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Software Product License

 
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ACORDO DE LICENÇA DE PRODUTO DE SOFTWARE

 

VERSÕES ARQUIVADAS

Válido desde 05/01/2015

Válido desde 13/11/2013

Válido desde 05/01/2015

EN ACHETANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT LOGICIEL (« LE LOGICIEL »), VOUS ACCEPTEZ IMPLICITEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL (« LICENCE »). Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence, vous ne devez pas acheter, télécharger ou utiliser le Logiciel.

Veuillez prendre connaissance de l’intégralité de la présente Licence, qui régit votre utilisation du Logiciel. Cette licence est entre Sony Computer Entertainment America LLC (« SCEA ») et vous.

REMARQUE  : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD, D’AMÉRIQUE DU SUD OU D’AMÉRIQUE CENTRALE, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE PRÉSENT ACCORD MENTIONNE DANS LA SECTION 6 UNE DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ET VIS-À-VIS DE TOUT « LITIGE » (TEL QUE DÉFINI DANS LA SECTION 6) ENTRE VOUS ET UNE ENTITÉ SONY (TELLE QUE DÉFINIE DANS LA SECTION 6). VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LA DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF TELLE QU’ELLE EST DÉCRITE DANS LA SECTION 6.

1. CONCESSION DE LICENCE
Le Logiciel vous est cédé sous licence et non vendu. Après la date de sortie autorisée et si vous installez le Logiciel, SCEA vous accorde une Licence limitée  et non exclusive pour utiliser le Logiciel à un usage non commercial sur le périphérique pour lequel SCEA vend le logiciel (c’est-à-dire, si sur iTune Store, les périphériques Apple iOS utilisant le système d’exploitation iOS; si sur Google Play Store, les périphériques Android utilisant un système d’exploitation Android compatible.  Tout droit sur le Logiciel qui ne vous est pas explicitement accordé par la présente Licence est réservé par SCEA, y compris tout droit de propriété implicitement contenu dans le Logiciel. La présente Licence n’inclut pas le droit de, et vous convenez de ne pas (a) louer, louer à bail, concéder en sous-licence, copier ou distribuer le Logiciel ou le mettre à disposition d’autres utilisateurs dans un réseau; (b) modifier, adapter, traduire, analyser par rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel; (c) créer des produits dérivés du Logiciel; ou (d) copier, rendre public ou diffuser le Logiciel de manière non autorisée.

2. MISES À JOUR ET DISPONIBILITÉ DES SERVEURS EN LIGNE 
La présente Licence s’applique également à toutes les mises à jour du Logiciel, y compris tout le contenu téléchargeable pour le Logiciel. SCEA peut, par une mise à jour automatique ou autres, modifier le contenu du Logiciel à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le Logiciel utilise des serveurs en ligne, SCEA ne prend aucun engagement quant au maintien de la disponibilité de ces serveurs.

3. CONNEXION INTERNET
Certaines fonctions du Logiciel peuvent exiger une connexion Internet, dont vous devez assumer la responsabilité. S’agissant du téléchargement et de l’utilisation du Logiciel à travers ladite connexion Internet, vous demeurez redevable et responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur de services Internet (FAI) en la matière.

4. DURÉE ET RÉSILIATION
SAUF PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS AU LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SCEA EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER AUCUNEMENT CE QUI PRÉCÈDE, SCEA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC UN AUTRE PRODUIT, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES TERMINAUX. À SA SEULE DISCRÉTION, SCEA PEUT SE DÉSISTER DU SUPPORT TECHNIQUE DU LOGICIEL À TOUT MOMENT, ET SCEA NE SAURAIT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA SUPPRESSION DE CE SERVICE. LORSQUE LES LOIS APPLICABLES L’AUTORISENT, SCEA NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, DOMMAGE MATÉRIEL, PERTE DE PROFITS, COÛT DES PRODUITS DE REMPLACEMENT, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA PRÉSENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’ILS SURVIENNENT PAR DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), PAR CONTRAT, PAR RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QUE SCEA AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SCEA  ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES (SAUF TEL QUE REQUIS PAR LES LOIS APPLICABLES) NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

5. DIVERS
La présente Licence doit être interprétée dans le cadre des lois de l’État de la Californie applicables aux ententes conclues entièrement dans l’État de la Californie. Si les termes d’arbitrage obligatoire de la Section 6 ne s’appliquent pas ou ne sont pas applicables en cas de Litige, les deux parties devront se soumettre à la juridiction personnelle de la Californie et convenir en outre que ce Litige sera porté devant un tribunal du comté de San Mateo (Californie). Si une quelconque disposition de la présente Licence est tenue comme étant non valide ou inapplicable, en totalité ou en partie, ladite disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions de la présente Licence ne sauraient en être affectées. La présente Licence constitue l’intégralité de la Licence entre les parties concernant l’objet des présentes et la présente Licence remplace toutes négociations antérieures faites par écrit et oralement et tous événements contemporains de négociations orales, d’engagements et d’interprétations entre les parties, lesquels événements sont fusionnés dans la présente. Les Sections 4, 5 et 6 sont réputées rester en vigueur après la résiliation de la présente Licence.

6. ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE POUR CERTAINS RÉSIDENTS
Les termes suivants de la présente Section 6, dans toute la mesure permise par les lois applicables, s’appliquent à Vous seulement si vous êtes un résident des États-Unis ou d’un pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale ou d’Amérique du Sud.

Le terme « Litige » désigne toute contestation, réclamation ou controverse entre Vous et SCEA ou toute société affiliée de Sony (« Entité Sony ») au sujet de l’utilisation du Logiciel, que le Litige soit fondé sur un contrat, un statut, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris fraude, fausse déclaration, incitation frauduleuse ou négligence) ou sur toute autre théorie juridique ou équitable, et il inclut la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente Section 6 (à l’exception de l’applicabilité de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). Le terme « Litige » a le sens le plus large possible pouvant être appliqué.

Si vous avez un Litige (autre que ceux décrits ci-dessous comme exclus de l’arbitrage) avec une Entité Sony ou avec les responsables, les directeurs, les collaborateurs ou/et les agents d’une Entité Sony (« Entité Sony adverse ») qui ne peut pas être réglé par la négociation comme requise ci-dessous, Vous et l’Entité Sony adverse devez chercher à régler ce Litige uniquement par voie d’un arbitrage tel que décrit par les termes de la Section 6 et non porter ce Litige en justice. Le terme « Arbitrage » signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury de tribunal.

VOUS ET L’ENTITÉ SONY CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR VOUS OU PAR UNE ENTITÉ SONY À LA COUR DES PETITES CRÉANCES NE SAURAIT ÊTRE SOUMISE AUX TERMES D’ARBITRAGE TELS QUE DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE SECTION 6.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF TELS QUE DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE SECTION 6, VOUS DEVEZ AVISER SCEA PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE LICENCE: VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE POSTÉE ET ADRESSÉE À : « SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER », ET ELLE DOIT INCLURE : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE IDENTIFIANT DE CONNEXION, LE CAS ÉCHÉANT, ET (4) UNE NOTIFICATION DÉCLARANT CLAIREMENT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC AUCUNE ENTITÉ SONY AU MOYEN D’UN ARBITRAGE.

SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ FAIRE PARVENIR UNE NOTIFICATION ÉCRITE EN CE SENS À L’ADRESSE SUIVANTE : « SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION », DE MANIÈRE À DONNER À L’ENTITÉ SONY ADVERSAIRE L’OCCASION DE RÉSOUDRE CE LITIGE SIMPLEMENT ET PAR LA NÉGOCIATION.

Vous acceptez de négocier la résolution du Litige de bonne foi pendant une période non inférieure à 60 jours après l’avis dudit Litige. Si l’entité Sony adversaire ne résout pas votre Litige dans les 60 jours à compter de la réception de votre avis dudit Litige, Vous ou l’Entité Sony adverse pourrez soumettre votre réclamation à un arbitrage conformément aux termes de la présente Section 6.

TOUTE ACTION EN RÉSOLUTION DE LITIGES, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU DANS UN TRIBUNAL, DEVRA ÊTRE MENÉE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION PAR REPRÉSENTANTS OU EN QUALITÉ DE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ D’UNE ACTION EN COLLECTIVITÉ OU EN CONSOLIDATION, PAR REPRÉSENTANTS OU D’UNE ACTION PRIVÉE IMPLIQUANT UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, À MOINS QUE VOUS ET L’ENTITÉ SONY ADVERSE CONVENIEZ SPÉCIFIQUEMENT ET PAR ÉCRIT DE PROCÉDER AINSI APRÈS ENGAGEMENT DE L’ARBITRAGE.

Si Vous ou l’Entité Sony adverse décidez de résoudre votre Litige par voie d’arbitrage, la partie qui a engagé la procédure d’arbitrage peut l’amorcer auprès de services d’arbitrage tels que l’American Arbitration Association (« AAA », www.adr.org) ou JAMS (www.jamsadr.com). Si les termes de la présente Section 6 sont en conflit avec les règles de l’organisation d’arbitrage sélectionnée par les parties, lesdits termes prévaudront.

Aux États-Unis, la loi américaine Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les litiges impliquant des échanges commerciaux entre plusieurs états. Toutefois, certaines lois fédérales ou d’état peuvent également s’appliquer au fond du Litige. En ce qui concerne les réclamations inférieures à 75 000 $ USD, les « Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes/procédures complémentaires en matière de litiges entre consommateurs » proposées par l’AAA (« Procédures complémentaires ») s’appliqueront y compris en ce qui concerne le barème des honoraires d’arbitrage énoncé dans la Section C-8 desdites procédures complémentaires. En ce qui concerne les réclamations supérieures à 75 000 $ USD, les « Commercial Arbitration Rules/règles d’arbitrage commercial » de l’AAA et les barèmes d’honoraires applicables aux procédures ne faisant pas intervenir un recours collectif prévaudront.

Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en communiquant au 1-800-778-7879. En outre, si votre réclamation ne dépasse pas 75 000 $ USD et que vous avez émis un avis à l’Entité Sony adverse conformément aux descriptions qui précèdent et négocié de bonne foi avec cette Entité, et si l’arbitre décide que vous êtes la partie gagnante de l’arbitrage, vous serez alors en droit de recouvrer les frais raisonnables d’avocat et les frais tels que déterminés par l’arbitre, et ce en complément des droits à recouvrer les mêmes frais dans le cadre des lois fédérales oud’état qui auront été accordés à l’Entité Sony adverse ou à Vous.

L’arbitre rendra son jugement par écrit, mais sans avoir à fournir un exposé de ses motifs, à moins que l’une des parties lui en fasse la demande. Ce jugement de l’arbitre sera réputé exécutoire et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la FAA, et il pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence sur les parties en matière d’application de ce jugement.

Vous ou l’Entité Sony adverse pourrez engager l’arbitrage dans le comté de San Mateo, Californie, ou dans votre comté de résidence. Si vous sélectionnez votre comté de résidence, l’Entité Sony adverse sera autorisée à transférer l’arbitrage dans le comté de San Mateo à condition qu’elle accepte de payer les taxes ou les frais supplémentaires que Vous subiriez par suite de ce changement dans l’emplacement fixé par l’arbitre.

Si une clause quelconque de la présente Section 6 (autre que la clause de renonciation à un recours collectif ci-dessus) est illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée de la présente Section 6, et le reste de la présente Section 6 conservera l’intégralité de son effet. Si la clause de renonciation à un recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’intégralité de la présente Section 6 deviendra inapplicable, et le Litige devra être jugé par un tribunal.

La présente Section 6 est réputée rester en vigueur après la résiliation de la présente Licence.

7. QUESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS
Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant ce Logiciel SCEA à l’adresse suivante : « Sony Computer Entertainment America LLC, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404 (USA), ATTN: Legal Department ». Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant ce Logiciel SCEA au Service consommateurs (https://support.us.playstation.com/app/contact_options/session).

8. AUTRES TERMES
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux produits de SCEA disponibles pour utilisation sur un mobile Apple iOS (« Produit iOS »).

Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont convenues entre Vous et SCEA uniquement, et non avec la société Apple, Inc. (« Apple »). SCEA, et non Apple, est seul responsable des Produits iOS de SCEA ainsi que des services et des contenus disponibles sur ces Produits.

Vous acceptez que votre utilisation du Produit iOS de SCEA soit soumise aux termes de la présente Licence et aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store (App Store Terms of Service) imposées par Apple au moment considéré.

Les parties conviennent qu’Apple n’aura aucune obligation d’assurer la maintenance et les services de soutien technique vis-à-vis du Produit iOS de SCEA.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune obligation de garantie que ce soit vis-à-vis du Produit iOS de SCEA.

Vous convenez que SCEA, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations formulées par Vous ou par tout tiers vis-à-vis du Produit iOS de SCEA ou de votre possession et utilisation du Produit iOS de SCEA, soit, mais sans s’y limiter : (i) réclamations en matière de responsabilité vis-à-vis des produits; (ii) toute réclamation relative au fait que le Produit iOS n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables; et (iii) réclamations s’appuyant sur la législation de protection des consommateurs ou de législations similaires.

Vous convenez que SCEA, et non Apple, devra être responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute allégation formulée par des tiers en matière de violation de la propriété intellectuelle intrinsèque au Produit iOS de SCEA ou découlant de votre possession et de votre utilisation du Produit iOS de SCEA.

Pendant l’utilisation du Produit iOS de SCEA, Vous acceptez de respecter toutes les conditions d’utilisation des tiers concernés (par exemple, vous ne devez pas être en violation des conditions d’utilisation de votre service de données sans fil pendant que vous utilisez le Produit iOS).

Les parties conviennent que les filiales d’Apple et Apple sont des tiers bénéficiaires de la présente Licence. Dès votre acceptation de la présente Licence, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d’appliquer la présente Licence contre Vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

Válido desde 13/11/2013

AO COMPRAR, FAZER DOWNLOAD OU USAR O PRODUTO DE SOFTWARE ("SOFTWARE"), VOCÊ CONCORDA COM OS TERMOS DESTE ACORDO DE LICENÇA DE PRODUTO DE SOFTWARE ("ACORDO"). Caso não concorde com os termos deste Acordo, não compre, faça download ou use o Software.

Leia todo o Acordo, o qual regerá o seu uso do Software. Este Acordo é celebrado entre o publicador do Software ("Licenciador") e você. A identidade do Licenciador pode ser encontrada na embalagem dos produtos físicos (por exemplo, na caixa do disco do jogo Blu-ray) ou na página de produtos para download da loja virtual (por exemplo, na página de jogos da PlayStation Store). Este Acordo se aplica a você, a menos que você e o Licenciador celebrem um acordo de licença válido separado, sendo que, nesse caso, os termos de tal acordo de licença separado prevalecerão.

Se o Licenciador for a Sony Computer Entertainment America LLC (“SCEA”), este Acordo será celebrado entre você e a SCEA. Se o Licenciador não for a SCEA, (a) o Licenciador, e não a SCEA, será exclusivamente responsável pelo Software, e (b) a SCEA será um terceiro beneficiário deste Acordo, o que significa que a SCEA tem o direito de executar os termos do Acordo contra você.

NOTA: SE VOCÊ FOR RESIDENTE DOS ESTADOS UNIDOS OU RESIDENTE DE UM PAÍS DA AMÉRICA DO NORTE, CENTRAL OU DO SUL, ATÉ O LIMITE MÁXIMO PERMITIDO POR LEI, ESTE ACORDO CONTÉM UMA DISPOSIÇÃO DE RENÚNCIA DE AÇÃO COLETIVA E ARBITRAGEM INDIVIDUAL OBRIGATÓRIA NA SEÇÃO 8 QUE AFETA OS SEUS DIREITOS CONFORME O PRESENTE INSTRUMENTO COM RESPEITO A QUALQUER "DISPUTA" (CONFORME DEFINIDO NA SEÇÃO 8) ENTRE VOCÊ E UMA ENTIDADE SONY (CONFORME DEFINIDO NA SEÇÃO 8). VOCÊ TEM O DIREITO DE OPTAR POR NÃO ACEITAR AS DISPOSIÇÕES DE RENÚNCIA DE AÇÃO COLETIVA E ARBITRAGEM OBRIGATÓRIA, CONFORME DESCRITO NA SEÇÃO 8.

  1. CONCESSÃO DE LICENÇA E RESTRIÇÕES
    O Software é licenciado, e não vendido, a você. Mediante a instalação do Software, o Licenciador concede a você uma licença limitada, intransferível e não exclusiva para uso não comercial do Software no seu dispositivo PlayStation (por exemplo, PlayStation 3, PlayStation Vita, PlayStation Portable e todos os demais dispositivos PlayStation atuais e futuros). Se o Software for destinado a um dispositivo que não o PlayStation, o Licenciador concede a você uma licença limitada, intransferível e não exclusiva para uso não comercial do Software em tal dispositivo, desde que o Licenciador tenha disponibilizado o Software comercialmente para tal dispositivo. Quaisquer direitos sobre o Software que não tenham sido concedidos explicitamente a você nesta licença são reservados ao Licenciador, incluindo os direitos sobre toda a propriedade intelectual contida no Software. Esta licença não inclui os direitos às seguintes atividades, as quais você concorda em não realizar: (a) alugar, locar, sublicenciar, copiar ou distribuir o Software ou disponibilizá-lo em rede para outros usuários; (b) modificar, adaptar, traduzir, fazer engenharia reversa, descompilar ou desmontar o Software; ou (c) criar trabalhos derivados a partir do Software.
  2. ATUALIZAÇÕES E SUPORTE ONLINE AO SERVIDOR
    Este Acordo aplica-se a todas as atualizações do Software. O Licenciador poderá, por meio de atualização automática ou de outra forma, modificar o conteúdo do Software a qualquer momento, por qualquer razão. Se o Software usar servidores online, o Licenciador não se compromete em continuar disponibilizando tais servidores.
  3. CONEXÃO À INTERNET
    Alguns recursos do Software podem requerer conexão à Internet, a qual deve ser providenciada às suas próprias custas. Você será responsável por todos os custos e taxas cobradas pelo seu provedor de serviços de Internet em relação ao download e uso do Software.
  4. CANCELAMENTO
    Seus direitos nos termos deste Acordo serão imediatamente e automaticamente cancelados sem qualquer aviso prévio no caso de descumprimento, de sua parte, de qualquer termo deste Acordo. Quando do cancelamento, você deverá deixar de usar o Software e destruir ou excluir todas as cópias do Software.
  5. GARANTIA/RENÚNCIA/LIMITAÇÃO DE RESPONSABILIDADE.
    EXCETO CONFORME DISPOSTO NESTE INSTRUMENTO, O SOFTWARE E TODOS OS SERVIÇOS CORRELATOS SÃO FORNECIDOS "NO ESTADO EM QUE SE ENCONTRAM" E, ATÉ O LIMITE MÁXIMO PERMITIDO POR LEI, O LICENCIADOR RENUNCIA A TODAS AS GARANTIAS DE QUALQUER TIPO, SEJAM EXPLÍCITAS OU IMPLÍCITAS, INCLUINDO, SEM LIMITAÇÃO, QUAISQUER GARANTIAS DE COMERCIALIZAÇÃO, ADEQUAÇÃO A UMA FINALIDADE PARTICULAR E NÃO VIOLAÇÃO. SEM PREJUÍZO AO ACIMA DISPOSTO, O LICENCIADOR NÃO GARANTE QUE A OPERAÇÃO DO SOFTWARE SERÁ ININTERRUPTA OU LIVRE DE ERROS, QUE O SOFTWARE SERÁ COMPATÍVEL COM QUALQUER OUTRO PRODUTO OU QUE O SOFTWARE FUNCIONARÁ CORRETAMENTE EM TODOS OS DISPOSITIVOS. O LICENCIADOR PODERÁ, A SEU EXCLUSIVO CRITÉRIO, INTERROMPER O SUPORTE AO SOFTWARE, A QUALQUER MOMENTO, E O LICENCIADOR NÃO SERÁ RESPONSABILIZADO PELA INTERRUPÇÃO. QUANDO PERMITIDO POR LEI, O LICENCIADOR NÃO SERÁ RESPONSABILIZADO PERANTE VOCÊ POR QUAISQUER DANOS MORAIS, DANOS PATRIMONIAIS, LUCROS CESSANTES, CUSTOS DE SUBSTITUIÇÃO DE MERCADORIAS, PERDA DE DADOS OU QUALQUER OUTRA FORMA DE DANOS, SEJAM DIRETOS, INDIRETOS, ESPECIAIS, INCIDENTAIS, CONSEQUENTES OU INDENIZAÇÃO PUNITIVA DE QUAISQUER CAUSAS DE PEDIR RESULTANTES OU RELATIVAS A ESTE ACORDO OU AO SOFTWARE, SEJAM DERIVADAS DE ATO ILÍCITO (INCLUINDO NEGLIGÊNCIA), CONTRATO, RESPONSABILIDADE OBJETIVA OU OUTRA, TENHA SIDO O LICENCIADOR AVISADO DA POSSIBILIDADE DE TAL DANO OU NÃO. O TOTAL DO PASSIVO EXIGÍVEL DO LICENCIADOR EM RELAÇÃO A VOCÊ POR TODOS OS DANOS JAMAIS EXCEDERÁ O VALOR PAGO PELO SOFTWARE (EXCETO CONFORME EXIGIDO POR LEI). ALGUMAS JURISDIÇÕES NÃO PERMITEM DETERMINADAS LIMITAÇÕES DE RESPONSABILIDADE OU GARANTIA, DE FORMA QUE AS EXCLUSÕES E LIMITAÇÕES ACIMA PODEM NÃO SE APLICAR A VOCÊ, NO TODO OU EM PARTE.
  6. RESTRIÇÃO À EXPORTAÇÃO
    Ao manusear o Software, você concorda em cumprir as leis de controle de exportações dos Estados Unidos, incluindo o cumprimento dos embargos econômicos dos EUA que impedem quaisquer exportações, reexportações ou exportações previstas não licenciadas a nações ou cidadãos estrangeiros das nações embargadas, as quais, quando da redação deste instrumento, incluem Cuba, Irã, Coreia do Norte, Sudão e Síria.
  7. DISPOSIÇÕES GERAIS
    Este Acordo será interpretado segundo as leis do Estado da Califórnia aplicáveis a contratos completamente firmados e realizados dentro do Estado da Califórnia. Se os termos da arbitragem obrigatória da Seção 8 não forem aplicáveis ou exigíveis em qualquer Disputa, as partes se submetem ao foro pessoal do estado da Califórnia e concordam ainda que a Disputa será levada a um tribunal no Condado de San Mateo, Califórnia. Se qualquer disposição deste Acordo for considerada inválida ou inexequível, no todo ou em parte, tal disposição será modificada na menor medida necessária para torná-la válida e exequível, e a validade e exequibilidade das restantes disposições deste Acordo não serão afetadas. Este Acordo constitui a totalidade do acordo celebrado entre as partes com respeito ao seu objeto e substitui todas as negociações, compromissos e entendimentos anteriores ou contemporâneos das partes, escritos ou orais, os quais estão combinados neste instrumento. As Seções 5, 6, 7 e 8 subsistirão ao cancelamento deste Acordo.

    SE O LICENCIADOR FOR A SCEA, AS SEÇÕES 8 E 9 SERÃO APLICÁVEIS.

  8. ARBITRAGEM INDIVIDUAL OBRIGATÓRIA PARA DETERMINADOS RESIDENTES. 
    • Os seguintes termos nesta Seção 8, até o limite máximo permitido por lei, só se aplicam no seu caso se você for residente dos Estados Unidos ou de um país da América do Norte, Central ou do Sul.
    • O termo "Disputa" significa qualquer disputa, reivindicação ou controvérsia entre você e a SCEA ou qualquer afiliada da Sony ("Entidade Sony") com relação ao uso do Software, seja baseado em contrato, estatuto, regulamento, mandato, ato ilícito (incluindo fraude, interpretação incorreta, indução fraudulenta ou negligência), ou qualquer outra teoria legal ou equitativa, e inclui a validade, exequibilidade ou o escopo desta Seção 8 (com exceção da exequibilidade da cláusula Renúncia de Ação Coletiva abaixo). "Disputa" tem o significado mais amplo possível que será aplicado.
    • Se você tiver uma Disputa (que não a descrita como excluída da arbitragem abaixo) com qualquer Entidade Sony ou com um funcionário, diretor, empregado ou agente da Entidade Sony ("Entidade Sony Oposta") que não possa ser resolvida através de negociação, conforme requerido abaixo, você e a Entidade Sony Oposta somente podem procurar uma resolução da Disputa por meio de arbitragem dessa Disputa, de acordo com os termos da Seção 8, e não podem resolver essa Disputa em tribunal. Arbitragem significa que a Disputa será resolvida por um árbitro neutro, em vez de um juiz ou júri em um tribunal.
    • VOCÊ E A ENTIDADE SONY CONCORDAM QUE QUALQUER REIVINDICAÇÃO APRESENTADA POR VOCÊ OU POR UMA ENTIDADE SONY EM UM TRIBUNAL DE PEQUENAS CAUSAS NÃO ESTARÁ SUJEITA AOS TERMOS DE ARBITRAGEM CONTIDOS NESTA SEÇÃO 8.
    • SE NÃO DESEJAR CUMPRIR A ARBITRAGEM OBRIGATÓRIA E A RENÚNCIA DE AÇÃO COLETIVA DESTA SEÇÃO 8, VOCÊ DEVERÁ NOTIFICAR A SCEA, POR ESCRITO, DENTRO DE 30 DIAS A CONTAR DA DATA DE ACEITAÇÃO DESTE ACORDO. A SUA NOTIFICAÇÃO POR ESCRITO DEVE SER ENVIADA PELO CORREIO PARA SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER E DEVE INCLUIR: (1) SEU NOME, (2) SEU ENDEREÇO, (3) SUA ID DE INÍCIO DE SESSÃO, SE TIVER ALGUMA, E (4) UMA DECLARAÇÃO CLARA DE QUE NÃO DESEJA RESOLVER AS DISPUTAS COM QUALQUER ENTIDADE SONY POR MEIO DE ARBITRAGEM.
    • SE VOCÊ TIVER UMA DISPUTA COM QUALQUER ENTIDADE SONY, DEVERÁ ENVIAR UM AVISO POR ESCRITO PARA A SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION PARA DAR À ENTIDADE SONY OPOSTA A OPORTUNIDADE DE RESOLVER A DISPUTA DE MANEIRA INFORMAL POR MEIO DE NEGOCIAÇÃO.
    • Você concorda em negociar a resolução da Disputa de boa-fé dentro de um período não inferior a 60 dias após a entrega do aviso da Disputa. Se a Entidade Sony Oposta não resolver a sua Disputa dentro de 60 dias, a contar do recebimento do aviso da Disputa, você ou a Entidade Sony Oposta poderá apresentar a reivindicação em arbitragem, de acordo com os termos desta Seção 8.
    • QUALQUER PROCESSO DE RESOLUÇÃO DE DISPUTA, SEJA EM ARBITRAGEM OU EM TRIBUNAL, APENAS SERÁ CONDUZIDO INDIVIDUALMENTE, E NÃO EM UMA AÇÃO COLETIVA OU REPRESENTATIVA, OU COMO UM MEMBRO NOMEADO OU NÃO NOMEADO DE UMA AÇÃO COLETIVA, CONSOLIDADA, REPRESENTATIVA OU PRIVADA DA PROCURADORIA-GERAL DA JUSTIÇA, A NÃO SER QUE VOCÊ E A ENTIDADE SONY OPOSTA ESPECIFICAMENTE CONCORDEM POR ESCRITO EM FAZÊ-LO APÓS O INÍCIO DA ARBITRAGEM.
    • Se você ou a Entidade Sony Oposta optarem por resolver a Disputa por meio de arbitragem, a parte que dá início ao processo de arbitragem poderá fazê-lo junto à Associação Americana de Arbitragem ("AAA"), www.adr.org, ou à JAMS www.jamsadr.com. Em caso de conflito com os regulamentos da organização de arbitragem escolhida pelas partes, aplicam-se os termos desta Seção 8.
    • A Lei Federal de Arbitragem ("FAA") rege a arbitrabilidade de todas as disputas envolvendo comércio interestadual. No entanto, a lei federal ou estatal em vigor também poderá ser aplicada à matéria de uma Disputa. No caso de reivindicações inferiores a US$ 75.000, aplicam-se os Processos Suplementares para Disputas de Consumidores da AAA ("Processos Suplementares"), incluindo a tabela de honorários de arbitragem apresentada na seção C-8 dos Processos Suplementares. No caso de reivindicações superiores a US$ 75.000, aplicam-se as Regras de Arbitragem Comercial da AAA e as respectivas tabelas de honorários para processos de ação não coletiva.
    • As regras da AAA estão disponíveis em www.adr.org ou pelo número de telefone 1-800-778-7879. Além disso, se as suas reivindicações não excederem US$ 75.000 e se você tiver notificado e negociado em boa-fé com a Entidade Sony Oposta, conforme descrito acima, terá direito ao reembolso dos honorários advocatícios e custos razoáveis conforme determinado pelo árbitro, se este o considerar a parte prevalecente, além de quaisquer direitos de recuperação dos mesmos custos que são concedidos a você ou à Entidade Sony Oposta conforme a lei estatal ou federal em vigor.
    • O árbitro tomará a decisão por escrito, mas não precisará fornecer uma declaração de motivos, a menos que seja solicitada por uma das partes. A decisão do árbitro será obrigatória e final, exceto para qualquer direito de recurso facultado pela FAA, e poderá ser mencionada em qualquer tribunal com jurisdição sobre as partes para fins de execução.
    • Você ou a Entidade Sony Oposta pode iniciar a arbitragem no Condado de San Mateo, Califórnia, ou no condado onde reside. Se você escolher o condado onde reside, a Entidade Sony Oposta pode transferir a arbitragem para o Condado de San Mateo, se concordar em pagar os honorários ou custos adicionais em que você incorre como resultado da mudança de local, conforme determinado pelo árbitro.
    • Se qualquer cláusula nesta Seção 8 (que não a cláusula Renúncia de Ação Coletiva, acima) for ilegal ou inexequível, ela será excluída desta Seção 8, e as restantes cláusulas desta Seção 8 serão aplicadas. Se a cláusula de Renúncia de Ação Coletiva for considerada ilegal ou inexequível, toda esta Seção 8 será tida como inexequível, e a Disputa será resolvida por um tribunal.
    • Esta Seção 8 continuará em vigor após o cancelamento deste Acordo.
  9. DÚVIDAS, RECLAMAÇÕES OU REIVINDICAÇÕES
    Quaisquer reivindicações relativas ao Software da SCEA podem ser enviadas para: Sony Computer Entertainment America LLC, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, ATTN: Legal Department. Quaisquer dúvidas e reclamações relativas ao Software da SCEA podem ser enviadas para Atendimento ao Cliente(https://support.us.playstation.com/app/contact_options/session).
  10. TERMOS ADICIONAIS
    Os seguintes termos e condições adicionais aplicam-se em relação aos produtos do Licenciador disponíveis para uso em dispositivos móveis Apple iOS ("Produto iOS").
    • Você reconhece que estes termos de uso são um acordo apenas entre você e o Licenciador, e não a Apple, Inc. ("Apple"). O Licenciador, e não a Apple, é exclusivamente responsável pelo Produto iOS do Licenciador e os serviços e conteúdo disponíveis no Produto.
    • Você concorda que seu uso do Produto iOS do Licenciador estará sujeito aos termos deste Acordo e às Regras de Uso estabelecidas nos Termos de Serviço da App Store da Apple à época.
    • As partes concordam que a Apple não terá qualquer obrigação de fornecer serviços de manutenção e suporte relacionados ao Produto iOS do Licenciador.
    • Na extensão máxima permitida pela lei aplicável, a Apple não terá qualquer obrigação de garantia em relação ao Produto iOS do Licenciador.
    • Você concorda que o Licenciador, e não a Apple, será responsável pela resposta a quaisquer reivindicações feitas por você ou terceiros em relação ao Produto iOS do Licenciador ou à sua posse e uso do Produto iOS do Licenciador, incluindo, sem limitação: (i) reivindicações de responsabilidade por fato do produto; (ii) qualquer reivindicação de não conformidade do Produto iOS com qualquer requisito legal ou regulatório aplicável; e (iii) reivindicações derivadas de legislação de defesa do consumidor ou semelhante.
    • Você concorda que o Licenciador, e não a Apple, será responsável pela investigação, defesa, composição e quitação de qualquer reclamação de violação de propriedade intelectual de terceiros relativa ao Produto iOS do Licenciador ou à posse e uso do Produto iOS do Licenciador.
    • Você concorda em cumprir todos os termos do acordo de terceiros aplicáveis ao usar o Produto iOS do Licenciador (por exemplo, você não violará os termos de seu acordo de serviço de dados sem fio ao usar o Produto iOS).
    • As partes concordam que a Apple e as subsidiárias da Apple são terceiros beneficiários deste Acordo. Ao aceitar este Acordo, a Apple terá o direito (e será considerado que ela aceitou o direito) de executar este Acordo contra você como terceiro beneficiário dele.