un exposé de ses motifs, à moins que l'une des parties lui en fasse la demande. Ce jugement de l'arbitre sera réputé exécutoire et définitif, à l'exception de tout droit d'appel prévu par la FAA, et il pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence sur les parties en matière d'application de ce jugement.

Lieu de l'arbitrage. Vous ou l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige pouvez demander l'arbitrage soit dans le comté de San Mateo, Californie, soit dans votre comté de résidence aux États-Unis. Si vous optez pour votre comté de résidence aux États-Unis, l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige peut transférer l'arbitrage dans le comté de San Mateo, à condition d'accepter de payer vos coûts supplémentaires liés à ce déplacement, selon la décision du médiateur.

Autonomie des dispositions. Si une disposition de la présente Section (autre que la clause de Renonciation à un recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée de la Section, sans aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions de la Section. Si la disposition sur la Renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, toute la Section sera réputée inapplicable, et le Litige sera réglé par un tribunal; en ce cas, vous et l'Entité Sony visée par le Litige acceptez de renoncer, dans toute la mesure autorisée par la loi, à tout jugement par un jury.

Maintien. La présente Section restera en vigueur après la fin du présent accord ou de votre utilisation des Services PSN.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, régissent cet accord et tout litige vous opposant aux Entités Sony. Tout litige ne faisant pas l'objet d'un arbitrage et non soumis à un tribunal de petites créances sera saisi par chacune des parties dans un tribunal compétent, à la cour supérieure de l'État de Californie dans et pour le comté de San Mateo, ou à la cour fédérale américaine pour le nord de la Californie. Chaque partie se soumet à la juridiction exclusive de ces tribunaux et renonce à toutes les objections de juridiction, de lieu et de forum à ces tribunaux. En cas de conflit lors de l'application de l'une des parties du présent accord, tous les coûts et frais, notamment les honoraires d'avocat, seront supportés par la partie qui n'a pas eu gain de cause.

CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

Nous pouvons modifier les dispositions du présent accord à tout moment, notamment par l'imposition de frais relatifs à la création de Comptes pour tout Service PSN. Une copie imprimable de cet accord est disponible au www.playstation.com/legal. Si des modifications importantes sont apportées au présent accord, vous en serez informé par courriel ou autre moyen de communication lorsque vous vous connecterez aux Services PSN. Dès lors que vous aurez continué à utiliser les Services PSN, incluant l'utilisation de vos Comptes associés de vos enfants, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous refusez d'accepter les modifications apportées au présent accord, veuillez cesser d'utiliser les Services PSN et communiquez avec le service à la clientèle en utilisant l'adresse fournie à la fin du présent accord afin de résilier le présent accord ainsi que vos Comptes.

Cet accord doit avantager et lier les parties, y compris nos successeurs et ayants droit. Nous avons le droit de céder tous nos droits et obligations au titre du présent accord à n'importe laquelle des sociétés affiliées ou Entités Sony.

Au cas où toute disposition de cet accord serait jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle disposition sera supprimée sans avoir aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions et conditions dudit accord.

LIMITATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Aucune garantie n'est donnée relativement à la qualité, aux fonctionnalités, à la disponibilité ou à la performance des Services PSN ou de tout contenu ou service proposé par les Services PSN ou au moyen de ceux-ci. Tous les services et tout le contenu sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS » avec tous les défauts éventuels. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques inhérentes aux Services PSN et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement nos services. Nous ne garantissons pas que le service ou le contenu ne soit pas interrompu, sans erreur ou sans délai. Outre les garanties limitées énoncées dans le présent accord, nous excluons expressément toute garantie implicite de commercialisation, d'adaptation à un objet particulier et d'absence de contrefaçon. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'impossibilité d'acheter, de télécharger ou d'utiliser un contenu, des données ou un service. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DES SERVICES PSN OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD ET NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE EN VERTU DE CET ACCORD OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PSN OU DE L'ACCÈS À CES SERVICES SERA LIMITÉ À VOS DOMMAGES DIRECTS, SANS EXCÉDER LES FONDS INUTILISÉS DE VOTRE PORTE-MONNAIE À LA DATE DE RÉSILIATION. SAUF DANS LES CAS DÉFINIS DANS LA PHRASE PRÉCITÉE, NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE LOGICIEL OU À VOTRE MATÉRIEL ET POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS ET RÉSULTANT DE L'ACCÈS À UN CONTENU OU SON TÉLÉCHARGEMENT VERS VOTRE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®4, SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®3, SYSTÈME PSP®, SYSTÈME PLAYSTATION®VITA, SYSTÈME 4K ULTRA HD MEDIA PLAYER, TÉLÉVISEUR BRAVIA®, LECTEUR SONY BLU-RAY® OU N'IMPORTE QUEL APPAREIL, DE L'UTILISATION DES SERVICES PSN OU DE L'ACCÈS À CEUX-CI. SAUF SI LA PRÉSENTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI LE RECOURS EST DÉCLARÉ IRRECEVABLE DANS SON OBJET ESSENTIEL. Vous acceptez que l'accès à certains Services PSN nécessite une connexion à Internet dont vous êtes seul responsable. De plus, vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais tiers liés à votre connexion à Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de fournisseur d'accès Internet ou les frais d'accès au réseau. La fourniture, la qualité et la sécurité de la connexion Internet sont sous l'entière responsabilité desdits tiers fournissant des services Internet. Appareils autorisés vendus séparément.

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