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Accord de Participation au Programme de Alpha Test

MERCI DE LIRE ENTIÈREMENT CET ACCORD DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE ALPHA TEST (« ACCORD ») ET D'INDIQUER QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES SOIT EN (I) TÉLÉCHARGEANT OU EN ACCÉDANT À DES CONTENUS DE L’ALPHA ; OU (II) EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » OU « J'ACCEPTE ».

LE PRÉSENT ACCORD EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC (« SCEA ») ET NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ QUE PAR UN ADULTE DE 18 ANS OU PLUS. AFIN D'ACCÉDER À CERTAINS CONTENUS DE L’ALPHA, IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ D'ACCEPTER DES CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES PROVENANT DE SCEA OU D'UN ÉDITEUR TIERS. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LA CONDITION D'ÂGE OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION APPLICABLES, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER OU ACCÉDER À DES CONTENUS DE L’ALPHA. TÉLÉCHARGER OU ACCÉDER À DES CONTENUS DE L’ALPHA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ L'INTÉGRALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION.


1. Contenus de l’Alpha et Programme. SCEA vous fournira le logiciel, la documentation et l'accès au site Web du Alpha test ("Contenus de l’Alpha") nécessaires pour participer au programme de Alpha test ("Programme"). Le Programme peut comprendre des Contenus de l’Alpha publiés par SCEA ou par un de ses éditeurs tiers. La participation au Programme est soumise aux termes de l'Accord et nécessite une connexion Internet ainsi que du matériel et des équipements non fournis par SCEA. SCEA peut résilier ce Programme à tout moment sans qu'aucune raison ou préavis ne vous soit adressé.

 

2. Opinion du participant. SCEA ou des tierces parties autorisées peuvent recueillir des informations relatives à votre utilisation des Contenus de l’Alpha ou à votre participation au Programme, y compris des informations relatives à vos communications ou vos activités en ligne ou liées au jeu. Nonobstant toute sélection effectuée précédemment pour refuser de recevoir des informations de la part de SCEA ou d'être contacté par SCEA, SCEA peut vous contacter afin d'obtenir des informations sur votre utilisation des Contenus de l’Alpha. Vous acceptez de fournir à SCEA des informations relatives à vos expériences d'utilisation des Contenus de l’Alpha, comme la connectivité ou l'utilisabilité des Contenus de l’Alpha. Les informations requises peuvent comprendre des réponses à des questionnaires ou des rapports de bugs. Les informations relatives au Programme que vous fournissez à SCEA, y compris des idées ou des inventions collectées par SCEA, sont appelées "Opinion". Vous acceptez que votre Opinion (i) contienne vos idées et inventions originales, et que ce service vous soit fourni par SCEA gratuitement et sans conditions ; (ii) devienne propriété et information confidentielle de SCEA une fois transmise à SCEA ; (iii) soit utilisée ou distribuée par SCEA pour un usage lié aux Contenus de l’Alpha ou au développement de n'importe quel autre produit ou service, et que de telles informations soient divulguées à ses filiales, sociétés apparentées ou développeurs et éditeurs tiers ; et (iv) permette à SCEA de collecter et d'utiliser vos informations personnelles liées au Programme pour autant que, ce faisant, SCEA ne distribue pas ces informations à des tierces parties non affiliées sans permission de votre part, sauf disposition contraire stipulée dans la politique de confidentialité applicable.

3. Propriété du Programme et Contenus de l’Alpha. Le Programme, les Contenus de l’Alpha et tout droit de propriété intellectuelle appartiennent à SCEA, ses filiales ou aux deux. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, vendre, communiquer ou transférer les Contenus de l’Alpha. Vous devez conserver la possession, la garde et le contrôle des Contenus de l’Alpha et vous efforcer d'empêcher des tierces personnes d'utiliser ces contenus. Vous serez tenu responsable des pertes ou des dommages occasionnés aux Contenus de l’Alpha ou aux droits de propriété intellectuelle de SCEA relatifs à ces contenus, y compris des pertes ou des dommages résultant de la divulgation des Contenus de l’Alpha ou d'informations liés au Programme.

 

4. Contenu généré par l'utilisateur.  Les Contenus de l’Alpha peuvent comprendre des outils vous permettant de communiquer avec d'autres joueurs et de créer, publier et distribuer diverses formes de contenu en lien avec le Programme, y compris, mais non de façon limitative, des images, photos, vidéos, contenus relatifs au jeu (dont des niveaux et des caractères) et autres informations (individuellement et collectivement, « Contenu généré par l'utilisateur »).  Vous reconnaissez que SCEA et les autres créateurs de Contenu généré par l'utilisateur ont pleins droits sur leur contenu respectif protégé par le droit d'auteur et les autres lois applicables, et que, sauf expressément stipulé dans le présent Accord, ces droits ne vous sont pas réservés ou autrement transférés. Vous acceptez la pleine responsabilité de votre utilisation de tout Contenu généré par l'utilisateur faite en violation de ces droits.

                Vous acceptez de ne pas créer, transférer, partager, envoyer, soumettre ou télécharger du Contenu généré par l'utilisateur qui :

(a) est protégé par un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce ou un secret industriel ou assujetti de quelque autre manière aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit à la vie privée et le droit de publicité (à moins que vous ne soyez propriétaire desdits droits ou que leur propriétaire légal ne vous l'autorise) ;

(b) contient des énoncés ou des représentations à caractère frauduleux, susceptibles de porter préjudice à SCEA ou à des tiers ;

(c) contient des énoncés ou des contenus qui dénigrent ou ridiculisent SCEA ou des tiers ;

(d) serait obscène, diffamatoire, menaçant, abusif, prédateur, pornographique, haineux, raciste, ou qui encourage une conduite qui viole une loi ou est inapproprié ; 

(e) constitue une publicité ou une sollicitation d'affaires ;

(f) usurpe l'identité d'une personne ; ou        

(g) viole des règles relatives au comportement en ligne, d'autres modalités du présent Accord, les Conditions d'utilisation et Accord utilisateur PSN ou tout autre modalité se rapportant au présent Programme. 

                Vous acceptez que SCEA ne puisse en aucun cas être tenu responsable du Contenu généré par l'utilisateur que vous ou toute autre personne aurez soumis ou publié. SCEA ne revendique pas la propriété du Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez ou mettez à disposition comme faisant partie du Programme, et SCEA décline expressément toute responsabilité en rapport avec ledit Contenu.  SCEA n'a aucun devoir de prévisualisation du Contenu généré par l'utilisateur.

                SCEA se réserve le droit de modifier, supprimer, bloquer ou refuser de publier tout Contenu généré par l'utilisateur et soumis par l'entremise d'un réseau ou d'un site Internet, dont le réseau PlayStation®Network, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, mais n'assume aucune obligation de le faire et n'est pas responsable de tout défaut ou retard en la matière.

                Par la présente, vous désignez SCEA comme mandataire pour demander à des tierces personnes de supprimer, en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis ou de toute autre loi ou tout instrument applicable, à la discrétion de SCEA, un Contenu généré par l'utilisateur publié sur un réseau ou un site Internet de tiers.  Vous convenez de ne pas contester une demande de SCEA de supprimer votre Contenu généré par l'utilisateur desdits réseaux ou sites Internet.  Vous convenez également de signer tous les documents, tel que demandé par SCEA, pour procéder à cette suppression.

                 

5.  Licence de SCEA relative au Contenu généré par l'utilisateur.  

(a)  En publiant, transférant, partageant ou envoyant du Contenu généré par l'utilisateur de quelque façon que ce soit, vous accordez à SCEA, ses sociétés affiliées, concédants et distributeurs et autres utilisateurs du Logiciel une licence mondiale non exclusive, intégralement payée, transférable, irrévocable, libre de redevances et perpétuelle leur donnant le droit de modifier, d'adapter, de traduire, de créer des produits dérivés et d'exécuter et afficher votre Contenu ;

(b)  En soumettant ou téléchargeant du Contenu généré par l'utilisateur de quelque façon que ce soit vers SCEA, vous accordez à SCEA, ses sociétés affiliées, concédants et distributeurs et autres utilisateurs du Logiciel une licence mondiale non exclusive, intégralement payée, transférable, irrévocable, libre de redevances et perpétuelle leur donnant le droit de publier et distribuer votre Contenu (gratuitement ou non) et d'utiliser ce Contenu à des fins commerciales et promotionnelles conjointement avec le Programme, le jeu, ou un système de divertissement PlayStation ou tout autre aspect des activités de SCEA ;

(c)  Par la présente vous :

(i)  reconnaissez que vous avez reçu de SCEA la juste valeur de la contrepartie pour les droits d'exploitation dans votre Contenu généré par l'utilisateur dans le cadre du présent Accord ;

(ii)   convenez que votre création ou distribution de Contenu généré par l'utilisateur n'est en aucune façon basée sur une attente de compensation de la part de SCEA, ses sociétés affiliées, concédants ou distributeurs ;

(iii)  convenez que SCEA, ses sociétés affiliées, concédants et distributeurs peuvent (mais n'y sont pas tenus) utiliser votre nom, nom d'utilisateur ou vos marques de commerce applicables en corrélation avec la distribution de votre Contenu généré par l'utilisateur ;

(iv)  garantissez et déclarez que : (A) vous avez créé votre Contenu généré par l'utilisateur ; (B) vous détenez tous les droits nécessaires liés à ce Contenu pour vous acquitter de toute obligation au titre des présentes; et (C) votre Contenu généré par l'utilisateur ne viole d'aucune façon la propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers et qu'il n'est pas de nature obscène, diffamatoire ou offensive ni ne constitue une publicité ou une sollicitation d'affaires.


6. Caractère confidentiel des Contenus de l’Alpha et du Programme. Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) les Contenus de l’Alpha, le Programme et toute information relative à votre utilisation des Contenus de l’Alpha, transmise à SCEA ou pas, sont des informations confidentielles de SCEA. Vous utiliserez les Contenus de l’Alpha uniquement à votre domicile et seulement pour tester les Contenus de l’Alpha liés au Programme, et ne transférerez, ne distribuerez ou ne divulguerez aucun Contenu de l’Alpha, Opinion, ni aucune information relative au Programme à un tiers, y compris lors d'une démonstration publique ou d'un affichage de ces informations. Vous ne parlerez pas de votre expérience avec les Contenus de l’Alpha à des tiers ni ne publierez ou ne diffuserez aucune information relative à cette expérience ;

(b) les Contenus de l’Alpha ne font pas l'objet de tests approfondis, sont des matériaux non finaux et ne sont pas destinés à une diffusion publique ;

(c) les éléments présents dans les Contenus de l’Alpha peuvent ne pas l'être dans la version finale ;

 

(d) les Contenus de l’Alpha peuvent porter un numéro de série afin d'être suivis et reliés à vous ;

(e) la divulgation de tout Contenu de l’Alpha, de tout élément du Programme, de votre Opinion ou de votre expérience concernant les Contenus de l’Alpha ou le Programme à une tierce personne, y compris à la presse spécialisée ou grand public, à des agences de presse ou à n'importe quel concurrent de SCEA portera des préjudices importants et irréparables à SCEA, dont l'étendue peut être difficile à mesurer. Par conséquent, vous acceptez que SCEA puisse solliciter des mesures de redressement par injonction et d'autres recours judiciaires si vous manquez aux modalités de cet Accord.

7. Déclarations et engagements du Participant. Vous déclarez et garantissez que vous :

(a) n'avez aucune affection physique, telle que des antécédents de crises d'épilepsie ou de photosensibilité, que la pratique de jeux vidéo pourrait aggraver ou déclencher ;

(b) connaissez le risque qu'un défaut physique latent puisse être aggravé en participant à ce Programme ;

(c) aurez un comportement responsable concernant votre participation au Programme et votre utilisation des Contenus de l’Alpha et de votre Opinion, suivant un code de conduite élémentaire et raisonnable ;

 

(d) ne porterez préjudice d'aucune façon à SCEA, sa société mère, sociétés apparentées, filiales ou éditeurs ;

(e) prenez la responsabilité des actes des personnes que vous autorisez à utiliser les Contenus de l’Alpha, y compris les violations de cet Accord pouvant mener à la résiliation de votre compte PLAYSTATION®Network (“Comptes”);

(f) informerez immédiatement SCEA si vous vous rendez compte que les Contenus de l’Alpha qui vous sont fournis par ce Programme sont distribués ou transférés à une tierce personne, et vous vous efforcerez de récupérer ces Contenus de l’Alpha et d'empêcher toute divulgation :

(g) ne détournerez pas la propriété intellectuelle de SCEA ou d'une autre partie ;

(h) ne rétro-compilerez, ne décompilerez ou ne désassemblerez pas les Contenus de l’Alpha, ne prendrez pas part à des transferts, diffusions, exports, imports ou transmissions de programmes non-autorisés et n'utiliserez aucun appareil dans le but de détourner les dispositifs d'authentification ;

(i) lirez et vous familiariserez aux conditions d'utilisation du système PlayStation®3, aux avertissements et aux instructions concernant les Contenus de l’Alpha avant toute installation ou lancement de ces contenus.

8. Limitations et Service. Certains FAI limitent le nombre d'appareils qui peuvent être connectés au service. Si vous n'êtes pas certain des termes de votre service, contactez votre FAI. Pour toute question relative à l'installation du produit et de l'installation du réseau, contactez le service consommateurs SCEA au (1) 800 345-7669.

9. Collecte de données. Certains Contenus de l’Alpha peuvent contenir des logiciels qui utilisent un dispositif d'authentification général ou "DNAS" (Dynamic Network Authentication System), un système d'authentification propriétaire créé par Sony Computer Entertainment Inc. ("SCEI"). Ces logiciels peuvent recueillir des informations sur le matériel et les logiciels d'un utilisateur pour l'authentification, la protection contre la copie, la propriété du compte, le système, les règles, la gestion du jeu et d'autres objectifs. Les informations collectées ne permettent pas d'identifier l'utilisateur personnellement. Cependant, un éditeur de logiciels peut relier ces informations à des informations conservées si l'utilisateur a fourni des informations d'identification personnelle à cet éditeur. Avant de fournir des informations d'identification personnelle à un éditeur, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité, des termes et des conditions d'utilisation de cet éditeur. Ne fournissez aucune information d'identification personnelle à un éditeur à moins d'accepter ses conditions d’utilisation, termes et politique de confidentialité.

10. Disponibilité des serveurs non garantie/exclusion. SCEA, SCEI, leurs filiales et sociétés apparentées ne garantissent pas l'activité continue des serveurs utilisés dans le cadre de ce Programme. SCEA n'est pas responsable de votre impossibilité à utiliser les Contenus de l’Alpha, des délais ou de la non-fonctionnalité des serveurs. Si vous recevez un message d'erreur en vous identifiant, veuillez contacter le département des services à la clientèle de SCEA au (1) 866 466-5333.

11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES NULLES. LES CONTENUS DE L’ALPHA, LE PROGRAMME, LES LOGICIELS ET LE MATÉRIEL FOURNIS PAR SCEA DANS LE CADRE DES TERMES DE CET ACCORD SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SCEA EXCLUT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS SE LIMITER AUX ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, SCEA NE GARANTIT PAS QUE VOUS PUISSIEZ UTILISER LES CONTENUS DE L’ALPHA EN LIGNE OU HORS LIGNE OU PARTICIPER AU PROGRAMME À TOUT MOMENT. DE TEMPS À AUTRE, LES PROBLÈMES QUI ÉCHAPPENT À TOUTE POSSIBILITÉ RAISONNABLE DE CONTRÔLE DE SCEA PEUVENT RALENTIR OU EMPÊCHER VOTRE ACCÈS AU PROGRAMME OU CAUSER LA NON-FONCTIONNALITÉ DES CONTENUS DE L’ALPHA. DANS LE CAS D'UN CONTENTIEUX CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES CONTENUS DE L’ALPHA, DE MATÉRIEL OU DE LOGICIELS, VOUS ACCEPTEZ QUE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SCEA ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SOIT LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES CONTENUS DE L’ALPHA AU GRÉ DE SCEA. SCEA OU UN ÉDITEUR PARTICIPANT SE RÉSERVENT LE DROIT D'INCLURE UNE VERSION À EXPIRATION AUTOMATIQUE ("BOMBE À RETARDEMENT") DU LOGICIEL OU DE CESSER D'HÉBERGER LE LOGICIEL À TOUT MOMENT. VOUS ACCEPTEZ QUE SCEA NE PUISSE ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'INTERRUPTION DE PROGRAMME POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LA TOTALITÉ DES AUTRES LOGICIELS NON ÉDITÉS PAS SCEA SONT SEULE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR CONCERNÉ. VEUILLEZ VÉRIFIER LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION LIÉS AU LOGICIEL AVANT DE JOUER.

12. GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS. Vous acceptez que, nonobstant les dommages que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris des dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité de SCEA et de toutes ses filiales, en application d'une disposition du présent Accord, ainsi que vos recours pour tous les éléments cités précédemment sont limités à dix dollars (10 $ U.S.). Les limitations précédentes, les exclusions et décharges s'appliquent dans la mesure autorisée par la loi applicable, même si le recours est déclaré irrecevable dans son objet essentiel. SCEA ou ses filiales ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, punitif, indirect ou consécutif.

13. Fin de l'Accord/Résiliation. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en supprimant tous les Contenus de l’Alpha électroniques et en renvoyant la copie papier des Contenus de l’Alpha qui vous a été envoyée et signifier votre résiliation par écrit en envoyant un mail à beta_test@playstation.sony.com. Vos Comptes privilégiés de participant peuvent être supprimés immédiatement si manquez aux termes et aux conditions d'utilisation de cet Accord ou si vous ne transmettez pas d'Opinion dans un délai raisonnable. SCEA se réserve aussi le droit de mettre fin à votre participation au Programme à n'importe quel moment et sans motif.

14. Entente complète.  Cet Accord repose sur une entente complète entre vous et SCEA, qui gère le Programme et les Contenus de l’Alpha. Dans le cas d'un conflit entre cet Accord et les termes d'un accord passé avec une tierce partie comprenant une politique de confidentialité tierce, les termes du présent Accord l'emportent entre vous et SCEA.

 

15. Loi applicable et tribunal compétent. Vous acceptez que les lois de l'État de Californie régissent les termes de cet Accord et votre participation au Programme.

16. Questions. Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez contacter Sony Computer Entertainment America LLC, Service juridique, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404. Pour obtenir une version imprimable de cet Accord Alpha, cliquez sur http://www.us.playstation.com/support/UserAgreements.