Vos droits d’auteur

Tout comme Sony Network Entertainment International LLC (« SNEI ») exige des utilisateurs de nos sites qu’ils respectent nos droits d’auteur et ceux de nos filiales, concédants de licence et partenaires d’affaires, nous respectons les droits d’auteur des autres. En conséquence, nous avons adopté cette politique de droit d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« Copyright Act ») (17 U.S.C. 512 et seq.).

Lorsque le représentant de SNEI désigné pour recevoir notification d’une prétendue violation du droit d’auteur (« Agent désigné ») – dont le nom et les coordonnées apparaissent ci-dessous – reçoit un avis formel de la violation présumée, ou si SNEI est autrement porté à croire de bonne foi que tout contenu, incluant le contenu généré par les utilisateurs, sur les sites contiennent du matériel contrevenant au droit d’auteur (« Contenu contesté »), SNEI peut (1) rapidement retirer ou restreindre l’accès au Contenu contesté, ou (2) refuser l’accès aux sites aux utilisateurs qui contreviennent à maintes reprises au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle. SNEI adoptera des mesures raisonnables pour aviser l’utilisateur qui a téléversé le Contenu contesté si ce contenu a ensuite été retiré ou désactivé.

Procédure de signalement d’une violation du droit d’auteur :

Si vous croyez de bonne foi que votre travail protégé par droit d’auteur a été reproduit sur ce site sans autorisation d’une manière qui contrevient au droit d’auteur, vous ou votre représentant autorisé pouvez aviser notre Agent désigné :

Jennifer Liu

Service des affaires commerciales et juridiques

2207 Bridgepointe Parkway

San Mateo, CA  94404

Par téléphone : 650-294-7901

Par courriel : SNEI-copyright(arobas)am.sony.com

 

Conformément à la loi fédérale, votre avis doit comprendre les renseignements suivants :

  1. La signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à représenter le propriétaire du droit d’auteur faisant l’objet de la présumée violation.
  2. L’identification du travail protégé par droit d’auteur qui aurait été violé ou, si un seul avis comprend plusieurs matériaux protégés par droit d’auteur sur le site, une liste exhaustive des tous ces travaux sur le site.
  3. L’identification du matériel violant ou faisant l’objet de la violation et qui doit être retiré, ou dont l’accès doit être désactivé, et les renseignements raisonnablement suffisants pour que le fournisseur de service puisse retrouver ce matériel.
  4. Vos coordonnées, incluant votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel.
  5. Une déclaration affirmant que vous acceptez la compétence de la United States District Court du district judiciaire associé à votre adresse ou, si votre adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où se situe SNEI, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne ayant fourni l’avis, ou d’un agent de cette personne. Une déclaration faite sous peine de parjure affirmant que les renseignements contenus dans l’avis sont justes et que vous êtes autorisé à représenter le propriétaire d’un droit exclusif de la Copyright Act faisant l’objet de la présumée violation.

Envoi d’un contre-avis concernant une présumée violation du droit d’auteur

Si vous êtes le fournisseur du Contenu contesté et que vous croyez qu’un avis de violation du droit d’auteur a été envoyé à tort contre vous en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel protégé par droit d’auteur, vous pouvez faire parvenir un contre-avis à notre Agent désigné (dont les coordonnées figurent au paragraphe 1, ci-dessus). Le contre-avis doit contenir les renseignements suivants :

  1. La signature manuscrite ou électronique du souscripteur.
  2. L’identification du Contenu contesté qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le Contenu contesté apparaissait avant son retrait ou sa désactivation.
  3. Une déclaration faite sous peine de parjure affirmant que vous croyez de bonne foi que le Contenu contesté a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel.
  5. Une déclaration affirmant que vous acceptez la compétence de la United States District Court du district judiciaire associé à votre adresse ou, si votre adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où se situe SNEI, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne ayant fourni l’avis, ou d’un agent de cette personne.

Si notre Agent désigné reçoit favorablement votre contre-avis, SNEI en enverra un exemplaire à la personne ou l’organisation qui a porté plainte au départ pour l’informer que SNEI pourrait remettre en place le Contenu contesté ou le réactiver. Lorsque nous transférons un contre-avis, ce dernier contient vos renseignements personnels. En envoyant un contre-avis, vous acceptez que vos renseignements soient ainsi divulgués. Nous ne transmettrons le contre-avis à personne d’autre qu’à la partie plaignante.

À moins que l’Agent désigné reçoive un avis de la partie plaignante d’origine indiquant que cette dernière a lancé une action en justice pour obtenir une ordonnance d’un tribunal afin d’empêcher l’utilisateur ayant publié le Contenu contesté de participer à des activités de violation du droit d’auteur reliées au Contenu contesté sur le site, SNEI remettra en place ou réactivera le Contenu contesté sur le site, ou permettra à l’utilisateur de publier à nouveau le Contenu contesté.